Le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

Tabarot Michèle, Premier Ministre

Description

La mission confiée à Michèle Tabarot porte sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, et a notamment vocation à alimenter les objectifs fixés par la convention d'objectif et de gestion que l'Etat conclura avec la Caisse nationale des allocations familiales pour les années 2009 à 2012. Fondée sur le principe de libre choix, dont celui pour les femmes de s'intégrer au marché du travail, la politique d'accueil de la petite enfance s'articule en France avec d'autres politiques, telles que les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle et celles en faveur de l'égalité homme-femmes. En dépit du montant consacré à cette politique (plus de 7,5 milliards d'euros en 2005) et des évolutions depuis 2000 (mise en oeuvre de plusieurs « plans crèches », création de la prestation de service unique - PSU, de la prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE, etc.), le rapport fait le constat d'une offre, certes diversifiée, mais insuffisante. S'appuyant sur des exemples étrangers (pays nordiques), l'auteur propose notamment : la création de « jardins d'éveil » pour les enfants âgés de 2 à 3 ans dans les structures existantes et les écoles maternelles ; le regroupement d'assistantes maternelles au sein de maisons d'assistantes maternelles et l'augmentation de leur taux d'encadrement (actuellement 1 pour 3 au maximum) ; la fixation d'un taux d'objectif global de 60 places pour 100 enfants de moins de trois ans (contre 51 places pour 100 enfants actuellement) dans la perspective de la mise en oeuvre d'un droit de garde opposable.

Sujets

• Méré
• Père
• Parent
• Enfant
• Crèche
• Marché du travail
• Congé parental
• Nourrice
• École maternelle
• Société
• Politique sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2008
• Nombre de lectures: 26
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Sommaire
Introduction..................................................................... 5
Chapitre.1
Impératifs et objectifs................................................... 7
Comment.développer.l’offre.d’accueil..
dans.l’intérêt.de.l’enfant.?....................................................... 7
Quels.sont.les.objectifs.poursuivis.par.le.développement..
de.l’offre.d’accueil.?............................................................... 10
Chapitre.2
Malgré la palette des prestations et les services
mis en place en matière d’accueil des enfants,
des besoins restent non couverts.............................. 21
Après.la.naissance,.le.nouveau-né.est.toujours.gardé..
dans.un.premier.temps.par.sa.mère...................................... 21
Le.système.français,.qui.favorise.le.libre.choix.du.mode..
de.garde,.demeure.perfectible.............................................. 22
La.forte.demande.de.services.de.garde.d’enfant.est.tournée.
principalement.vers.les.structures.collectives.d’accueil....... 30
Les.Français.veulent.concilier.vie.familiale..
et.vie.professionnelle............................................................. 31
Les.besoins.peuvent.être.évalués.entre.00. 000..
et.500.000.places,.répartis.inégalement.sur.le.territoire........ 35
Chapitre.
Une offre diversifée mais qui présente
des insuffsances .. 41
L’offre.d’accueil.de.la.petite.enfance.:.contexte..
et.perspectives...................................................................... 41
Les.règles.sont.contraignantes,.ou.très.peu,..
suivant.les.modes.d’accueil................................................... 58
Un.investissement.important.pour.les.fnances.publiques .... 65
Une.nouvelle.organisation.du.pilotage.de.l’offre.d’accueil..
est.nécessaire........................................................................ 73
L’implication.des.employeurs.n’est.pas.suffsante ................. 81
Sommaire Chapitre.
Propositions....................................................................... 89
Comment.mettre.en.œuvre.un.droit.de.garde.?..................... 89
Développer.prioritairement.l’offre.d’accueil..
pour.les.deux.à.trois.ans.dans.le.cadre.de.la.mise.en.œuvre..
de.la.première.étape.du.droit.de.garde.en.créant..
les.jardins.d’éveil................................................................... 98
Recourir.à.des.modes.de.garde.innovants...........................101
Desserrer.les.normes.............................................................109
Améliorer.la.qualité.de.la.relation.d’accueil.à.l’enfant...........116
Favoriser.le.libre.choix.du.mode.de.garde.en.assouplissant..
les.contraintes.fnancières .et.d’organisation...........................123
Modalités.de.fnancement.d’une.réforme. .
de.l’offre.d’accueil..................................................................127
Table des annexes...........................................................131
Liste des sigles utilisés.................................................133
Rapport.sur.le.développement.de.l’offre.d’accueil.de.la.petite.enfanceIntroduction
Par lettre de mission en date du 12 février 2008, le Premierministre
m’a confé une mission de réfexion portant sur le développement de l’offre
d’accueil de la petite enfance, ayant vocation à alimenter les objectifs fxés par la
prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la branche famille. Il
m’était demandé d’identifer les besoins d’évolution des structures, en s’inspirant
des meilleures pratiques ayant cours à l’étranger, tout en garantissant le bien-être
des enfants et en favorisant la maîtrise de la dépense publique.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du droit de
garde renforcé.
Trouver une place de garde pour son enfant, dans un délai très court
après la naissance, ne doit plus être vécu comme une épreuve pour les familles.
Il n’est pas acceptable que des femmes soient contraintes de se retirer du marché
du travail parce qu’elles n’ont pas trouvé de solution de garde.
La politique d’accueil de la petite enfance s’appuie en France sur
le principe de libre choix : le libre choix est d’abord celui, pour les femmes, de
s’intégrer au marché du travail.
Parce que le développement des modes de garde ne peut s’envisager
indépendamment d’autres politiques, telles que les mesures visant à concilier
vie familiale et vie professionnelle, les mesures en faveur de l’égalité hommes-
femmes, ou tout simplement l’égalité des chances, j’ai souhaité tracer des pistes
de réfexion qui tentent de concilier ces différentes problématiques.
Dans un contexte de vieillissement de la population, le développement
de l’offre de garde est un enjeu majeur de la poursuite de la croissance écono -
mique et démographique, et du maintien de régimes de retraite et de protection
sociale viables.
L’effort fnancier consenti par la France est considérable. Plus de
7,5 milliards d’euros ont été consacrés en 2005 par les fnances publiques à l’ac-
cueil des enfants de moins de trois ans, soit 0,4 % du PIB.
Depuis 2000, la politique d’accueil de la petite enfance a connu de
nombreuses réformes – mise en œuvre de plusieurs plans crèches, création de la
Introduction 5prestation de service unique, mise en place de la prestation d’accueil du jeune
enfant, mise en place du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant et du crédit
d’impôt famille, assouplissement des normes – qui ont permis le développement
de l’offre de garde. De fait, environ 1 0100 places sont créées en moyenne chaque
année dans les structures d’accueil collectives, et 35 000 assistantes maternelles
sont agréées.
Pourtant, ces progrès demeurent insuffsants pour répondre à la
demande des familles et au besoin d’activité des femmes. Le constat d’une insuf-f
sance quantitative de l’offre est unanime. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un
dispositif plus effcace pour la garde d’enfant, le besoin d’accueil non satisfait
est évalué entre 200 000 et 400 000 places, inégalement réparties sur le territoire.
L’objectif de répondre aux différents besoins à l’horizon 2012 nécessite des
décisions politiques majeures afn d’apporter une réponse suffsante en quantité,
en rapidité et en qualité.
Au cours de cette mission, j’ai pu comparer, lors de mes déplacements
en Suède et en Norvège, leurs structures d’accueil aux crèches françaises, qui,
dans leur conception et dans leur gestion, demeurent marquées par leur vocation
historique de protection sanitaire infantile. C’est pourquoi j’ai centré mes préco -
nisations sur le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés
aux besoins des enfants et des familles.
Rapport.sur.le.développement.de.l’offre.d’accueil.de.la.petite.enfanceChapitre 1
Impératifs et objectifs
Les premières années de la vie d’un enfant sont cruciales pour le
développement cognitif, physique, social et émotionnel. Les liens sociaux, le
respect des règles sociales et d’autrui se tissent dans les relations de la petite
enfance, ainsi que le sentiment de sécurité avec les adultes.
La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développ-e
ment physique et psychique de l’enfant, de permettre son épanouissement et de
garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.
(1)Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes .
L’intérêt de l’enfant est le fl conducteur qui a guidé ma réfexion.
Dans cette perspective, il apparaît qu’un temps de garde parentale est souhaitable
dans les tout premiers mois de sa vie et que l’implication des deux parents est
bénéfque au développement des enfants. Les plages horaires de garde non paren-
tale doivent respecter le rythme de l’enfant et ne pas être trop longues. Enfn, la
qualité de l’accueil, quel que soit le mode de garde, est primordiale. La qualité
des soins et de l’éducation des tout-petits, avec le respect que la société leur doit,
est un investissement pour l’avenir.
Comment développer l’offre
d’accueil dans l’intérêt de l’enfant ?
Un temps de gar