Histoire de Mayotte

Description

L’histoire de Mayotte est riche de croisements de civilisations. Une approche archéologique a mis en valeur les premières populations dès le IXème siècle. Jusqu’au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du canal du Mozambique, Madagascar et l’Afrique.

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Extrait

1 TERRITOIRE ... 1.1 Histoire de Mayotte
histoire de Mayotte est riche de La population de Mayotte, consultée Principaux repères historiquescroisements de civilisations. Une le 2 juillet 2000, est favorable à 72,9 % àL’approche archéologique a mis en cet accord, qui fixe les objectifs com-
valeur les premières populations dès le muns de l'état et de la Collectivité ainsi 25 avril 1841 Traité de cession de Mayotte à la France.
ème èmeIX siècle. Jusqu’au XIII siècle, le com- que les orientations statutaires. Les dispo- 9 décembre 1846 Ordonnance royale portant sur l’abolition de l'esclavage à Mayotte.
merce se développe avec les autres îles sitions de cet accord sont traduites dans
27 avril 1848 Décret libérateur, abolition de l'esclavage.du canal du Mozambique, Madagascar la loi du 11 juillet 2001, qui réaffirme l’ap-
et l’Afrique. partenance de Mayotte à la Répu- 1886 - 1887 L’archipel des Comores devient un protectorat français.
blique, dote l’île du statut de "collectivitéL’histoire de Mayotte française dé- 1908 - 1914 Archipel des Comores : Province de "Madagascar et Dépen-
départementale" et fixe les étapes de labute en 1841 avec le sultan Andriantsouli dances".
décentralisation. qui, régnant alors sur Mayotte et lassé
24 septembre 1946 Les Comores accèdent au statut de Territoire d'Outre-Mer (TOM).des querelles entre les sultans des Co- Plus récemment, la loi constitution-
juin 1956 Loi-cadre (Deferre) instituant une assemblée territoriale.mores cherche l’appui d’une puissance nelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte
étrangère. La France de son côté, ayant dans la Constitution de la République juillet 1957 Le Conseil du Gouvernement des Comores, doté d'une autonomie
perdu l’île de (Maurice) sous Na- française avec la nouvelle rédaction de interne, est créé par décret.
poléon au profit de l’Angleterre, est en l'article 72-3. La loi de programme pour
15 juin 1973 Accords sur l’accession progressive à l'indépendance.quête d’un abri maritime sûr. Le capi- l'Outre-mer du 21 juillet 2003 concerne
taine Passot procède alors à l’achat de Mayotte par des mesures en faveur de 22 décembre 1974 Référendum d'autodétermination des Comores (Mayotte dit non à
Mayotte. l'emploi et du développement écono- l'indépendance à 63,8 %).
mique et social. En 1912, l’ensemble comorien, dont 6 juillet 1975 Déclaration unilatérale de l'indépendance des Comores.
erMayotte, devient une province de la co- Depuis le 1 janvier 2008, hormis
8 février 1976 Nouvelle consultation de Mayotte (Mayotte souhaite demeurer au
lonie de « Madagascar et Dépendances ». quelques matières (fiscalité, urbanisme,
sein de la République Française à 99,4 %).
Il conserve ce statut jusqu’en 1946 où il droit social...), l'identité législative régit le
11 avril 1976 Référendum statutaire (79,6 % en faveur de la départementalisa-obtiendra celui de TOM. En 1956-1957, régime législatif de Mayotte, ce qui signi-
tion, solution non proposée au suffrage). Mayotte devient une col-des décrets lui donnent plus d’autono- fie que le droit commun est applicable
lectivité territoriale à caractère départemental.mie en vue d’accéder progressivement par défaut. À l'issue du renouvellement
à l’indépendance. du conseil général en mars 2008, les 24 décembre 1976 Mayotte devient une collectivité territoriale de la République Fran-
conseillers généraux de Mayotte ont çaise, sur la base de l’article 72 de la Constitution.A la fin de l’année 1974, la consultation
adopté à l'unanimité le vendredi 18 avrildes populations des Comores donne lieu 31 décembre 1976 Intégration de Mayotte dans la loi-programme relative au dévelop-
2008 une résolution invitant le gouverne-à un décompte île par île : Mayotte refuse pement des DOM.
ment français à transformer la collectivitél’indépendance à 63,8 %. Au début de
28 octobre 1999 Décès de Zéna M’DERE, co-fondatrice du Mouvement Populaireen Dom. Il appartenait alors au gouver-l’année 1976, la population de Mayotte,
Mahorais.nement de consulter dans les douze moisconsultée à nouveau, veut rester fran-
la population de Mayotte sur le proces- 2 juillet 2000 Consultation sur l’avenir institutionnel de Mayotte. Mayotte va de-çaise à une écrasante majorité. Peu
sus de départementalisation. Cette venir une collectivité départementale : 73 % se déclarent favora-après, le référendum statutaire lui ap-
consultation a eu lieu le 29 mars 2009, et bles.porte le statut de collectivité territoriale à
les électeurs ont approuvé le processuscaractère départemental. La loi du 22 13 juillet 2001 Mayotte constitue, conformément à l’article 72 de la constitution,
proposé à 95,2 %.décembre 1979 réaffirme l’ancrage de une collectivité territoriale qui prend le nom de « collectivité dépar-
Mayotte dans la République française. Le nouveau statut (département-ré- tementale de Mayotte ».
gion d'Outre-mer régit par l'article 73 deVingt et un ans plus tard, le 27 janvier 21 juillet 2003 Loi programme pour l’Outre-mer.
la Constitution) entrera en vigueur en2000, un accord sur l’avenir de Mayotte
18 avril 2008 Adoption, à l’unanimité par les conseillers généraux de Mayotte,2011.est signé au nom de l'état par le Secré-
d’une résolution invitant le gouvernement français à transformer la
taire d'état à l'Outre-mer avec le Prési-
collectivité en DOM.
dent du Conseil Général et les principaux
29 mars 2009 Consultation sur la départementalisation. Le « oui » l’emporte avecpartis politiques.
95,2 % des suffrages.
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