La validation des acquis professionnels au sein de l'éducation nationale

Cenat Jean-Luc, Tristan Chalon, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Myriem Mazodier, Figarella Jean

Description

Les auteurs du rapport partent du constat selon lequel les processus de validation des acquis professionnels (VAP) conduisent à des résultats trop modestes pour être satisfaisants. Afin de conforter et de rénover ces processus, ils proposent notamment, dans les établissements d'enseignement supérieur, de distinguer les dossiers de demande d'accès à un cycle de formation et les dossiers de demande de certification ou encore de former, dans les académies, les enseignants et les membres de jury à la VAP. Le groupe de travail recommande également d'améliorer le service de la VAP (développer l'accompagnement, rendre plus efficace l'organisation des jurys...). Il propose enfin d'utiliser la VAP comme levier de modernisation de la formation en améliorant notamment la conception et la structuration des diplômes et en répondant mieux aux demandes de formation des candidats.

Sujets

• Études supérieures
• Diplôme

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 2001
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

                 

     

La validation des acquis professionnels au sein de l’éducation  nationale rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale   à monsieur le ministre délégué à l’enseignement professionnel

 

Avril 2001

M I N I S T È R E D E L ’ É D U C A T I O N N A T I O N A L E    

 

 

1

  Avec le concours de Jean-Claude CASSAING Claude MOLLO    

Jean- Luc CENAT Jean FIGARELLA Brigitte DORIATH  

 

      La validation   des acquis professionnels   au sein de l’éducation nationale

                   

Inspection générale de l’éducation nationale    _____  

 

             

  Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche  _____  

 

 

 

Myriem MAZODIER Tristan CHALON Annie DEROCLES Philippe LHERMET Joseph MULLET   Avec le concours de Hervé LATIMIER  

 

 

   

   

2

AVRIL 2001  

 

       

"L'expérience de chacun est le trésor de tous"   Gérard de Nerval

PREAMBULE        Valider des acquis professionnels, c'est reconnaître que l'activité professionnelle produit des compétences et des connaissances qui peuvent, comme celles acquises en suivant un cursus de formation, être attestées officiellement par un diplôme.  

C'est le ministère de l'éducation qui est en France à l'origine de cette affirmation inscrite dans le Code de l'éducation (L335-5, L613-3 à 6, L642-9). Le projet de loi de modernisation sociale en cours d'examen au Parlement, qui prévoit d'étendre le champ de la validation en l'appliquant aux acquis de l'expérience et à tous les titres figurant dans un nouveau répertoire des certifications, témoigne du succès que rencontre désormais ce principe.  

Le présent rapport n'a pas pour objet de reprendre les analyses théoriques qui justifient la pertinence du concept de validation des acquis de l'expérience. De nombreux ouvrages et articles traitent de cette question et concluent tous positivement. Il rend compte des pratiques actuelles telles qu'elles ont pu être observées dans les académies et les établissements d'enseignement supérieur et s'efforce de mettre en évidence aussi bien les freins et les blocages que les initiatives heureuses qu'il convient d'encourager dans l'esprit d'un développement de la validation des acquis de l'expérience.  

Les délais brefs assignés à l'étude ont conduit à observer essentiellement notre institution, le temps imparti ne permettant ni des investigations dans les autres ministères pratiquant la validation des acquis professionnels ni des déplacements dans d'autres pays européens. Nul doute que dans le cadre du mémorandum européen sur la formation tout au long de la vie, d'autres études seront menées qui permettront d'établir des comparaisons entre les différentes procédures de validation. L'analyse des travaux déjà conduits, dans le cadre de projets financés par l'Union européenne, par un certain nombre d'académies conjointement avec des institutions anglaises, espagnoles, italiennes montre que la France est actuellement l'un des pays les plus avancés dans cette voie.  

L'étude portant sur la validation des acquis professionnels dans les enseignements secondaire et supérieur, les observations ont été conduites dans le respect des attributions de chaque inspection : missions conjointes de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de

 

