La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France

Premier Ministre; Ministère De La Santé Et Des Sports, Lasbordes Pierre

Description

Comment favoriser le développement de la télésanté en France, compte tenu des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication ? Pierre Lasbordes, député de l'Essonne, a été chargé d'une mission visant à proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social.

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Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 64
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La télésanté :
un nouvel atout au service de
notre bien-être

Un plan quinquennal éco-responsable pour le
déploiement de la télésanté en France







Rapport remis à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
par Monsieur Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne




La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être – 15 octobre 2009 Page 1/247


REMERCIEMENTS


Je voudrais tout d’abord saluer Monsieur le Professeur Louis Lareng pour son exceptionnel engagement au service de la
télémédecine depuis plus de vingt ans.

Je souhaiterais féliciter toutes celles et tous ceux qui ont contribué, dans des conditions pionnières, à toutes les
expérimentations, créant ainsi le « terreau » sur lequel pourra se développer la télésanté.

Je voudrais maintenant adresser mes remerciements à :
 Monsieur Mathias Dufour, conseiller auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin pour son appui ;
 toutes les administrations, organismes publics, collectivités territoriales, organisations représentants les professionnels
de santé, établissements, associations, groupements divers de santé, organismes de recherche, pôles de compétitivité,
personnalités du monde de la santé, pour leurs contributions orales et/ou écrites ;
 toutes les entreprises (industries et services) françaises et internationales pour leur participation, leur contribution et
notamment leur apport pour les références.

Je voudrais également saluer toutes celles et tous ceux (organisations, personnes physiques...) qui contribuent depuis quelques
années à travers des rapports, colloques, propositions, à la promotion de la télésanté et notamment de la télémédecine.

Enfin, je veux remercier tous les membres du groupe de travail qui ont participé à la réalisation de ce rapport. Leur
disponibilité, leurs compétences et leur détermination ont été un atout précieux (cf. liste page 135).



La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être – 15 octobre 2009 Page 2/247
LA PRESENTATION DU RAPPORT

« Nous allons développer les outils de télémédecine, qui peuvent apporter une réponse très efficace aux besoins des
populations rurales. La télémédecine, c’est l’avenir. » a affirmé le Président de la République, lors de ses vœux au personnel de
la Santé, le 9 janvier 2009 à Strasbourg.

« La vraie démocratie sanitaire c'est d'avoir droit à la même qualité de soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens
financiers » déclarait la Ministre de la Santé et des Sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin en juin 2009.

« L'essentiel c'est d'abord cette conviction que nous partageons tous que la télésanté n'est pas un sujet comme un autre mais LE
système qui, dans les années à venir, va transformer les pratiques médicales, voire la manière même dont nous concevons la
santé » insistait la Ministre de la Santé et des Sports, le 6 novembre 2008.

Pour la Commission européenne, la télémédecine, partie prenante de la télésanté, est une réponse aux défis actuels qui se
présentent à nous.

Ces positions confortent l'idée que la télésanté, outil d'amélioration de notre système de soins, participe pleinement à la
préservation des valeurs de notre société, fondée sur l'égalité et la solidarité. Il incombe donc aux pouvoirs publics de mettre en
place les conditions qui permettront son essor.

Face à ce défi, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, m'a confié une mission auprès de Madame Roselyne Bachelot-
Narquin, Ministre de la santé et des sports, dont l’objet est de proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la
télésanté dans les domaines médical et médico-social.

La mission, mise en place au cours de l'été, a procédé à plus de cent auditions, a reçu quatre vint dix contributions écrites, s'est
rendue sur place en France dans différents départements (Alpes Maritimes, Lozère, Haute-Garonne, Paris), a participé à
plusieurs visioconférences notamment avec le Danemark, la Suède, l'Ecosse, l'Ontario...

Cette démarche lourde mais nécessaire - tant d’acteurs attendent depuis si longtemps un signe de l'Etat - nous a amené au
constat suivant :
 il est urgent d'agir ;
 la technologie est au stade de maturité requis, les nombreuses expériences françaises et internationales le prouvent ;
 les industriels, petits et grands sont prêts ;
 les professionnels de santé, les associations de patients (le Collectif Interassociatif Sur la Santé) y sont favorables sous
réserve qu'un certain nombre de points soient précisés (responsabilité, rémunération, répartition des compétences,
respect des droit des patients, données médicales personnelles protégées et respect de la confidentialité...) ;
 les mutuelles, les sociétés d’assurances, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sont déjà engagées dans le
processus tandis que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés souhaite y prendre toute sa
place.

Un environnement plus que favorable au développement de la télésanté :
 une médecine française parmi les meilleures mondiales et des capacités industrielles (produits et services) d’excellent
niveau ;
 une population qui vieillit et qui génère des besoins et un marché pérennes ;
 une spécialisation grandissante de la médecine ;
 une démographie médicale en baisse à l'horizon 2025 ;
 un cadre législatif quasiment opérationnel (Loi Hôpital Patients Santé et Territoires) ;
 un Plan Hôpital 2012 qui constitue un effet de levier appréciable sous réserve que les crédits soient affectés et fléchés.

La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être – 15 octobre 2009 Page 3/247 … mais la nécessité d’une ambition claire et de règles du jeu établies :
 compléter le cadre législatif, réglementaire et tarifaire ;
 définir les cibles prioritaires de déploiement de la télésanté ;
 les outils de contrôle et d’évaluation dans le domaine médical (bénéfices médical attendu), le domaine
économique (surcoûts et éléments d’optimisation de ressources) et dans la mise en œuvre organisationnelle (impact
sur les structures et les pratiques existantes, conduite du changement…) ;
 formaliser le référentiel technique (ergonomie, interopérabilité, sécurité, traçabilité, sureté…) et les conditions
d’homologation permettant de libérer et cibler les investissements ;
 mobiliser les ressources nécessaires au déploiement et à l’accompagnement des acteurs ;
 inscrire ce déploiement dans une démarche systémique dans la durée ;
 créer un cadre collaboratif associant tous les acteurs à cette ambition, aux objectifs et méthodes de déploiement de la
télésanté : professionnels de santé, professionnels médico-sociaux, patients et leurs aidants, industriels, les mutuelles,
les sociétés d’assurances, l’Assurance maladie, les laboratoires pharmaceutiques, les organisations professionnelles, les
services de l’Etat et les agences concernées, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, les
diverses associations et fédérations intervenant dans le domaine de la télésanté...

Après avoir présenté les enjeux et les bénéfices attendus, et mené une analyse critique de plus de six cent références mondiales,
la mission s'est attachée à présenter :
 15 recommandations concrètes pour un déploiement immédiat ;
 une structure de gouvernance forte ;
 une feuille de route 2010-2014 très volontariste.

Au travers du plan quinquennal éco-responsable proposé, l'ambition de ce rapport est d'offrir à l'ensemble de nos concitoyens :
 un accès aux soins facilité ;
 une meilleure qualité de soins ;
 un maintien à domicile aussi long que possible, participant à la prés