Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
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Le 11 septembre 2001, le ministre de l'environnement demandait à l'IGE de faire le point sur les centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers et assimilés ouverts depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 septembre 1997, ceci en vue de l'échéance du 10ème anniversaire de la loi de 1992 sur les déchets. La mission a visité six sites dans des départements différents et rencontré chaque fois les exploitants, des élus, des représentants des associations et des représentants des administrations. Ce rapport rend compte de la mission et fait un certain nombre de recommandations comme par exemple l'amélioration du fonctionnement des CLIS (Commissions locales d'information et de surveillance) ou bien encore l'interdiction de l'apport de déchets dont la décomposition est avancée.

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Publié le 01 avril 2002
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Langue Français

Extrait

  Affaire IGE/01/033   
 
 
 
 
  
 
 
 
8 avril 2002 
 INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES  
Marc GRIMOT Ingénieur en chef des Mines   
  par   François BARTHELEMY Ingénieur général des Mines  et   Dominique LEGRAIN Chargé d'inspection à l'IGE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
 
 
N I S T E R E D E
 
lNSPECTlON GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT Le chef du service
     
  
République française 
Paris, le8 avril 2002  
Note pour Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement  Objet:Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés Affaire n° IGE/01/033  Le 11 septembre 2001 vous avez demandé à l'Inspection Générale de l'Environnement de faire le point surr léees  ecne nvtirgeus edu're ndfeo lu'iasrsrêeméenut  t9e chniques de déchets ménagers et 'éascshiémainlcées  ouverts depuis l'ent t d septembre 1997, ceci en vue de l 2002.  J'ai désigné MM. François Barthélemy, Marc Grimot et Dominique Legrain pour effectuer cette mission.  Ils ont lancé une en u is 1998 et coou n6s tadteép quiuse  1le9 9n8o).m Dbreep udi'as ult'qeonriêtsrtaeét eipoonsu r dec odnéncahîatrreg e lsesu êrt dédé ecmsh isaniritgsetesé sr niaeoluu tvdoeur ais9ué xse esé pttadeite mptrubèrse  r1é9d9ui7t,  (l5e  en vigueur de l'arr e déchar s t particulièrement faible. Celui des enxotmenbsrieo nds est plusg éeleavué,t omriasiése, sg slourb adleesm seitnet,s  lneso ucvaepaaucixt éess de mise en décharge décroissent.  La mission a visité 6 sites et rencontré à  tantchaque fois les ex l  concernées, deserésees associations membrpeso ides s, CdLeIs S éleuts  ddeess  rceopmrémseunnteasnts des admini rpntants dements différents montre que les autorisatsitorantsi oonsn.t  Ls'oeuxvaemnet n rednec osinxt rés itdese  dvainvse s deosp doéspiatirtonlles la procédure "installations classées" et les CLIS ont insuffisamment réppondu, cs e aquuxi qsuee traduit par un nombre élevé de contentieux.  Sur le plan technique, l'application de l'arrêté de 1997 a apporté des améliorations nifica la qualité de l'exploitation des décharges de déchets ménagers et assimilés, csiegci tout tipvaertsi cduelièrement dans le domaine des eaux souterraines.  esécMesasiasi rlee sd 'naupipsaornces liées aux odeurs restent le sujet maje urp ldues  palauitnotreiss erd u dve oidséinhaagreg. eIsl  t n ter des améliorations en ce qui concerne le biogaz, notamment dans les phases de démarrage. La mission estime que l'on ne pourra c nouvelles si une solution n'est pas apportée à ce problème qui semble sous-évalué par l'inspection des ICPE comme par de nombreux exploitants.  La mission estime également qu'il faut améliorer le fonctionnement des CLIS (commissions locales d'information et de surveillance) pour que ces instances puissent jouer effectivement leur rôle en assurant une relation périodique entre les élus et les associations, l'exploitant et l'administration de   adresse postale 20, Av de Ségur 75302 Paris 07 S.P. Téléphone: 0142 19 13 40 Télécopie: 0142 19 13 45  
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