Les Politiques locales d'environnement : recherche financée par le Ministère de l'environnement

Laboratoire D'Economie Et De Sciences Sociales (Rennes); Territoires Et Pouvoir Local (Rennes); Ministère De L'Environnement

Description

Etude du rôle, des compétences des élus locaux en matière d'environnement. Analyse juridique des différentes logiques en cas de litige : recours à l'arsenal de l'Etat de droit, le rôle des associations, le conflit.

Sujets

• Protection de l'environnement
• Association
• Collectivité locale
• Compétence
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 septembre 1995
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

LABORATOIRE D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE
RENNES
(LESSOR)
TERRITOIRES ET POUVOIR LOCAL
(TPL)
4 PLACE SAINT-MELAINE, 35000 RENNES
LES POLITIQUES LOCALES
D'ENVIRONNEMENT
Rapport de fin d'étude d'une
recherche financée par le Ministère
de l'Environnement.
Septembre 1995 Subvention 92084
La documentation Française : Les Politiques locales d’environnement INTRODUCTION
Comment concilier le droit de l'environnement supposé être l'expression
de la volonté générale au niveau du territoire national global et les multiples
intérêts voisins invoqués par les élus locaux soucieux à juste titre de développer
les micro-territoires (communaux, cantonaux...) dont ils ont la charge ?
L'affrontement entre des légitimités également fondées (la loi expression de la
volonté générale, l'intérêt local comme forme territorialisée d'intérêt général)
peut être prioritairement observée dans les mécanismes du " recours " devant le
juge administratif. En réalité, il va sans dire que les motivations des acteurs qui
s'engagent sur la voie du contentieux sont extrêmement diverses ; comme sont
par ailleurs diverses les logiques qui président à la production des normes
juridiques à partir desquelles seront rendues les décisions. Notre objectif est
donc, au-delà des apparences que construisent des notions comme " volonté
générale " (du législateur) ou " intérêt général " (qui seul est censé motiver les
acteurs), de montrer comment s'articulent, se répondent, s'opposent, les
stratégies des divers intervenants dans le champ de l'environnement. Sera en
particulier évalué au coeur de ces stratégies, l'usage de la règle de droit.
Comment les acteurs s'informent-ils de celle-ci ? Comment l'utilisent-ils,
l'invoquent-ils ? S'autorisent-ils à la critiquer ? Est-elle (et si oui, pour qui ?) une
ressource d'action ou bien une contrainte ?
Pour conduire cette recherche, nous avons effectué le choix d'une
démarche tout à la fois locale, comparative, et centrée sur le paradigme des
politiques publiques :
- locale parce que soucieux d'empirisme. Plus préoccupés de décrire et
analyser les effets sociaux d'un régime juridique que sa cohérence interne, nous
avons délaissé la réflexion de type philologique pour l'observation sociologique.
Notre choix de priviligier le terrain, les relations sociales réelles qui s'organisent
autour du droit de l'environnement, nous a donc conduit à adopter une démarche
localisée ; ce qui ne signifie pas nécessairement locale : le droit en question est
d'origine étatique, et les logiques qui permettent de rendre compte des
agissements des acteurs ne sont pas forcément strictement locales (on pense aux
maires cumulant les mandats, aux associations régionales, etc...). Il reste que
La documentation Française : Les Politiques locales d’environnement notre point de départ est constitué d'"affaires" ayant une forte tonalité
communale. Les dossiers traités sont d'abord communaux.
- comparée parce que, du fait de ce qui vient d'être dit, le risque était
évident de sombrer dans l'anecdote ; ou, pour dire les choses plus
rigoureusement, de ne pas bien distinguer dans chacun des dossiers étudiés ce qui
fait sa spécificité ("locale") et ce qui, au-delà de celle-ci, mérite d'être modélisé.
Comment modéliser par exemple sur la stratégie des élus, sinon en comparant
diverses stratégies pour essayer de dégager quelques "invariants". Ce souci
comparatif nous a conduit à, tout à la fois, nous intéresser à plusieurs types de
dossiers (protection du littoral, traitement des déchets, protection de l'eau) et à
observer la configuration de certains d'entre eux sur deux sites différents : la
Bretagne et la Martinique. Les comparaisons restent rudimentaires : elles
devaient toutefois nous permettre d'échapper aux travers les plus dommageables
