Le recours aux fonds structurels et au fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes : un investissement efficace ?
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Description

La Cour des comptes européenne a évalué l'efficacité des projets d'infrastructures de transport dans les ports maritimes en examinant les objectifs et les résultats de 27 projets ayant bénéficié, entre 2000 et 2006, des investissements des fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que la gestion de ces dépenses par les Etats membres et la surveillance du processus par la Commission.
La Cour a constaté que seuls 11 projets répondaient efficacement aux objectifs de la politique des transports, certains étaient inachevés, d'autres inutilisés. Elle a formulé des recommandations en vue de remédier aux insuffisances constatées et d'améliorer à l'avenir la gestion des crédits.
Luxembourg. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076966

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Publié le 01 janvier 2012
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Langue Français

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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
E RECOURS U FONDS STRUCTURES ET U FONDS DE COÉSION POUR COFINNCER DES INFRSTRUCTURES DE TRNSPORT DNS ESPORTS MRITIMESUN INESTISSEMENT EFFICCE
FR
Rapport spécia°
 2012
E RECOURS U FONDS STRUCTURES ET U FONDS DE COÉSION POUR COFINNCER DES INFRSTRUCTURES DE TRNSPORT DNS ES PORTS MRITIMES UN INESTISSEMENT EFFICCE
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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 12, rue Alcide De Gasperi 1615 Lueur LUEMOURG
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© Uio ropé 2012 Rproctio atorisé oat tio  a sorc
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