Conseil supérieur de l audiovisuel - Rapport d activité 2006
180 pages
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006

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Description

Le rapport revient sur les faits marquant de l'année 2006 : le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), la préparation de la radio numérique, la télévision en haute définition, la télévision mobile personnelle... Il revient ensuite sur chacune des compétences du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis...).

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Publié par
Publié le 01 octobre 2007
Nombre de lectures 1
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Conseilsupérieurde l’audiovisuel

RAPPORT D’ACTIVITÉ2006

Conseilsupérieurde l’audiovisuel
Service de l’information etde ladocumentation

e document a été élaboré en application desdeuxpremiers alinéas
de l’article 18 de laloi n˚86-1067du 30 septembre 1986 relativeà
C
laliberté decommunication.
Aux termesdecesdispositions :
« LeConseilsupérieurde l’audiovisuel établitchaqueannéeun
rapportpublicquirendcompte desonactivité,de l’application de
laprésente loi,du respectde leursobligationsparles sociétésetl’établissement
publicmentionnésauxarticles44 et49 de laprésente loi.
CerapportestadresséauPrésidentde la République,
auGouvernementetauParlement[...].Danscerapport,leConseilsupérieurde
l’audiovisuel peut suggérerlesmodificationsde nature législative et
réglementaire que lui paraîtappelerl’évolutiontechnologique,économique,
sociale etculturelle desactivitésdu secteurde l’audiovisuel.Il peut
égalementformulerdesobservations surlarépartition duproduitde la
redevance etde lapublicité entre lesorganismesdu secteurpublic. »
Le présent rapportportesurl’année2006.Ilaétéapprouvé par
l’assemblée plénière duConseilsupérieurde l’audiovisuel dans saséance
du5 juin2007.

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S O M M A I R E

Introduction

LESCHIFFRES CLÉS DU CSA EN2006

LES DATES CLÉS DE L’ANNÉE2006

VIII–Lesévénementsmarquantsde l’activité
duConseil en2006

VIII–Lagestion desfréquences

VIII–Lesautorisations, conventions
etlesdéclarations

IIIV–Lecontrôle desprogrammes

IIIV–Lesmisesen demeure,les sanctions
etles saisinesduprocureur
de la République

IIVI–L’activitécontentieuse
I
VII–Lesavis
VIII–Lesnominations

IIIX–Lesétudesetla communication

IIIX–Les relationsinternationales

IIXI–LeConseil

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Annexes
Lesannexesmentionnéesdanscerapportd’activitésontexclusivementacces-
siblesdanslecédérom jointauprésentdocument.Yfigurentnotamment
l’ensemble desdécisions,résultatsde délibérations, aviset recommandations
adoptésparleConseil durantl’année2006.
Ontrouve égalementdanscecédérom letexte du rapportainsi quecelui desa
synthèse enanglais.

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5

Introduction
e

I N T R O D U C T I O N

L’année2006adémontré que leConseilsupérieurde
l’audiovisuelavait vocationàfavoriseretà accompagnerles
évolutionsde la communicationaudiovisuelle dansnotre
pays:d’une part,en jouant unrôle
moteurpourl’innovation, avecle déploiementde latélévision
numériqueterrestre (TNT) etlapréparation de laradio numérique,de
latélévision en haute définition,de latélévision mobile
personnelle;d’autre part,en jouant unrôle nouveaupourla
cohésion de notresociété,notammentparlapromotion de
ladiversité.

Latélévision dufutura été aupremier rang despréoccupationsduConseil.La couverture
de la TNT,qui permetaux téléspectateursderecevoir 28chaînesdont18 gratuites,s’étend
désormaisà65 % de lapopulation métropolitaine.LeConseilaégalementpréparé l’accession
dechaîneslocalesaunumérique,en procédantàunerecomposition limitée desmultiplexet
en lançant unappelauxcandidaturespourl’attribution de quatre fréquencesenrégion
parisienne.
LeConseila aussiaccompagné l’essorde nouveauxmodesde diffusioncomme
latélévision en haute définition oulatélévision mobile personnelle,délivrantplusieursautorisations
d’expérimentations.
Pourlaradio,l’année2006avul’aboutissementdes travauxconcernantl’optimisation du
spectre,qui ontpermis un gain global de20% de fréquencesFM.Les sixpremiersappels
auxcandidaturesgénérauxontété lancésdurantl’année.
Touten poursuivantces travaux,leConseilaprogressé de manière déterminante dans
lapréparation dulancementde laradio numérique.Une deuxièmeconsultation publique,
faisant suiteà celle de2005, aété lancée en octobre2006etde nombreusesautorisations
d’expérimentations,utilisantlesdifférentes technologiesexistantes,ontété délivrées.Les
travauxde planification desfréquencesderadio numérique ontd’oresetdéjàété engagés, afin
que desdiffusionspuissentcommencerdès 2008.
Faitnouveau,en2006,leParlementa consacré lerôle duConseil dansla cohésion
sociale,lareprésentation de ladiversité etlaluttecontre lesdiscriminations.Enapplication
de laloi du 31 mars 2006 surl’égalité deschances,leConseilaremisauPrésidentde la
République le premierbilan global de lareprésentation de ladiversité,desoriginesetdes
culturesàlatélévision etàlaradio.
Lapréparation de l’élection duPrésidentde la Républiqueadonné
lieu,dèsle7novembre2006, àl’adoption d’unerecommandationadressée parleConseilàl’ensemble des
chaînesdetélévision etdes stationsderadio.Cette décisionvisantà assurerlerespect
des règlesdupluralismea apporté quelquesinnovationsafin derendre la campagne officielle
plusattractive pournosconcitoyens.
Enfin,leConseilaeu uneactivité internationale importante,participantnotammentau
processusderévision de ladirective européenneTélévision sans frontièresengagé depuisle
printemps 2003.L’année2006aégalementété marquéeauniveauinternational parlatenue

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I N T R O D U C T I O N

8

de laConférence régionale des radiocommunicationsà Genève.Desaccordsdecoordination
yontétéconclus,portantpourla Francesurplusde2 000fréquences.Cesaccordsassurent
notammentl’avenirdudéploiementdes réseauxnumériquesdansnotre pays,quecesoit
pourlatélévision,laradio oude nouveaux services.Ilsdémontrentl’importance de la
coopération internationale danslaquelles’estengagé depuisde nombreusesannéesleConseil.
Ainsi,l’année2006apermisauConseil de lancerde nombreuxchantiers,surla base
desquelsilconstruit sonaction en2007.
LeConseilva ainsi poursuivresesmissionsde promoteurde larévolution numérique
dans tous sesaspects.
C’estaussiuneannée quiseramarquée parlarénovation de notre
paysageradiophonique,son enrichissement surtout,grâceàlapoursuite desappelsgénérauxauxcandidatures.
C’est uneannée oùleConseil pourrapleinementdévelopper sonrôlesocial,pourque
chaqueFrançaispuissesereconnaître dans satélévision et saradio,pourque notre
démocratie et ses valeurs viventdansnosmédiasaudiovisuels.
Enfin, c’est unConseil ouvert,
conscientdesévolutionseuropéennesetdesbouleversementsencoursetàvenirdu secteuraudiovisuel,unConseilconscientde l’importance de
samission derégulateurpournotresociété,quiabordecetteannée2007avec confiance.

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L E SC H I F F R E S-D UC L É SE NC S A2 0 0 6

LES CHIFFRES CLÉS DU CSA EN2006

Aucoursdeses53assembléesplénières,leCSA arendu6avisau
Gouvernementet1auConseil de la concurrence;ila
adressé7recommandationsauxdiffuseurs,dont2envue deconsultationsélectorales,l’une
concernantlerenouvellementduConseil général deSaint-Pierre-et-Miquelon
en mars2006,l’autre l’élection duPrésidentde la République de mai2007 ;
ilalancé6appelsauxcandidaturesFMen dégageantà cette occasion
431nouvellesfréquences,renouvelé ouengagé laprocédure
derenouvellement,horsappelauxcandidatures,desautorisationsde135stationsen
métropole,lancé1consultation publiquesurlaradio numérique etautorisé
336radios temporaires ;ila attribué32nouvellesfréquencesTV analogiques
etenaréaménagé185autrespourlaplupartdeschaînesnationalesenvue
dudéploiementde la TNTquiadonné lieuàlamise enservice de
42émetteurs ;ila
autorisé6nouvelleschaîneslocalesanalogiques,enaprésélectionné5,
areconduitlesautorisationsde2autres,délivré10autorisationsàdes télévisions temporairesetlancé1appelauxcandid

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