L'aménagement et la réduction du temps de travail dans les transports routiers de marchandises.

Ses

Description

Réaliser une étude non sur la seule RTT (réduction du temps de travail), mais sur l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) dans le Transport Routier de Marchandises (TRM), c'est déjà souligner la spécificité de ce secteur économique. Et, préciser en sous-titre " Du contrat de progrès aux lois sur les 35 heures", c'est inciter sur les particularités de son histoire.
En effet, l'accord dit de contrat de progrès, signé en 1994, n'est pas spécialement un accord d'ARTT, même s'il engage un processus de RTT dans un secteur qui reste encore marqué par des temps de travail bien plus élévés que la plupart de ceux des autres secteurs.
Toutefois, il introduit une rupture importante dans l'histoire du TRM en remettant en cause une logique de forfaitisation de la rémunération des salariés roulants. Le salaire est à présent calculé sur la base du temps de travail, plus exactement sur les différents moments de ce temps de travail, appelés temps de service, tout en fixant des maxima à ne pas dépasser.
En conséquence, il devient nécessaire de gérer de façon serrée le temps de travail des conducteurs ; son traitement devient un élément clé dans la production de ce service particulier qu'est le transport. Et, sur le fond, c'est ce mouvement qui se poursuit avec le "passage aux 35 heures", la formule étant mise entre guillemets car le temps de travail des roulants reste supérieur aux 35 heures.
S'appuyant, entre autres, sur des entretiens approfondis avec des responsables d'entreprises, des représentants des syndicats ouvriers et patronaux et des spécialistes du secteur, la présente étude fait le point sur l'état actuel de l'ARTT dans le TRM et ses deux principaux segments : le transport de lot et la messagerie.
Au-delà, elle tente de mettre en perspective le problème de l'ARTT, avec certaines questions clés traversant un secteur qui a connu de profondes transformations durant la décennie passée. Sous cet angle, elle se situe dans le prolongement de l'étude sur "Le transport de lot, une activité en pleine mutation", publiée dans la même collection en mars 2001.
Artous (A), Leroy-Dutilleul (I), Sauvant (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0042991

Sujets

• Droit du transport
• Transport routier de marchandises

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 17
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait