Le contrôle des concessions d'autoroutes aux sociétés privées.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

En annexe : texte paru au JO le 25 juin 1978 et portant suppression de l'inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains et organisation de l'inspection générale des transports terrestres.
Bideau (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003146

Sujets

• Autoroute
• Concession de service public en France
• Droit du transport
• Péage

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1978
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait