Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Haut Conseil À L'Intégration

Description

Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré : à trois avis relatifs à l' analyse comparative des différents modèles d'intégration en Europe, et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d'une part, à des propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration d'autre part, et enfin, à un projet de Charte de la laïcité dans les services publics qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidé par M. Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003) ; au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur les indicateurs de l'intégration préconisant, notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration.

Sujets

• Immigration
• Ségrégation raciale
• Discrimination
• Service public
• Laïcité
• Regroupement familial
• Immigration illégale
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2007
• Nombre de lectures: 74
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Sommaire
Lettre de saisine du 26 mai 2006 de M. Dominique de Villepin,
Premier ministre, à Mme Blandine Kriegel, Présidente du HCI 5
Avant-propos par Blandine Kriegel 7
Premier avis
Analysecomparativededifférentsmodèles
d’intégrationenEurope 19
Introduction 21
Données statistiques relatives à l’immigration,
à l’intégration et à l’acquisition de la nationalité 24
Les politiques d’intégration par pays : un outsider,
la référence nord-américaine 31
Les politiques d’intégration par pays : les politiques
d’intégration dans les différents pays européens 39
Les politiques d’intégration par pays : tableaux comparatifs 84
Conclusions générales et recommandations 93
Deuxième avis
Propositionsd’améliorationducontrat
d’accueiletd’intégration 121
Introduction 123
Contenu des formations 124
Organisation des formations 129
Rappel des préconisations 133
Troisième avis
ProjetdeChartedelalaïcité
danslesservicespublics 187
Présentation 189
Introduction 191
Champ de l’avis 197
Le projet de Charte de la laïcité dans les services publics 204
Portée de l’avis 207
Conclusion 209
Quatrième avis
Rapportstatistique2005
Observatoirestatistiquedel’immigration
etdel’intégrationduHautConseil
àl’intégration 261
Introduction 263
Premièrepartie: les entrées régulières d’étrangers
en France en 2005 267
Deuxièmepartie: Les parcours d’intégration 329
Lesindicateursdel’intégration 379
Statistiquesethniques,enquêtessur
lespatronymes,mesuredeladiversité,
baromètredel’intégration 379
Introduction 381
La question des statistiques ethniques 385
Les enquêtes à partir des patronymes 391
La mesure de la diversité 394
Le projet d’un baromètre à l’intégration 403
Annexes 417
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avisBlandine Kriegel
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis6Avant-propos
L’activité du Haut Conseil à l’intégration (HCI) que je préside, depuis
octobre 2002, a suivi celle du quinquennat et a contribué à l’effort de refondation
de la politique d’intégration engagé par le président de la République dans son
discours de Troyes, d’octobre 2002, mis en œuvre par les Gouvernements de M.
Jean-Pierre Raffarin et de M. Dominique de Villepin. Il est d’ores et déjà pos-
sible de dresser un rapide bilan, administratif, politique et pratique, et je saisis
l’occasion de la publication de nos quatre avis pour m’y engager brièvement.
Sur le plan administratif
L’institution du HCI, créé en 1989 par M. Michel Rocard qui a eu le
mérite de signaler l’urgence d’une réfexion nouvelle pour les politiques publi -
ques, est demeurée longtemps modeste sur un plan administratif. Depuis 2002, à
mesure de l’importance que la société française a consenti à accorder aux politi-
ques d’intégration, les effectifs administratifs du HCI ont été renforcés.
Le Haut Conseil s’est étoffé de la création de l’Observatoire sta-
tistique, doté d’un scientifque qui a regroupé tous les directeurs d’ad -
ministrations collectrices de données statistiques et de tous les grands instituts
medémographiques sous la présidence de M Hélène Carrère d’Encausse. Un
autre groupe est en formation pour établir un institut d’études qui constituera un
guichet unique des études dans le domaine de l’intégration et un baromètre de
l’intégration.
Le décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifant le décret n° 89-
912 du 19 décembre 1989 portant création d’un Haut Conseil à l’intégration
(joint en annexe) a pris en compte ces nouvelles missions du Haut Conseil.
Enfn, le décret du 4 avril 2006 a renouvelé le collège du HCI (décret
également joint en annexe).
Les avis et rapports et la politique
d’immigration et d’intégration
Pendant cette période, le HCI aura rendu six rapports et dix avis qui
tous, auront contribué directement à renouveler profondément la politique
d’intégration qui, elle-même, a subi une impulsion considérable avec la pro-
mulgation de huit lois (voir supra). Il s’agit, notamment, du rapport sur le contrat
d’accueil et d’intégration (CAI) qui, sous l’impulsion de M. François Cheng et
M. Jacky Dahomay, a permis de réformer le concept d’intégration, de l’annua-
melisation du rapport statistique qui, sous la présidence de M Hélène Carrère
d’Encausse, a pacifé la publication des données relatives aux fux migratoires.
Ajoutons que le HCI a également œuvré directement à l’action publique en
reformulant le cahier des charges de la formation civique du CAI et en publiant
un livret civique aujourd’hui opératoire.
Si l’on suit le destin de nos avis, on remarque en effet que l’avis sur
la promotion des jeunes des quartiers en diffculté est directement à l’origine de
la mise en place de l’apprentissage junior par la loi pour l’égalité des chances
du 31 mars 2006.
L’avis sur la mise en œuvre du CAI, et plus particulièrement la
formation civique, a été pris en compte par la loi de programmation pour la
cohésion sociale du 18 février 2005 et la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immi-
gration et à l’intégration.
L’avis sur les droits civils des femmes issues de l’immigration est à
l’origine de certaines mesures de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention
et la répression des violences au sein du couple.
Les recommandations de l’avis sur la diversité culturelle et la culture
commune dans l’audiovisuel ont été retenues par la loi du 31 mars 2006 précitée.
L’avis sur la condition sociale des travailleurs immigrés âgés est
pris en compte par le projet de loi instituant le droit au logement opposable, et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Enfn, l’avis relatif à l’organisation administrative de la politique
d’intégration a contribué à la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion
sociale et de l’égalité (ANCSE), prévue par la loi du 31 mars 2006 précitée.
Nous pouvons espérer qu’il en sera de même avec les quatre avis
rendus lundi 29 janvier 2006 au Premier ministre.
ActivitésduHCI
Le Haut Conseil participe en qualité de membre au Comité intermi-
nistériel à l’intégration et à la préparation du Comité interministériel de contrôle
de l’immigration.
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis8Le HCI a joué également un rôle d’animation du débat public qui a
été sanctionné par le décret 2006-382 du 30 mai 2006 précité. Ainsi, il a animé
plusieurs colloques et séminaires sur des sujets pionniers, et n’aurait pu le faire
sans le soutien de nombreuses associations.
Le 26 avril 2004 à Paris, le colloque sur les « écrans pâles » et la
diversité culturelle dans les médias organisé avec le CSA et le FASILD est le pre-
mier colloque national sur cette question. Plus de 700 personnes étaient présentes
parmi lesquelles de nombreuses personnalités : M. Renaud Donnedieu de Vabres,
meM Catherine Vautrin, M. Patrick Poivre d’Arvor, M. Dominique Baudis,
M. François Cheng, M. Étienne Mougeotte, M. Marc Teissier, M. Nicolas de
Tavernost, M. Alain-Gérard Slama...
Les 15 et 16 septembre 2004 à Rabat, le séminaire international
franco-marocain sur les droits civils des femmes issues de l’immigration et
la situation des travailleurs migrants âgés a été à l’origine de la mise en place
d’un groupe de travail franco-marocain sur le droit des femmes au ministère de
mela Parité. De nombreux ministres et ambassadeurs étaient présents : M Nicole
me meAmeline, M Catherine Vautrin, M. Abderrahim Harouchi, M Yasmina Badou,
me meM Nouzha Chekrouni, M Zoulikha Nasri, M. Hassan Abouayoub ainsi que
350 participants.
Le 11 décembre 2004 à Paris, le Forum de la réussite des Français
venus de loin, en collaboration avec l’Assemblée nationale et le FASILD, a
réuni plus d&#