Le Silo du Batardeau à Auxerre

Inspection Generale De L'Environnement, Legrand Henri, Roussot Jacques

Description

Mission d'inspection sur l'exploitation du silo de la coopérative 110 Bourgogne à Auxerre au lieu-dit le Batardeau. Implanté dans un site périurbain, l'établissement, suivi par la DRIRE, a fait l'objet d'une étude des dangers pour le voisinage et d'une demande visant à enclencher une procédure de fermeture définitive. L'étude des dangers, remise en septembre 2000, n'ayant pas encore fait l'objet d'une contre-expertise, le rapport rappelle l'historique de l'installation, traite du risque actuel et propose les diverses mesures envisageables en vue de permettre au préfet et à la DPPR de choisir entre la suspension du silo n°4 et la fermeture définitive.

Sujets

• Exploitation
• Protection de l'environnement
• Securite
• Stockage
• Céréale
• Risqué
• Explosión
• Réglementation
• Arrêté
• Expertise
• Fermeture
• Avis
• Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
• Contentieux administratif en France
• Préfet

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juillet 2001
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• Langue: Français

Extrait

Affaire n° IGE/01/012

LE SILO DU BATARDEAU à AUXERRE

par

Jacques ROUSSOT Contrôleur général des armées (2s)

et

Henri LEGRAND Ingénieur en chef des Mines

13 juillet 2001

M I N I S T E R E  D E L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT Le chef du service

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris,le 13 juillet 2001

Note pour Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Objet: les dangers du Silo du Batardeau à Auxerre Affaire n° IGE/01/012

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques par lettre du 21 février 2001 a demandé à l'IGE de diligenter une inspection sur les différents aspects du dossier du Batardeau à Auxerre.

La mission a été confiée à Jacques Roussot contrôleur général des Armées (2s) et Henri Legrand ingénieur en chef des mines, tous deux spécialistes des risques industriels et de leur réglementation.

L'établissement qui est implanté dans un site péri-urbain a fait l'objet d'un suivi particulier de la DRIRE, justifié par les risques permanents qu'il fait courir au voisinage. Le rapport met en évidence que, en 1999, l'inspection des installations classées a engagé une double démarche celle d'un arrêté complémentaire prescrivant notamment une étude de dangers et celle de proposer au préfet d'enclencher la procédure de fermeture définitive de l'installation. L'étude des dangers prescrite a été remise en septembre 2000 elle reconnaît des risques certains et propose des mesures de réduction, mais n'a pas encore fait l'objet d'une contre-expertise.

Le rapport examine le calendrier et le phasage de fermeture et de transfert de ces installations qui apparaissent inéluctables ainsi que le contexte juridique des contraintes à imposer à l'exploitant.

Je vous transmets ce rapport ainsi qu'au DPPR, je vous propose qu'il soit adressé dès la semaine prochaine au préfet mais qu'il ne soit rendu public qu'à l'automne lorsque le préfet et la DPPR disposeront d'une contre-expertise et auront choisi entre la suspension du silo no 4 et la fermeture définitive.

adresse postale 20, Av de Ségur 75302 Paris 07 S.P. Téléphone: 0142 19 13 40 Télécopie: 0142 19 13 45

chef du service