L'eau et son droit. Rapport public 2010.

Conseil D'Etat

Description

Dans une première partie, le rapport brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde partie est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante (quantité, qualité et prix de l'eau), de nombreuses améliorations peuvent être apportées. Le rapport s'attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l'eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il étudie aussi l'application du droit communautaire et national en la matière.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070333

Sujets

• Environnement
• Droit de l'environnement
• Agriculture
• Assainissement
• Code civil
• Demande
• Droit
• Droit de l'Union européenne
• Droit de propriété
• Droit international
• EAU
• État
• Financement
• Jurisprudence
• Offre
• Service public
• Politique de prix
• Transport fluvial
• Ville

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 17
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Études et documents
du Conseil d’État
Fondateur
René Cassin
Comité de direction
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
Yves Robineau, Yannick Moreau, Bernard Stirn, Marie-Dominique
Hagelsteen, Pierre-François Racine, Michel Pinault, Olivier Schrameck,
présidents de section.
Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d’État.
Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Jean-François Debat, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des
études.
Directeur de la publication : Olivier Schrameck, président de la section du
rapport et des études
Secrétaire de rédaction : Corinne Mathey, secrétaire de la section du rapport
et des études
3Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Rapports publics du Conseil d’État dans la Collection
« Études et documents du Conseil d’État »
o– Les autorités administratives indépendantes (EDCE, n 52), 2001.
o– Collectivités publiques et concurrence (EDCE, n 53), 2002.
o– Perspectives pour la fonction publique (EDCE n 54), 2003.
o– Un siècle de laïcité (EDCE n 55), 2004.
o– Responsabilité et socialisation du risque (EDCE n 56), 2005.
o– Sécurité juridique et complexité du droit 57), 2006.
– L’administration française et l’Union européenne :
oQuelles infuences ? Quelles stratégies ? (EDCE n 58), 2007.
– Le contrat, mode d’action publique et de production de normes
(EDCE n° 59), 2008.
o– Droit au logement, droit du logement (EDCE n 60), 2009.
Collection « Les études du Conseil d’État »
– Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
– Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
–L ’utilité publique aujourd’hui, 1999.
– Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
– La norme internationale en droit français, 2000.
–L ’infuence internationale du droit français, 2001.
– La publication et l’entrée en vigueur des lois
et de certains actes administratifs, 2001.
– Redevances pour service rendu et redevances pour occupation
du domaine public, 2002.
– Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
–L ’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
– Le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités locales, 2006.
– Inventaire méthodique et codifcation du droit de la communication, 2006.
– Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
– Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit
national, 2007.
– Le droit de préemption, 2008.
–L ’implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2008.
–L a révision des lois bioéthiques, 2009.
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
– Années 1988 à 2002 (disponibles).
– Année 2003-2004, Documents d’études 6.21.
Collection « Les études de la Documentation française »
– Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
lle– La justice administrative en pratique, n édition, 2001.
– Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,
llen édition à paraître.
4Sommaire
Éditorial
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État .................................................7
Liste des abréviations et des acronymes ................................................................15
L’eau et son droit 21
Introduction .....................................................................................................................23
Première partie
L’eau : son droit et sa gestion .....................................................................................27
Deuxième partie
Répondre aux nouvelles préoccupations ..............................................................107
Conclusion ......................................................................................................................243
Annexes 245
Annexe 1
Flux annuels du cycle de l’eau .................................................................................247
Annexe 2
Le droit international de l’eau249
Annexe 3
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales et droit de l’eau
à travers la jurisprudence .........................................................................................263
Annexe 4
La directive-cadre sur l’eau et les autres domaines couverts
par le droit communautaire de l’eau.....................................................................271
Annexe 5
Évolution des principaux articles du code civil .................................................283
Annexe 6
Le domaine public fuvial : d’un domaine par nature à un domaine
par l’usage ......................................................................................................................287
Annexe 7
La loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux .....................................................297
Annexe 8
Jurisprudence de la Cour de cassation relative aux articles 640 à 645
du code civil ....................................................................................................................319
5Annexe 9
Droit de l’eau et grandes lois sur l’eau .................................................................331
Annexe 10
Grande loi sur l’eau et droit de propriété ...........................................................339
Annexe 11
La nature juridique des différents services publics locaux ...........................345
Annexe 12
Répartition des compétences par grand domaine entre les différents
services départementaux de l’État avant leur réforme ..................................353
Annexe 13
Flux fnanciers en 2006 – Services collectifs d’eau et d’assainissement ...355
Annexe 14
Les guerres de l’eau : confits interétatiques et infraétatiques ....................357
Annexe 15
Le régime juridique des associations syndicales autorisées (ASA)
et des sociétés d’aménagement régional (SAR) .................................................367
Annexe 16
La nature juridique de la concession d’énergie hydraulique .......................371
Annexe 17
Des procédures complexes et à haut risque juridique ....................................377
Notes de fn de document...........................................................................................379
Contributions 477
Water and Sanitation as Human Rights ..............................................................479
Catarina de Albuquerque
Le règlement des différends internationaux relatifs à l’eau ........................489
Laurence Boisson de Chazournes et Mara Tignino
Gestion privée de l’eau : où va le droit international ? ...................................515
Vanessa Richard
Flood prevention and compensation in the Netherlands.
Current practice, comparison with the French system and impact
of climate change ..........................................................................................................525
Jennifer K. Poussin, Jeroen C.J.H. Aerts and Wouter J.W. Botzen
Science et élaboration du droit de l’eau ...............................................................537
Patrick Lavarde et Alexis Delaunay
La trame verte et la trame bleue, ou les solidarités écologiques
saisies par le droit ........................................................................................................551
Philippe Billet
Existe-t-il un droit de l’eau ? ....................................................................................567
Yves Jégouzo
6Éditorial
Jean-Marc Sauvé
Vice-président du Conseil d’État
L’organisation et la maîtrise de l’eau sous l’égide d’une autorité centrale ont été,
depuis des temps immémoriaux, au principe de plusieurs constructions politiques
et administratives, de la Mésopotamie à l’Égypte en passant par la Chine.
La maîtrise des eaux et l’approvisionnement de la population en eau potable
demeurent l’une des responsa