Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006
Description
En 2006, le Forum des droits sur l'internet a poursuivi son développement, tant au plan national qu'au plan européen. Compte tenu de sa mission de concertation, le Forum a rendu publiques quatre recommandations, portant sur les thèmes suivants : l'élaboration d'un label citoyen ; les publiciels et les espiogiciels ; la communication électorale sur le web ; la classification des contenus multimédias mobiles. Dans le cadre de sa mission d'information et de sensibilisation, le Forum a notamment édité deux guides, l'un dédié aux achats en ligne, l'autre destiné aux militants et aux citoyens lorsqu'ils s'expriment sur le Net. Enfin, le Forum a contribué à l'évolution du Réseau européen de corégulation de l'internet et s'est investi dans les débats préparatoires de la première session de l'Internet Governance Forum (IGF).
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| Publié par | rapports-culture-communication |
| Publié le | 01 mars 2007 |
| Nombre de lectures | 27 |
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En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
Sommaire
PréfaceParDominique DeVillePin, Premier ministre Le Forum et la démocratie participativeParisabelleFalque-Pierrotin Le Forum des droits sur l’internet en 2006
Les enjeux de droit et de société en 2006
Première partie La concertationLes recommandations du Forum des droits sur l’internet publies en 2006
Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne
Les publiciels et espiogiciels
Classification des contenus multimédias mobiles
Internet et communication électorale
Deuxième partie L’inFormation et La sensibiLisation
Dossier « Relations du travail et internet »
Dossier « Les jeux massivement multi-joueurs : du virtuel au réel »
Guide « Achats en ligne, suivez le guide… »
Guide « Politiquement Web »
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67
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Troisième partie La médiation
Quatrième partie La coopération internationaLe
Cinquième partie Les perspectives 2007
Table des matières
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Préface
Aujourd’hui, les technologies de l’information sont au cœur de la vie des Français. Plus de la moitié de nos concitoyens sont désormais équipés en micro-ordinateurs. Avec 11 millions d’abonnés à l’internet haut débit, notre pays est aux avant-postes en matière de numérique.
Depuis 2002, le Gouvernement a fait beaucoup pour encourager le développement de ces technologies. Un effort sans précédent a été engagé pour développer l’ad -ministration en ligne, qui rencontre un vif succès : en 2006, 5,7 millions de Français ont ainsi déclaré leurs revenus sur internet ; début 2007, conformément à nos enga -gements, plus de 600 formalités administratives, représentant des centaines de millions de démarches, auront été dématérialisées. Le projet de loi sur la télévision du futur, en cours de discussion au Parlement, est un texte fondamental qui permettra à notre pays de basculer complètement dans le numérique en 2012. Enfin, nous avons lancé de nombreuses initiatives pour réduire la fracture numérique et aider chacun à accéder aux nouvelles technologies. Je pense en particulier aux mesures prises pour former nos concitoyens à l’usage de l’internet.
Toutes ces initiatives sont essentielles pour permettre à notre pays d’être un leader de l’économie de la connaissance, dont les nouvelles technologies de l’information sont une composante majeure. Elles sont également essentielles pour faciliter la vie de nos concitoyens et garantir l’égalité des chances dans notre pays.
Le développement des nouvelles technologies fait aussi apparaître de nouvelles questions. Comment établir des règles et garantir le respect du droit sur des réseaux de communications électroniques mondiaux qui se jouent des frontières ? Comment concilier l’exigence de sécurité et le respect de la vie privée ? À cet égard, le débat approfondi qui s’est tenu dans l’opinion et au Parlement à l’occasion de la loi « Droit d’auteur, droits voisins sur internet » (DADVSI) est exemplaire.
Le Forum des droits sur l’internet constitue un outil précieux pour répondre à toutes ces questions. À travers la méthode de travail ouverte et participative qu’il a su mettre en œuvre, il s’est imposé comme un lieu de débat incontournable. Grâce à la qualité de ses travaux, il a contribué à l’élaboration d’une véritable civilité du monde numé -rique. Ce sont des initiatives importantes qui suscitent l’intérêt de nos partenaires internationaux.