3

l'administration de l'éducation nationale et de la recherche dans les académies, missions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche dans l'enseignement supérieur. Les conclusions de ces analyses de terrain ont été cependant mises en commun pour aboutir à un rapport unique, qui met en évidence les atouts et les faiblesses de deux systèmes de validation correspondant à des cultures différentes et qui montre que sans abandonner les spécificités qui leur sont propres, chacun des deux systèmes a beaucoup à apprendre de l'autre.   Comme toute innovation, la validation des acquis professionnels a été l'œuvre de convaincus et d'enthousiastes. Ils ont eu le mérite de donner en quelques années une crédibilité interne incontestable à cette nouvelle voie d'obtention de diplômes. Mais ils ne pourront pas seuls résoudre les questions que pose le passage d'une phase pionnière à une phase d'élargissement qui concernera des effectifs beaucoup plus importants. Si l'on veut que la validation des acquis de l'expérience ne serve pas seulement les intérêts individuels légitimes de ceux qui aspirent à acquérir un diplôme, mais également l'intérêt collectif qui s'attache à ce que les acquis de l'expérience de chacun soient officiellement reconnus, c'est un changement de perspective qu'il faut envisager.   La validation des acquis de l'expérience est un des grands chantiers de ce début de troisième millénaire : véritable révolution culturelle, elle doit profiter à tous, et particulièrement à ceux qui pour des raisons multiples ont quitté l'école sans aucun diplôme. Le partenariat avec les entreprises et les régions est tout à fait essentiel si l'on veut éviter que dans ce domaine comme dans d'autres n'apparaissent des exclus. Il est normal que se soient d'abord engagés majoritairement dans la voie de la validation ceux qui avaient le sentiment d'avoir acquis par l'expérience un niveau bien supérieur à celui attesté lors de leur sortie de formation initiale : ceux-ci pourront bénéficier pleinement de la nouvelle disposition prévue par le projet de loi prévoyant la possibilité d'obtenir un diplôme sur la seule base de l'expérience. Mais l'enjeu est plus vaste : il faut également, comme ont su le faire quelques employeurs, soutenir, susciter, la demande de personnes peu qualifiées qui découvrent par le processus de validation qu'elles ont acquis par l'expérience des savoirs réels, transférables qui ne suffisent sans doute pas à la délivrance complète d'un diplôme mais qui le rendent plus aisément accessible en limitant le nombre des unités restant à acquérir.   Nous ne pouvons qu'inviter toute personne qui porte intérêt à la validation des acquis professionnels à rencontrer des individus ayant bénéficié de la démarche : moments forts de nos missions que ces rencontres avec des personnes ayant réfléchi à leurs pratiques quotidiennes, ayant pris conscience de leurs acquis et avouant avoir désormais une autre vision de la formation à laquelle elles redonnent désormais du sens.          

 

4

      Myriem MAZODIER (IGAENR) Tristan CHALON (IGAENR) Annie DEROCLES (IGAENR) Philippe LHERMET (IGAENR) Joseph MULET (IGAENR)

 

         

         

5

 Jean-Luc CENAT (IGEN) Jean FIGARELLA (IGEN)  Brigitte DORIATH (IGEN)      

S O M M A I R E  

INTRODUCTION .................................................................................................................. 13

1

 

La commande ................................................................................................................... 13

La méthodologie suivie.................................................................................................... 17

CONFORTER ET RENOVER LES PROCESSUS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE....................................................................................... 21

1.1 DES PRATIQUES QUI DIFFERENT SELON LA CULTURE DU MILIEU..................................................................................................................23 

1.2

1.1.1 DES CADRES JURIDIQUES ADAPTÉS À LA CULTURE DES DIFFÉRENTS TYPES D’ENSEIGNEMENT .............................................. 24

· AVANT LA LOI DE 1992, DES CADRES JURIDIQUES DIVERS POUR VALIDER LES ACQUIS PROFESSIONNELS EXISTENT AU NIVEAU DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 4...............2............................................................................... ’ · LA LOI DE 1992 CONSTITUE UNE INNOVATION DANS LES DEUX TYPES D’ENSEIGNEMENT..................................7 ...2................................................................................

1.1.2 LE RECOURS À LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS PROGRESSE MAIS DEMEURE ENCORE MODESTE ET TRÈS INÉGAL ................................................................... 30

· UN DEVELOPPEMENT REEL MAIS DES PERSPECTIVES D'EVOLUTION CONTRASTEES..........31 ................................................................................................................ · DES DISPARITES TERRITORIALES QUI POSENT QUESTION. 33....................................

· DES VALIDATIONS QUI PROFITENT PRINCIPALEMENT A CEUX QUI RECHERCHENT UN DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.............................53  · LES DONNEES CONCERNANT LES CANDIDATS PORTENT DAVANTAGE SUR LEUR PASSE QUE SUR LEUR DEVENIR................................................................. 38.... · LE CAS PARTICULIER DES ECOLES D’INGENIEURS............................. 04........................

1.1.3 DES PROCESSUS INACHEVÉS, DES QUESTIONS NON RÉSOLUES ................................................................................................. 41

· DANS LES ACADEMIES, UN PROCESSUS QUI A ACQUIS ESSENTIELLEMENT UNE CREDIBILITE INTERNE....................42 ........................................ · UNE APPLICATION FRAGMENTAIRE ET UNE INTERPRETATION PARFOIS CONFUSE DE LA VAP DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR..................................4.7. ..

VERS DE NOUVELLES LOGIQUES ................................................................. 54

1.2.1 AU NIVEAU ACADÉMIQUE..................................................................... 55

7

2

 

· UNE METHODOLOGIE D’EVALUATION ORIGINALE MAIS PROBLEMATIQUE 5........................................................5............................................................. · LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME PAR LA SEULE VOIE DE LA VAP UNE NOUVELLE DONNE : UNE NOUVELLE PROCEDURE.................................. 26.....................

