Les politiques de développement rural : rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perrin

Jacques Malet, Perrin Daniel, Conseil National De L'Évaluation; Commissariat Général Du Plan

Description

Les politiques de développement rural ont connu une forte inflexion pendant les années 1990. Ce rapport passe au crible de l'expertise quelque 12 lois et 59 dispositifs opérationnels afin d'évaluer leur cohérence et leur pertinence et éclairer leurs logiques respectives. Les auteurs formulent à la suite de ces analyses un certain nombre de recommandations : répartition des compétences entre État et collectivités locales, remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels, meilleure lisibilité des flux financiers destinés aux espaces ruraux. Les annexes, très riches, comprennent notamment la présentation des six territoires étudiés (côteaux du Lyonnais, le Parc national régional de la Brenne, l'arrondissement de Château-Salins, l'Ardèche méridionale, trois cantons d'Eure-et-Loir, le pays du Mené dans le département des Côtes d'Armor), la caractérisation des ZAU - zonages en aire urbaine - ; un rappel sur les structures intercommunales ; la description et la classification des politiques rurales ; l'étude des zonages pour le développement rural ainsi que diverses autres spécificités territoriales.

Sujets

• Développement rural
• Agriculture

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 novembre 2003
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• Langue: Français

Extrait

CONSEIL NATIONAL DE L??VALUATION
COMMISSARIAT G N RAL DU PLAN
INSTANCE D VALUATION DES POLITIQUES
DE D VELOPPEMENT RURAL
RAPPORT DE L INSTANCE D VALUATION
DES POLITIQUES DE D VELOPPEMENT
RURAL
PrØsident
Daniel Perrin
Rapporteur gØnØral
Jacques Malet
Rapporteurs
Guilhem Brun
Marc GuØrin
Jean-Fran ois Ruas
Philippe TemplØ
Marie-Christine Theurkauff
Avec la participation de Jean-Fran ois Crola
Juin 2003Avant-propos
par
Alain Etchegoyen
Commissaire au Plan
L exode rural aura ØtØ le phØnomŁne le plus marquant du vingtiŁme siŁcle.
Notre sociØtØ et notre Øconomie en portent la trace. De Farrebique Biquefarre,
en mŒme temps qu elles se modernisent par l ØlectricitØ et la mØcanisation, nos
campagnes sont dØsertØes et ce sont nos espaces qui manifestent avec le plus
d Øvidence cette Øvolution brutale. L espace rural n est pas seulement un espace
agricole. Mais il n est pas pour autant laissØ l abandon. Ainsi s esquissent des
politiques de dØveloppement rural depuis prŁs d un demi-siŁcle.
Ces politiques connaissent une forte inflexion au cours de la dØcennie 1989-
1998. Ce rapport Øtudie douze lois et cinquante-neuf dispositifs opØrationnels.
Certains sont crØØs, d autres supprimØs. L ensemble para t confus la plupart
des acteurs. Le mØrite de ce rapport est donc double : d une part, il Øvalue la
cohØrence et la pertinence de ces dispositifs en Øclaircissant leurs logiques
respectives ; d autre part, il formule des recommandations pour l avenir.
L enjeu est d importance : l heure oø le lØgislateur doit approfondir son
approche de l espace rural, il lui faut prendre la mesure des changements
s opØrant dans des espaces qui ne sont plus abandonnØs, mais qui suscitent au
contraire de nouvelles appØtences comme en tØmoignent la fois un
redressement dØmographique partiel dans le dernier quart du vingtiŁme siŁcle,
une part croissante des emplois industriels et un certain redØploiement des
services. Cette dynamique s’explique notamment par de nouvelles formes de
complØmentaritØ entre ville et campagne.
Dans les politiques de dØveloppement rural, on peut mesurer, gr ce ce rapport,
les tensions qui existent propos de la dØcision : doit-elle s inspirer entiŁrement
du critŁre de proximitØ ou requiert-elle une distance nØcessaire ?
Par ses typologies, ses Øvaluations et ses recommandations, ce rapport esquisse
ce que pourra Œtre le r le d un tat stratŁge, c est- -dire soucieux de l intØrŒtgØnØral, dŁs lors qu un espace libØrØ sera l objet de conflits d usage. Il montre
en effet que ne peut dØsormais se dØcider une politique de dØveloppement rural
qui ne soit fondØe sur une conception claire et distincte dudit dØveloppement.
L Øvaluation remonte aux principes qui ont constituØ les prØmisses diverses
voire contradictoires mais surtout implicites des politiques mises en uvre. Il
invite de nouvelles cohØrences au nom du bien public.
Enfin, je tiens remercier vivement le prØsident Daniel Perrin, ainsi que
l’ensemble des personnes ayant contribuØ l’Ølaboration de ce rapport, pour
l’acuitØ des analyses formulØes et la qualitØ du travail accompli.PrØface
Daniel Perrin, prØsident de l instance,
Jacques Malet, rapporteur gØnØral, Marc GuØrin, rapporteur
L Øvaluation des politiques de dØveloppement rural a ØtØ officiellement engagØe