La France a su être en pointe des technologies numériques. Elle doit également jouer un rôle moteur dans la réflexion que suscitent ces technologies. Notre pays a des valeurs et des principes à défendre. À nous de nous mobiliser pour promouvoir une vision généreuse et humaniste du monde numérique.
Dominique de Villepin Premier ministre
Le Forum et la démocratie participative
Internet est en 2006 en pleine évolution : sa généralisation auprès du grand public est consommée et les Français sont de plus en plus en ligne dans leur vie quotidienne. Les entreprises l’ont intégré dans leur fonctionnement interne même si les stratégies multicanal tardent à se mettre en œuvre.
La « nouveauté » de l’année est l’irruption des utilisateurs : grâce aux outils puissants que leur livre le Web2.0, ceux-ci deviennent consommateurs/éditeurs de contenus et certains blogueurs ont une audience supérieure aux journaux ; les communautés thématiques se structurent et, en matière audiovisuelle, les plates-formes d’échange entre particuliers challengent les réseaux de diffusion traditionnels (Youtube : un million de visiteurs par jour, Daily Motion : 600 000 visiteurs uniques par jour).
Face à cet utilisateur désormais acteur, certains crient à la nouvelle révolution du Net. Je dirais plutôt que l’on revient aux principes fondateurs du Réseau organisé, dès l’origine, en fonction des usages.
Mais au-delà du débat sur l’ampleur de la nouveauté, le fait est là : les utilisateurs veulent se faire entendre, prendre la parole et les outils technologiques sont disponi -bles pour cela.
Nous l’avons vu au cours du débat relatif à la loi DADVSI : alors que le débat se pola -risait autour de la copie privée, le concept d’interopérabilité, largement poussé par les consommateurs, s’est introduit sans prévenir. Jamais à ma connaissance, un texte n’a été aussi profondément affecté par l’intervention du public. Autre exemple, la « web campagne » : la préparation des présidentielles se transpose sur internet et cette tendance effraie les partis qui craignent la concurrence de cette démocratie directe, moins contrôlée, moins contrôlable.
Face à cette vague, il ne sert à rien de résister : l’internaute acteur ne rentera pas chez lui. Il faut au contraire exploiter ces évolutions, ces potentialités pour faire de celui-ci aussi un acteur de la civilité du Réseau. C’est dans cet esprit que le Forum des droits sur l’internet travaille depuis plus de cinq ans.
Associer l’ensemble des parties prenantes, dont les utilisateurs, à la construction des règles du Réseau ; faire de chaque acteur public ou privé le coresponsable d’un objectif commun ; organiser la concertation préalable sur les sujets complexes de la société de l’information... Tel est le métier, telles sont les méthodes de cet organisme depuis 2001.
Cette approche a été couronnée, cette année, par le prix de la « e-démocratie » du Club de l’Hyper-République et je m’en félicite.
Car ce prix salue, au-delà de la Recommandation du Forum sur « Internet et commu-nication électorale », l’idée que l’internet peut participer à la vie démocratique et que sa régulation, même, gagne à s’inscrire dans un processus ouvert de corégulation.
Nous sommes tous responsables de l’internet ! C’est l’antienne du FDI depuis sa création : la culture du dialogue inscrite au plus profond de ses modes de fonctionne -ment, la recherche de solutions communes, sont les voies étroites pour une régulation efficace et légitime.
Le Web2.0 signifie donc de nouvelles responsabilités pour les internautes. Ils n’en sont pas toujours conscients et il convient de les informer et former sur ce point. Le FDI a d’ailleurs renforcé cette année son action pédagogique sur les droits et libertés en ligne et il le fera encore plus l’année prochaine.
