La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale

Cour Des Comptes

Description

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour note la persistance d'un niveau très élevé du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), et ce malgré l'amorce d'un repli en 2011, estimant indispensable un retour rapide à l'équilibre des comptes sociaux. A la lumière de ce constat, la Cour détaille ses analyses et recommandations sur les thèmes suivants : la situation des comptes sociaux, la mise en oeuvre des réformes engagées au cours des dernières années, notamment celle des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP et la création du régime social des indépendants (RSI), l'optimisation du système de soins, l'évolution de la solidarité à l'égard des retraites et des familles, l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale.

Sujets

• Sécurité sociale
• Loi de financement de la sécurité sociale
• SNCF
• Régie autonome des transports parisiens
• Médecin
• Assurance maladie
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Fonds de solidarité vieillesse
• Objectif national des dépenses d'assurance maladie
• Cades
• Agence régionale de santé
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 7
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Cour des comptes




LA
SECURITE
SOCIALE








Rapport 2012 sur l’application des lois
de financement de la sécurité sociale







septembre 2012

SOMMAIRE
Réponses
SOMMAIRE ................................................................................. III
AVANT-PROPOS ....... VII

DELIBERE .................... 1

INTRODUCTION GENERALE ..................... 3

PREMIERE PARTIE - LES COMPTES ET LE FINANCEMENT

DE LA SECURITE SOCIALE..................................................... 13

Chapitre I - Les déficits et l’endettement de la sécurité
sociale : situation 2011 et perspectives ................................. 15

I - La situation des comptes sociaux en 2011 ............................ 17
II - Les prévisions pour 2012 et les perspectives à moyen terme
.................................................................... 36

Chapitre II - L’objectif national de dépenses d’assurance
maladie en 2011 ........................................ 51 576
I - Une construction volontariste de l’ONDAM 2011 ................... 53
II - Le respect de l’ONDAM en 2011 : des avancées certaines
mais aussi encore quelques limites ............ 66

Chapitre III - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux
d’équilibre et du tableau patrimonial 2011............................. 81

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre 2011

.................................................................................................... 83

II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial 2011
.... 94

Chapitre IV - La certification des comptes du régime général
de sécurité sociale par la Cour des comptes : un premier
bilan ......................................................................................... 103
I - La stratégie d’audit de la Cour ............. 106
II - Les progrès encore inaboutis des organismes pour maîtriser
les risques d’anomalies dans les comptes ............................... 115
III - La nécessaire révision de certaines positions des autorités
de tutelle dans le domaine comptable ...................................... 127

Chapitre V - Le financement de la sécurité sociale par l’impôt
.................................................................. 135

I - Une place croissante dans le financement de la sécurité

sociale ....................... 138

II - Une source de financement dépourvue de lisibilité et de
cohérence d’ensemble ............................................................. 147

III - Une meilleure structuration de ce dispositif désormais
indispensable ............................................................................ 157



Cour des comptes
Sécurité sociale 2012 – septembre 2012
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr
IV COUR DES COMPTES
Réponses

DEUXIEME PARTIE - LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE
DE CERTAINES REFORMES ................................................. 165

Chapitre VI - Les réformes des régimes de retraite de la
SNCF et de la RATP ................................................................ 167 577
I - Des réformes qui ont tendu à la convergence avec la fonction
publique .................................................... 169

II - En compensation, des « mesures d’accompagnement » pour
les salariés, souvent coûteuses ............................................... 179

III - Un bilan global prévisionnel incertain . 183


Chapitre VII - Le régime social des indépendants et
578 l’interlocuteur social unique.................................................. 197
I - Une réforme de simplification administrative mal construite et
mal mise en œuvre ................................................................... 200

II - Un lourd échec .... 209

III - Faire du rétablissement complet et rapide de la fonction du
recouvrement la priorité première ............................................ 220

Chapitre VIII - La mise en place des agences régionales de
santé ........................................................................................ 231 581
I - Une réforme structurelle rapidement mise en place ............ 233

II - Un positionnement institutionnel à clarifier.......................... 241

III - Des moyens de fonctionnement à moderniser .................. 248


TROISIEME PARTIE - L’EFFICIENCE DU SYSTEME DE

SOINS ....................................................................................... 261

Chapitre IX - Le rôle de l’ordre national des médecins dans
l’organisation des soins et le respect de la déontologie
médicale .................................................................................. 263 582
I - Une contribution inégale à l’organisation des soins ............. 266

II - Un contrôle du respect de la déontologie médicale à la portée

trop limitée ................ 274


Chapitre X - La prise en charge par l’assurance maladie des
cotisations sociales des professionnels libéraux de santé
.................................................................................................. 287 588
I - Un dispositif en expansion continue ..... 289

II - Des prises en charge ayant perdu leur raison d’être, qui
doivent être fermement recentrées sur des objectifs de facilité et

d’égalité d’accès aux soins ....................................................... 300





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SOMMAIRE V
Réponses

Chapitre XI - Les transports de patients à la charge de
l’assurance maladie ............................................................... 309 590
I - Des dépenses élevées et insuffisamment analysées .......... 311
II - Une action de maîtrise de la demande encore très
partiellement mise en œuvre .................................................... 316

III - Une offre de transports très mal maîtrisée et mal organisée

.................................................................................................. 323

IV - Un pilotage et des contrôles insuffisants ........................... 330
Chapitre XII - Les activités de soins de suite et de
réadaptation ............................................................................ 339 591
I - Une offre de soins hétérogène et dynamique ...................... 342

II - Une régulation tardive et partielle ....... 352

III - Un renforcement de l’efficience du secteur qui doit constituer

la priorité ................................................................................... 357

Chapitre XIII - La certification des établissements de santé
par la Haute autorité de santé ............... 371 593
I - La mise en œuvre de la certification .................................... 374

II - Les progrès qualitatifs à réaliser ......... 384


QUATRIEME PARTIE - LA SOLIDARITE A L’EGARD DES
RETRAITES ET DES FAMILLES ............................................ 397


Chapitre XIV - La couverture vieillesse des personnes les
595 plus pauvres ........................................... 403
I - Une généralisation des minima de pensions qui n’a pas
supprimé le rôle majeur du minimum vieillesse........................ 405

II - Une dépense qui pourrait rester dynamique dans les années

à venir ....................................................................................... 418


Chapitre XV - Les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux

retraités.................... 433

I - Des dispositifs diversifiés, d’un coût de près de 12 Md€ ..... 435
II - Une situation devenue en moyenne globalement meilleure
que celle du reste de la population ........................................... 448
III - Des évolutions devenues nécessaires .....