1.2.2 AU NIVEAU DU SUPERIEUR, UN DEFI NOUVEAU : DELIVRER DES DIPLOMES ET DES TITRES SANS FORMATION ............................ 71

· DE NOMBREUSES QUESTIONS RESTENT POSEES........................................................72 

·  UNELA CERTIFICATION NOUVELLE DONNE : DE NOUVELLES PROCEDURES7. 9............................................................................................................................

AMELIORER LE SERVICE DE LA VAP ................................................................... 85

2.1 PARFAIRE L’ORGANISATION DES PROCEDURES.................................... 87

2.2

2.1.1 DES ACTIONS À APPROFONDIR............................................................. 89

· MIEUX ACCUEILLIR......................................................................................................98............ 

· CONFORTER L’ACCOMPAGNEMENT........................................................................9. 2.......

· AMELIORER L’EFFICACITE DE L’ORGANISATION DES JURYS DE VALIDATION 00........1..................................................................................................................... · FACILITER LA TACHE DES SERVICES DES EXAMENS.06 ..............1................................ · MIEUX CONNAITRE L'IMPACT REEL DE LA VALIDATION EN TERMES D'OBTENTION DE DIPLOMES 801.............................................................................................

2.1.2 SORTIR DE LA CONFIDENTIALITÉ PAR UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION SUR LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS.................................................................................. 110 · L’ABSENCE DE POLITIQUE NATIONALE DE COMMUNICATION A RENDU PEU EFFICACE LES EFFORTS LOCAUX D'INFORMATION..................11............ .0......... · LA NOUVELLE LOI DOIT ETRE L’OCCASION DE DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION VERS LE GRAND PUBLIC..........................114 ........

AMELIORER LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ........ 116

2.2.1 AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ................................................................................... 117 · RENFORCER LE PILOTAGE DANS LES ACADEMIES.1.. 17................................................ ·  EN MATIERE DE VAP DES LES STRATEGIESRENDRE PLUS VISIBLES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR................................ 021.....................

2.2.2 CLARIFIER L’ORGANISATION FINANCIÈRE ...................................... 124

· REGULER LES PRATIQUES TARIFAIRES DE L'ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACADEMIES................................................................................5 ..12.................................... · ETABLIR DE NOUVELLES REGLES FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR................................................................ 1.03...............................................................

8

3

UTILISER LA VAP COMME LEVIER DE MODERNISATION ........................... 141

3.1 DONNER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE AU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION .................................................................................................. 144

3.2

3.1.1 SAISIR L’OPPORTUNITÉ DE LA VAP POUR AMÉLIORER LA CONCEPTION ET LA STRUCTURATION DES DIPLÔMES ................. 144

· DES DIPLOMES PROFESSIONNELS PRENANT EN COMPTECONCEVOIR LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS.............................................44.1 ........ · RENOVER LE CONTENU DES DIPLOMES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET METTRE EN PLACE UNE MEILLEURE ORGANISATION DES EPREUVES49 .......1...........................................................................................................................

3.1.2 INITIER UNE ARTICULATION DES DIPLÔMES NATIONAUX AVEC D’AUTRES TYPES DE CERTIFICATION .................................... 153

· EN COMPTE LES AUTRES SYSTEMES FRANÇAIS DEPRENDRE RECONNAISSANCE DES ACQUIS PROFESSIONNELS....................... 351......................... · REFLECHIR AU ROLE ET A LA PLACE DES DIPLOMES UNIVERSITAIRES...........155

· SE PREPARER A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE51 7..........................................

3.1.3 MIEUX RÉPONDRE AUX DEMANDES DE FORMATION DES CANDIDATS ............................................................................................. 157

· FORMATION DES GRETA A LA VAPADAPTER L'OFFRE DE 8 ......15.............................. · FACILITER LES REPRIS ES D'ETUDES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.......................................................1....61 ................................ · UTILISER TOUTES LES POSSIBILITES OFFERTES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES.........1.. 63...........................................................................................................

VALORISER LA VAP COMME OUTIL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ............................................................................. 165

3.2.1 CONVAINCRE LES PARTENAIRES SOCIAUX DE L’INTÉRÊT DE LA VALIDATION DE L’EXPÉRIENCE POUR LA GRH ......................... 166 · PEU D'EMPLOYEURS UTILISENT LE SYSTEME ACTUEL DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS........................................................................................7 16 · MAIS CEUX QUI UTILISENT CE SYSTEME DE VALIDATION EN SOULIGNENT LES AVANTAGES........................96 ..1............................................................... · RENFORCER LE PARTENARIAT................2 ..17....................................................................... 3.2.2 DONNER L'EXEMPLE AU SEIN DU MEN............................................. 173

CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS .................................................................... 177

ANNEXES ............................................................................................................................. 185

 

9