Cette vision n’est pas une vision utopique de l’internet, une sorte de démarche idéa -lisée autour de l’internaute-citoyen.
Je crois, au contraire, qu’elle illustre une ère nouvelle de nos sociétés contempo -raines, faites de complexité et d’interdépendances. L’État ne peut pas tout ; chaque individu, chaque entreprise a des capacités d’action ; les réponses aux problèmes posés passent par une mobilisation de l’ensemble de la chaîne des coresponsables.
Le Forum, en 2006, a poursuivi son action en ce sens. Il a été sollicité par les pouvoirs publics ou les entreprises pour accompagner le développement de l’internet en France et en fixer les règles ou les usages. Arrivant au terme de sa deuxième convention triennale avec l’État, il apparaît de plus en plus comme un laboratoire de méthodes et le creuset des pactes fondamentaux en ligne. Il est porteur de modernité et de réforme au plan national ; il est à l’avant-garde des évolutions au plan international.
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Conseiller d’État Présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet Membre de la CNIL
Le Forum des droits sur l’internet en 2006
En 2006, le Forum des droits sur l’internet a approfondi son rôle de régulateur de l’in -ternet à travers l’accomplissement de ses quatre missions : concertation, information, médiation et coopération internationale.
Sur saisine des pouvoirs publics, de ses membres ou de sa propre initiative, il a travaillé sur un éventail très large de problématiques juridiques et de société liées à l’internet, combinant action pédagogique et leviers de la réglementation publique ou de l’autorégulation des entreprises.
Au terme de six années d’existence, le Forum apparaît comme un lieu incontournable de construction de la civilité de l’univers numérique. Par ailleurs, la démarche de coré -gulation et de partenariat « multiacteur » s’étend au plan international.
Le fonctionnement du Forum en 2006
Une équipe pluridisciplinaire
Le Forum fonctionne avec une équipe de onze permanents qui, pour la plupart, conjuguent une compétence juridique avec une autre expérience (commerciale, tech -nique...). Cette équipe couvre l’ensemble des questions de régulation de l’internet : commerce électronique, propriété littéraire et artistique, protection des mineurs, administration électronique...
Un budget stable
Le Forum a mis en place de nouvelles activités et assuré son développement à subvention constante depuis 2001. La convention triennale avec l’État, renouvelée en mai 2004, fixe le cadre d’intervention du Forum des droits sur l’internet et ses objec -tifs annuels. Elle arrête notamment le niveau de la subvention apportée par le ministre de l’Industrie (1,4 million d’euros en 2006).
Outre la participation financière des pouvoirs publics, le budget du Forum est composé de fonds privés provenant essentiellement des cotisations des adhérents au Forum, qui contribuent à hauteur de 15 % du budget total.
Le Forum dispose d’un important réseau de membres, rassemblant près de 70 acteurs de l’internet. En 2006, Action Innocence, WikiMédia, ORGECO, La Poste, JeuxOnline et le Syndicat national des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) ont rejoint le Forum en tant qu’adhérents.
La modification des statuts
Lors de l’Assemblée générale qui s’est tenue en juin, une nouvelle mission a été ajoutée à l’article 3 des statuts du Forum. Celle-ci est « D’élaborer et, le cas échéant,
de gérer les chartes et labels dans le secteur des communications électroniques ». Cette modification a été envisagée compte tenu du travail réalisé par le Forum sur le label citoyen et la classification des contenus multimédias mobiles. Il est en effet apparu nécessaire que le Forum des droits sur l’internet, au-delà de sa mission géné -rale de concertation, puisse aider à la mise en place d’outils très opérationnels de gestion d’un secteur ou d’un groupe d’acteurs.
Par ailleurs, l’article 7 portant sur la durée de l’association a été modifié afin de permettre à l’association de continuer ses missions pendant une nouvelle période de six ans.
Le renouvellement au sein des organes dirigeants
Le Conseil de surveillance s’est réuni deux fois et le Conseil d’orientation cinq fois, en 2006.
