Les inégalités sociales de santé dans l enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l enfant
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Description

Par lettre du 22 octobre 2010, la ministre de la santé a confié à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission sur les déterminants des inégalités sociales de santé dans l'enfance. Cette mission s'inscrit dans la préparation du prochain projet de loi de santé publique. Un premier rapport de l'IGAS avait pour objet de faire le point sur l'état de la question et sur les préalables nécessaires à l'élaboration d'une stratégie de réduction des inégalités sociales de santé (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000580/index.shtml). La seconde phase de ces travaux vise à appliquer les constats de ce rapport général au cas précis de l'enfance, et à analyser dans quelle mesure la prise en compte d'un objectif de réduction des inégalités de santé modifierait les politiques publiques ayant un impact sur les déterminants sociaux de la santé des enfants.

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Publié par
Publié le 01 mai 2011
Nombre de lectures 17
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait


Inspection générale
des affaires sociales
RM2011-065P
Les inégalités sociales de santé
dans l'enfance

Santé physique, santé morale, conditions de vie
et développement de l'enfant
RAPPORT
Établi par
Alain LOPEZ Marguerite MOLEUX
Dr Françoise SCHAETZEL Claire SCOTTON
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales

- Mai 2011 -RAPPORT N°RM2011-065P 3
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Synthèse
Parler d’inégalités sociales de santé dans l’enfance revient à dire que la santé des enfants
n’est pas le produit de la seule biologie, mais qu’elle est en partie liée à la position sociale de
leurs parents. Ces inégalités s’expliquent notamment par la part respective, au sein des différentes
catégories socioprofessionnelles, de grands déterminants de la santé : à côté de l’âge, du sexe et des
1facteurs héréditaires , figurent les comportements individuels (dont la consommation de tabac et
d’alcool, l’alimentation, l’exercice physique…), les réseaux sociaux et les communautés dans
lesquelles s’inscrivent les individus, les conditions de vie et de travail (emploi, logement,
transports, accès aux services publics essentiels), et enfin les conditions économiques, culturelles et
environnementales d’ensemble de la société.
Dès la grossesse et la naissance, il existe des disparités de santé entre catégories
socioprofessionnelles : le taux de prématurité est près de deux fois plus élevé chez les salariées de
services aux particuliers que chez les cadres (6,4 % contre 3,9 %). En grande section de maternelle,
2plus d’un enfant d’ouvrier sur sept (13,9 %) est en surcharge pondérale, contre 8,6 % de ceux dont
le père est cadre.
Les inégalités de santé dans l’enfance renvoient de façon encore plus forte qu’à l’âge adulte à
des enjeux de justice sociale : elles sont plus particulièrement intolérables, parce qu’elles ont des
conséquences non seulement immédiates, mais aussi sur la durée et la qualité de vie des personnes
devenues adultes. Elles dépendent de facteurs qui échappent à toute responsabilité individuelle et
représentent pour cela une injustice sociale.
Ces inégalités de santé chez l’enfant, marquées par un gradient social, ne sont pas une
fatalité. Même s’il n’est pas toujours facile d’agir sur les différents déterminants en cause (du fait
de la complexité du lien entre un déterminant et un état de santé), il est possible de les réduire. Cela
implique de mobiliser différentes politiques publiques qui n’ont pas pour finalité principale la
santé, mais qui ont des effets sur elle, et de se donner un objectif de réduction des inégalités de
santé au-delà de l’amélioration de la santé de l’ensemble de la population.
C’est le sens des travaux de la mission : elle devait examiner quelles actions pouvaient être mises
en œuvre, selon quelle organisation, pour agir sur les déterminants sociaux de la santé dans
l’enfance. Etudier les inégalités sociales de santé des enfants de 0 à 9 ans, en y ajoutant la période
de la grossesse, permettait d’illustrer les principes et modes d’action identifiés dans le rapport
général, en les appliquant à une période de la vie où se constituent nombre des inégalités de santé
constatées plus tard au cours de l’existence.
1. DES INEGALITES DE SANTE PARTIELLEMENT ETUDIEES ET
UNANIMEMENT DEPLOREES, MAIS SANS STRATEGIE EXPLICITE D’ACTION
Avant de savoir comment agir, une bonne connaissance des inégalités sociales de santé chez
l’enfant et du rôle des déterminants sociaux en cause est nécessaire. Dans sa première partie, le
rapport rassemble les données existantes sur la situation en France des inégalités sociales de santé,
et sur les connaissances issues des travaux d’origine étrangère. La définition de la santé ici retenue
est celle donnée par l’OMS, « un état de complet bien-être physique, psychique et social ».
En France, des données éparses existent sur la santé physique des enfants, mais elles sont
rarement corrélées à leur situation sociale. Quant aux dimensions psychique et sociale de la
santé des enfants, elles sont peu étudiées. Les travaux de recherche sur le rôle des déterminants
sociaux sont surtout d’origine étrangère. La France a globalement peu investi dans la connaissance
de ces sujets, que tout le monde s’accorde pourtant à considérer importants et problématiques.

1 Qualifiés de déterminants individuels de la santé, à la différence des déterminants sociaux.
2 Enfant dont le père est ouvrier.
4 RAPPORT N°RM2011-065P
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Plusieurs indicateurs sont utilisés dans les pays de l’OCDE pour caractériser les différentes
dimensions du bien-être des enfants. Ils montrent que malgré des investissements élevés en
direction de la petite enfance et de l’enfance, les résultats de la France demeurent inégaux.
Si la France est relativement bien classée en termes de pauvreté matérielle des enfants (elle est le
e6 pays pour le taux de pauvreté à 50 % du revenu médian), les données en termes de qualité de la
3vie scolaire , par exemple, sont plus défavorables.
Cette observation, fondée sur une comparaison trop globale pour être sans reproche, devrait
cependant inciter à examiner de plus près l’efficience de nos stratégies publiques ayant un effet sur
la santé – le bien-être physique, psychique et social – des enfants.
Malgré une information incomplète, peu mise en valeur quand elle existe, les inégalités
sociales de santé dans l’enfance sont jugées inacceptables et le rôle des déterminants sociaux
dans leur constitution est plus ou moins reconnu. Cette opinion est partagée par les différents
responsables de politiques publiques ayant des effets sur la santé des enfants, rencontrés par la
mission au niveau national et régional.
Pourtant les inégalités sociales de santé ne constituent jamais un objet de politique. Aucune
des politiques publiques examinées par la mission ne considère parmi ses objectifs celui de réduire,
avec ses moyens, les inégalités sociales de santé des enfants. Plus exactement, l’impact sur la santé
des actions menées dans les domaines du logement, de l’éducation, de l’accueil des jeunes enfants,
du soutien parental - pour prendre ces exemples étudiés par la mission - est bien perçu par ceux qui
ont à définir et conduire ces politiques publiques. Mais, il n’est pas recherché de façon
systématique et méthodique.
Il y a là un paradoxe que la mission s’explique en avançant plusieurs hypothèses :
- le déficit de connaissance sur les inégalités sociales de santé et le rôle des déterminants
en cause contribuent à rendre peu visible leur existence, empêchant que les
responsables des différentes politiques publiques susceptibles d’agir sur elles pour les
réduire s’en saisissent véritablement ;
- la notion de santé a des acceptions différentes, peut paraître trop extensive, est souvent
perçue comme étant au service d’une ambition institutio

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