de l'étude de cas.
- démarche centrée sur le paradigme des politiques publiques enfin, parce
que celui-ci semble avoir administré la preuve de son opérationnalité, mais aussi
parce que cette fécondité n'a généré, bien au contraire, aucune rigidité.
Adaptable parce que ouvert à la pluridisciplirarité, ce paradigme paraît approprié
à l'observation des réactions auxquelles donne lieu la mise en place d'un système
législatif. Dès lors, il importe d'analyser les comportements des élus face aux
contraintes liées au respect de l'environnement (Première partie). Il convient
également d'y associer dans une démarche dynamique la mobilisation des
associations notamment par une utilisation stratégique du droit (Deuxième
partie). En réalité les politiques de l'environnement ne peuvent être pensées
comme un programme unilatéral et linéaire. On doit plutôt les considérer comme
l'organisation d'une offre juridique à laquelle différents acteurs et en particulier
le juge administratif viennent donner vie (Troisième partie).
La documentation Française : Les Politiques locales d’environnement I ERE PARTIE
LES ELUS FACE AUX
PROBLEMES
D'ENVIRONNEMENT
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La documentation Française : Les Politiques locales d’environnement CHAPITRE I : Des représentations concurrentes :
Le social contre la nature ou les défenseurs du
territoire contre les "étrangers"
CHAPITRE II : Du passage en force à la négociation :
Les réponses stratégiques de l'élu
A - L'affaire Sapod-Audic
B - Dandy
CHAPITRE III : Les ressorts de la décision :
Entre logique d'entreprise et politique de
communication
A - Une usine d'incinération à Briec ?
B - La décharge de La "Grève des Courses" à Saint-
Brieuc : ou comment s'en débarrasser ?
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La documentation Française : Les Politiques locales d’environnement C'est un lieu commun d'affirmer aujourd'hui que la protection du milieu
"naturel" constitue, en cette fin de siècle, un défi majeur. Au-delà de ce mot
d'ordre oecuménique, nombreux sont pourtant les conflits générés par
l'émergence de ce nouveau "problème social" : querelles d'experts, querelles
politiques, querelles au sein de l'opinion publique... Le "champ" de
l'environnement est de fait occupé par une multitude d'acteurs aux intérêts
rarement compatibles. Citons d'abord les acteurs politiques, peu maîtres en ce
domaine de ce que les politistes appellent l'agenda : dès lors en effet que les
problèmes d'environnement sont étiquetés comme "problèmes" appelant un
traitement énergique et global, les décideurs supposés ultimes se savent attendus
sur ce terrain. Sommés d'agir dans un contexte de dramatisation, ils deviennent
en quelque sorte des "acteurs obligés" dont la légitimité risquerait de s'effriter si
les "problèmes" perduraient. On serait tenté de leur opposer ce second acteur
qu'est l'opinion publique : mais force est de constater que celle-ci, de fait,
n'existe que par la vigilence de ceux qui, s'en réclamant, ont intérêt à la faire
exister : médias, partis politiques, etc... Cela ne signifie pas que les citoyens
n'aient ici aucun poids : simplement, ceux-ci ne sont authentiquement acteurs
(dans ce secteur comme dans d'autres) que s'ils s'organisent pour prendre la
parole et agir : c'est donc moins l'opinion publique en tant que telle qui doit être
évoquée que, par exemple, les associations qui agissent au quotidien pour faire
respecter la législation sur l'environnement, pour contrer les projets menaçant le
littoral ou polluant les eaux, etc... Ajoutons que, derrière le même mot
d'association, se profilent des groupes d'acteurs extrêmement divers, depuis
l'association locale qui se crée le temps d'un conflit autour d'un projet
d'aménagement jusqu'aux grosses associations jouissant d'une notoriété et d'une
légitimité régionale et dialoguant avec les pouvoirs publics.
On aurait tort de limiter la distribution des rôles aux politiques et aux
associations. Ce serait oublier l'extraordinaire mutation qu'a connu le champ de
1l'environnement ces dernières années . Ce serait, par exemple, faire peu de cas
des authentiques bureaucraties qui, selon une logique d'enchevêtrement parfois
peu rationnelle, disposent aujourd'hui de ressources importantes pour agir dans le
sens de la protection de l'environnement. Formellement liées aux instances de
décision politiques (Ministère de l'Environnement, Collectivités locales...), ces
bur