L’Assemblée générale, qui s’est déroulée le 15 juin 2006 au siège du Forum en présence de ses membres, a permis l’élection de nouveaux représentants dans les instances dirigeantes. L’Institut national de l’audiovisuel (INA) entre au Conseil de surveillance dans le collège des acteurs économiques ; la Bibliothèque nationale de France (BNF) entre au Conseil de surveillance dans le collège des utilisateurs ; le Conseil d’orientation voit l’arrivée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le collège des acteurs économiques. Dans le collège des utilisateurs, deux postes ont été pourvus par l’Association pour la promotion et la recherche en infor -matique libre (APRIL) et par l’Organisation générale des consommateurs (ORGECO).
(Voir en annexe la composition du Conseil de surveillance et du Conseil d’orientation).
La concertation entre les acteurs publics et privés sur les enjeux juridiques de l’internet
Le Forum a installé de nouveaux groupes de travail en 2006.
Le groupe de travail« Accès public à internet »a été mis en place en mars 2006. Il a pour objectif de répondre aux interrogations que suscitent la gestion et l’animation de ces lieux d’accès public à internet dans le secteur non marchand. Le groupe de travail souhaite favoriser l’émergence de bonnes pratiques de nature à normaliser et à sécu -riser l’action de ces lieux comme de leurs intervenants. Le groupe rendra publiques ses recommandations au premier semestre 2007.
Un groupe de travail« Application du droit de la consommation au commerce électronique » destiné à expertiser l’application à l’internet de la réglementation relative à la vente à distance a été mis en place en avril. Dans le cadre de son activité de veille, le Forum des droits sur l’internet a identifié un certain nombre de probléma -tiques pour lesquelles les acteurs sont demandeurs d’éclairages, voire de correctifs législatifs ou réglementaires. Tel est le cas, par exemple, des problématiques liées à la présentation de l’offre, à l’erreur sur le prix, à la responsabilité de plein droit ou à l’exercice du droit de rétractation. Le groupe rendra ses travaux au premier semestre 2007.
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Le groupe de travail et communication électorale »« Interneta été mis en place en juillet. L’objectif était notamment d’actualiser la Recommandation du 29 août 2002 sur la « Communication électorale et l’internet », dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007 et des municipales, cantonales et sénatoriales de 2008. En effet, de nouveaux usages se sont développés au sein des partis poli -tiques et des citoyens : marketing politique (prospection par mail, liens sponsorisés, adhésions en ligne), sites personnels du candidat (blogs), action militante (forums de discussion, manifestations publiques,hoaxes, appels à la désobéissance...). L’objectif du groupe de travail a été d’accompagner le développement de la « web campagne » tout en balisant les contours d’une déontologie politique en ligne. Le groupe de travail a rendu sa Recommandation en octobre.
Le groupe de travail » vidéo en ligne« Jeuxa été mis en place en juillet. L’usage des jeux vidéo en ligne est en pleine expansion auprès des jeunes. Les jeux s’enrichissent de multiples fonctionnalités et s’apparentent de plus en plus à des univers de diver -tissement. Le Forum des droits sur l’internet a souhaité analyser ces tendances et les questions de régulation qu’elles peuvent, le cas échéant, susciter. Le groupe de travail rendra ses recommandations au cours du premier semestre 2007.
En 2006, le Forum a rendu publiques quatre Recommandations, portant à 23 le nombre total des Recommandations émises depuis 2001 :
Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne, 26 avril 2006 Fruit d’une concertation menée au sein de son groupe de travail « Certificat citoyen/ Label famille » – constitué à la saisine, en avril 2005, du ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, sur proposition de M. Thierry Breton dans le cadre du chan -tier Cybercriminalité, puis à la saisine, en octobre 2005, du ministre en charge de la Famille, Philippe Bas – cette Recommandation propose le cahier des charges et les modalités de fonctionnement d’une marque de confiance pour l’ensemble des four -nisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne, témoignant de leurs engagements en matière de sécurisation des usages.
