Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat
Description
L'aide médicale de l'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à un plafond identique à celui exigé pour bénéficier de la CMUC (634 euros mensuels pour une personne seule, 951 euros pour deux personnes). Depuis sa création dans la continuité de l'aide médicale départementale, l'AME a fait l'objet de plusieurs rapports. Le rapport ci-joint s'inscrit dans le prolongement du rapport IGF/IGAS de mai 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000345/index.shtml). Une forte augmentation des dépenses d'AME (droit commun) a été observée en 2009 (+13,3%) pour atteindre 540 millions d'euros, largement supérieure au rythme de progression des dépenses d'assurance maladie. Cette progression s'est à peine ralentie au premier semestre 2010 (+12,3%). Les ministres commanditaires ont demandé à la mission d'analyser les causes d'une telle évolution, et de proposer toutes solutions utiles pour améliorer la fiabilité des prévisions budgétaires (au sein du programme 183 « protection maladie »), voire pour renforcer la maîtrise du dispositif. A leur demande, la mission devait également examiner les modalités de mise en place d'une contribution forfaitaire des bénéficiaires de l'AME sous forme d'un droit d'entrée dans le dispositif, et en évaluer le bénéfice-coût.
Sujets
Informations
| Publié par | rapports-societe |
| Publié le | 01 décembre 2010 |
| Nombre de lectures | 8 |
| Licence : |
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|
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
RAPPORT
°
ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES AU TITRE DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT
ALAIN CORDIER FREDERIC SALAS NOVEMBRE 2010
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
SYNTHÈSE
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SOMMAIRE
INTRODUCTION................................................................................................................... ........................ 1
1. QUELQUES OBSERVATIONS POUR MIEUX COMPRENDRE ................................................... 3
2.
3.
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+,$, 7 : < = ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, $ 1.6.1. La procréation médicalement assistée ....................................................................................7 1.6.2. Les greffes........................................................................................................................ ......................7
+,6, ! ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,, 6 1.7.1. La fraude à ...8l’identité ........ ............................................. ................................................................ 1.7.2. La fraude à la ................................................................8.................e.ncdesiré................................ 1.7.3. L’impact de l’effet de seuil de ressources ................................................................................8
QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC ...................................................................... .............10
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QUELQUES MESURES DE MAÎTRISE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES..........................16 %,+, J7 ,,,,,,,,,,, +$ 3.1.1. La mise en place d’un droit de timbre apparaît la solution la moins complexe du point de vue du recouvrement mais pose des problèmes d’affichage de la dépense budgétaire difficiles à 16résoudre ......................................... 3.1.2. Mais un tel dispositif comporterait un risque élevé pour la maîtrise de la dépense réelle, sans avoir d’effets de responsabilisation des 17assurés .................... %,+,4,+, G ! / ( B( ! 7 B ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, +6
%,+,4,4, G ! +; %,+,4,%, ! G ! ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, +; %,4, " 7 ( ,,,,,,,,,,,,,,, +) 3.2.1. Le système de facturation est celui des tarifs journaliers de prestation, qui se traduit par un surcoût pour l’État de l’ordre de 130 M€........................................ 19 3.2.2. L’examen des modalités de correction de la 20situation ..................................................
%,%, 7 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 4+
%,&, ! < = ( 7 7 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 44
%,*, L ,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 44
CONCLUSION..................................................................................................................... ..........................23
Rapport
INTRODUCTION
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Rapport
7 !7 / E 7 / 7 "@ B B E ! 7 D ! F F 7 F < = ,
4 / /
1.
1.1.
Rapport
Quelques observations pour mieux comprendre
Une première observation liminaire : la difficile quête statistique
!7 D ( = < 7 ! F ! 4& > O 3 ( F ( D 455) ( ! K0C( ! "@ "@( 7 ! ! 7 F .( 7 ( ( ( > O3( 3P00O( !( @30 K0C( -10@( ! > ( ! ! ! ! 7 , 7 G "PK3( 7 "B , ( ,
1.2. Une seconde observation liminaire : plus qu’un risque d’abus de droit, la question qui se pose est celle du risque d’un renoncement aux soins faute d’insertion et d’inscription dans les démarches d’accès à une protection sociale
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