en mai 2001, date de l?installation de l?instance interministØrielle. La commande
d Øvaluation rØpondait une interrogation majeure sur l adaptation de
l intervention de l tat, confrontØe l Øvolution contrastØe des espaces ruraux
et l affirmation des prØrogatives des collectivitØs territoriales et de l Union
europØenne. Au-del d un bilan, cette Øvaluation entend rØpondre trois
questions relatives la pertinence des formes d intervention aux Øvolutions en
1cours, la territorialisation des dispositifs de politiques rurales et enfin la
cohØrence entre les politiques de l tat, celles de l Union europØenne et celles
des collectivitØs territoriales.
PrØsentation, conditions d Ølaboration et objectifs du rapport
Ce rapport a ØtØ con u pour satisfaire l exigence de connaissance formulØe
dans le cahier des charges initial. Il doit permettre au lecteur de dØcouvrir
l ensemble des observations et des Øtapes du raisonnement Øvaluatif. Un
systŁme d encadrØ permet d accØlØrer la lecture. Le public soucieux d accØder
rapidement une synthŁse et aux recommandations concrŁtes se reportera
directement au chapitre VII intitulØ « Conclusion et recommandations », ØlaborØ
pour pouvoir Œtre lu indØpendamment du reste de l ouvrage.
Durant un an et demi, les travaux ont mobilisØ une vingtaine d experts
bØnØvoles et donnØ lieu dix-huit sessions plØniŁres, ainsi qu trente-quatre
rØunions du comitØ de pilotage. En raison du nombre et de l extrŒme variØtØ des
dispositifs, l instance a dß, comme prØalable indispensable sa dØmarche,
cerner le champ de la politique ØvaluØe. Elle a ensuite organisØ huit sØances
d audition consacrØes des thŁmes dont la diversitØ illustre les multiples
(1) La notion de territorialisation dØsigne la fois la structuration organisØe d une
petite rØgion, de ses acteurs et de ses projets, selon des formes variables, et de la
maniŁre dont les politiques publiques sont en mesure de s adapter ce processus.- PrØface -
facettes du dØveloppement rural : les actions en faveur des infrastructures de
transport, du commerce et de l artisanat, du tourisme, du logement, des services
privØs et publics, de l amØlioration des relations entre agriculture et
environnement. Le cadre des politiques europØennes, le r le des services
dØconcentrØs de l tat et de leur coordination avec les collectivitØs territoriales
ont ØtØ Øgalement abordØs, ainsi que l apport des associations au dØveloppement
rural. De plus, dix sØances de travail et d Øchanges ont permis d organiser des
dØbats propos de la prØsentation des Øtudes commanditØes par l instance sur
les caractØristiques des espaces ruraux et des dispositifs de dØveloppement, puis
sur les rØsultats trŁs dØtaillØs des analyses de terrain, conduites sur six territoires
reprØsentatifs d une typologie inØdite mise au point par l instance. Enfin, les
recommandations ont ØtØ ØlaborØes lors de trois sØances cl turant les travaux.
L annonce, dans le courant de l?ØtØ 2002, de la prØparation d une loi relative
aux espaces ruraux a remis la question rurale l agenda politique. Tout en
poursuivant une rØflexion distanciØe et de long terme, l instance eut c ur
d accØlØrer un rythme de travail dØj ØlevØ pour Œtre en phase avec les
ØchØances de la dØcision publique et d approfondir le caractŁre pratique de ses
prØconisations. La participation de plusieurs membres de l instance divers
groupes associØs la prØparation du ComitØ interministØriel d amØnagement du
territoire du 13 dØcembre 2002 et de la loi rurale a permis d accro tre l utilitØ
opØrationnelle des travaux.
L Øvolution des espaces ruraux et des dispositifs pose la question de
l adaptation des politiques publiques
Globalement, les changements en cours dans les espaces ruraux se caractØrisent
tout d abord par le redressement dØmographique d une part importante d entre
eux (53 % des communes rurales concernØes entre 1990 et 1999). Ainsi, entre
1975 et 1999, l?espace dominante rurale (selon la nomenclature de l INSEE) a
gagnØ 451 000 habitants dont 247 000 depuis 1990). Les ouvriers (presque cinq
fois plus nombreux la campagne que les actifs agricoles) et les retraitØs sont
prØsents en plus forte proportion dans les espaces dominante rurale qu en
ville. MalgrØ la baisse importante et continue de la population active agricole,
l emploi dans les espaces ruraux a augmentØ de 1 % entre 1990 et 1999,
rompant avec la tendance rØgressive de la pØriode antØrieure. Ceci s explique
par la progression des activitØs tertiaires, notamment des services aux personnes
et par la bonne tenue de l?emploi industriel qui dØcro t beaucoup moins que
dans les p les urbains et se renforce mŒme dans certaines branches comme
l agro-alimentaire, la plasturgie, l Ølectronique, la mØcanique et l imprimerie.- PrØface -
En rØalitØ, les problŁmes de dØveloppement se posent de maniŁre trŁs
diffØrenciØe, selon les catØgories d espaces ruraux. E