Publiciels et espiogiciels, 11 juillet 2006 Cette Recommandation finalise les travaux engagés en 2005 sur la publicité en ligne. Elle recommande, à l’ensemble des acteurs de la publicité sur l’internet, les bonnes pratiques à suivre sur ces usages spécifiques.
Classification des contenus multimédias mobiles, 17 octobre 2006 Cette Recommandation s’attache à définir un schéma de classification des contenus et services multimédias accessibles sur les téléphones mobiles, suite à la demande de l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles). Elle offre aux acteurs économiques et aux usagers un référentiel commun, à l’appui des dispositifs de contrôle parental.
Internet et communication électorale, 17 octobre 2006 Cette Recommandation vise à définir les « usages acceptables » qui tiennent compte du droit électoral, d’une part, et, d’autre part, de la volonté de moderniser les modes de fonctionnement des campagnes électorales.
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Les actions d’information et de sensibilisation
Le Forum des droits sur l’internet a souhaité, cette année, renforcer son action péda -gogique à destination des professionnels ou du grand public, afin d’accompagner la démocratisation des usages. En effet, si les activités humaines se transposent de plus en plus dans le monde numérique, les droits et obligations de chacun restent souvent peu lisibles, d’autant que les initiatives législatives ou réglementaires sont nombreuses. De façon générale, les enjeux de la société en réseau restent encore largement méconnus.
Le site foruminternet.org
Le site institutionnel du Forum (www.foruminternet.org), plate-forme d’information et instrument de dialogue, est l’outil de référence des professionnels et des acteurs de l’internet. Avec près de 800 000 visiteurs sur l’année, la fréquentation du site tend à se stabiliser avec une augmentation de 8 % par rapport à 2005.
Au cours de l’année 2006, plus de 150 actualités, décisions et textes officiels enrichis -sant la base de connaissances du Forum ont été publiés sur le site. Pour étayer ses travaux et permettre aux internautes de s’exprimer, deux forums de discussion ont été ouverts en 2006 en partenariat avec d’autres structures, l’un sur les jeux vidéo en ligne, l’autre sur la communication électorale et l’internet.
Le site DroitDuNet.fr
Depuis son ouverture en 2003, DroitDuNet.fr, le site d’information grand public du Forum, est régulièrement revu et ajusté aux demandes. De nouvelles fiches pratiques sont mises en ligne, par exemple sur la propriété littéraire et artistique, la communica -tion électorale ou encore les courriers électroniques non sollicités, portant à plus de 160 le nombre de questions/réponses consultables gratuitement par les internautes.
La fréquentation du site a enregistré une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2005, avec près de 500 000 visiteurs et plus de 2 315 000 pages vues. Par ailleurs, le service a répondu, en 2006, à plus de 5 000 questions posées par les internautes. Les questions les plus fréquemment posées touchent des domaines aussi variés que la fourniture d’accès à internet, les achats en ligne, la liberté d’expression...
La publication de rapports et de dossiers
Le Forum publie des rapports et dossiers sur une base régulière.
Ainsi, en janvier, Le Forum des droits sur l’internet a publié un dossier consacré aux relations du travail et à l’internet. Celui-ci dresse un panorama législatif et jurispru -dentiel complet de l’impact des nouvelles technologies sur les libertés individuelles et collectives au travail. Plus de quarante décisions y sont présentées, dont une ving -taine d’arrêts inédits. Le Forum des droits sur l’internet a publié en juin, un dossier intitulé « Les jeux massivement multi-joueurs : du virtuel au réel ». Il aborde la vente de créations virtuelles ou de personnages sur des sites aux enchères en ligne, la conver -sion de monnaie virtuelle en monnaie réelle, la dépendance et les moyens de lutte, la protection des mineurs ou encore la lutte contre les nouvelles formes de triche.
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