Les statistiques ethniques : éléments de cadrage

Centre D'Analyse Stratégique

Description

Le présent rapport fait le point sur l'état du droit et des pratiques en matière de statistiques « ethniques » ou « relatives aux origines ». On présente ainsi l'état du droit et des pratiques statistiques en France, afin de mettre en évidence les possibilités et les limites de notre système statistique, notamment en termes de mise au jour des différentes formes de discrimination et de ségrégation sur critères ethniques. La troisième partie du document est consacrée à la mesure de la discrimination indirecte et de la diversité ; quelques dispositifs de suivi statistique de la diversité ethnique, adoptés à l'étranger, y sont présentés. La suite du rapport présente les actes du colloque Statistiques « ethniques » qui a eu lieu le 19 octobre 2006 à la maison de la chimie.

Sujets

• Immigration
• Statistique
• Ségrégation raciale
• Recensement de la population
• Traitement de données
• Société
• Population
• Migration

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2006
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE
Le Centre d’analyse stratégique a consacré une part importante de son pro-
gramme de travail au thème de la diversité sociale afin d’identifier et de
caractériser les inégalités qui traversent la société française, d’en comprendre
les ressorts et de pouvoir faire évoluer nos politiques en conséquence.
Une première journée d’étude pluridisciplinaire, le 25 avril dernier, a permis
de dresser un portrait économique, social et politique de la société française
1et des aspirations de ses membres .
Au fil des travaux, il est apparu que la question des outils de mesure des
inégalités sociales méritait à elle seule une réflexion approfondie. Parce que
l’inégalité des chances et les discriminations liées à l’origine constituent l’une
des lignes de fracture les plus sensibles et les plus visibles dans notre société
aujourd’hui, nous avons notamment choisi de nous intéresser à ce qu’il est
convenu d’appeler les statistiques « ethniques », c’est-à-dire les outils de
mesure de la diversité. Un colloque, rassemblant des chercheurs, experts,
observateurs français et étrangers, s’est tenu le 19 octobre dernier.
On trouvera dans ce document la reprise des contributions et échanges qui
ont nourri cette journée et rendent compte de la complexité du sujet, et de
son caractère hautement sensible, parce que touchant à la définition même
de la communauté nationale.
Pour les introduire et les mettre en perspective, nous avons décidé de les
faire précéder d’une note de problématique. Dans cette note, Pierre-Yves
Cusset rappelle quel est l’état de la législation française telle qu’elle résulte
pour l’essentiel de la loi du 6 janvier 1978 et quelles sont les données qui
peuvent d’ores et déjà être rassemblées pour quiconque entend prendre
la mesure des discriminations liées à l’origine dans la société française et
mettre en œuvre des mesures correctives.
1. Actes du colloque sur www.stategie.gouv.fr.
> Avant-propos 5
avant-proposSi l’usage des référentiels ethno-raciaux, à l’instar des pays anglo-saxons,
est sans conteste interdite dans notre pays, il est d’ores et déjà possible
de s’appuyer sur des données faisant apparaître l’origine géographique et
les trajectoires familiales, ce qui permet de cerner avec une assez bonne
précision les différents groupes issus de l’immigration et de mesurer les
pratiques discriminatoires auxquelles ils sont parfois exposés, notamment
sur le marché du travail.
Aujourd’hui, l’intérêt, il est vrai, s’est en partie déplacé des questions rela-
tives à l’intégration des immigrés aux questions de discrimination à l’encontre
des minorités dites « visibles » et à leur concentration dans les villes ou les
écoles.
Faut-il dès lors aller plus loin en introduisant des catégories proprement
« ethniques » ou « ethno-raciales » dans la statistique française ? Certains
pensent que c’est indispensable pour lutter efficacement contre les discri-
minations directes et indirectes dont souffrent ces personnes notamment
sur le marché du travail. Ces thèses sont développées par des participants
à la journée du 19 octobre tels Georges Felongis ou Yazid Sabeg. Ceux-
ci plaident également pour l’acclimatation dans notre pays d’une politique
de « discrimination positive » qui s’appuie sur la notion de « discriminations
indirectes » et sur un ethnic monitoring permettant de mesurer de manière
systématique l’éventuelle sous-représentation des minorités au sein des
entreprises ou des administrations.
Mais la mise en place de tels objectifs constituerait un changement majeur
dans les mentalités et dans les représentations collectives, comme le mon-
trent les contributions de Dominique Schnapper, Alain Blum ou de Roxane
Silberman.
S’engager dans cette voie suppose donc un consensus minimal sur les
objectifs recherchés et sur les critères pertinents à utiliser.
À l’évidence, ce consensus, à supposer qu’il puisse l’être un jour, est encore
loin d’être atteint aujourd’hui.
L’ambition de cette publication est de nourrir un débat nécessaire, à partir
de données objectives et claires. Puisse-t-elle l’avoir atteinte.
6 > Avant-propos
avant-proposAVANT-PROPOS
SOPHIE BOISSARD 5
> PARTIE 1
LES STATISTIQUES « ETHNIQUES » : ÉTAT DES LIEUX, ÉTAT DES PROBLÈMES
Pierre-Yves Cusset 9
L’ÉTAT DU DROIT ET DES PRATIQUES STATISTIQUES EN FRANCE 9
L’état du droit 10
La prise en compte progressive des origines dans la statistique française :
de la nationalité à l’« ethnicité » 13
Les principales sources statistiques et enquêtes utilisées 16
BILAN : QU’EST-ON CAPABLE DE FAIRE AUJOURD’HUI
À PARTIR DES STATISTIQUES DISPONIBLES ? 20
Ce que l’on fait bien 20
Ce que l’on pourrait faire mieux 22
LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION INDIRECTE, PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ :
DES OBJECTIFS QUI APPELLENT DE NOUVEAUX INSTRUMENTS ? 25
Un nouveau contexte 25
Ethnic monitoring : comment font les autres ? 34
CONCLUSION 49
> PARTIE II
ACTES DU COLLOQUE STATISTIQUES « ETHNIQUES »
DU 19 OCTOBRE 2006 À LA MAISON DE LA CHIMIE 51
Introduction
Sophie Boissard 53
CONSTRUIRE DES CATÉGORIES STATISTIQUES « ETHNIQUES » 55
État des lieux, état des problèmes
Allocution d’ouverture de Dominique Schnapper
> Sommaire 7
sommairePOURQUOI DES STATISTIQUES « ETHNIQUES » ? 59
Introduction
Gwénaële Calvès 59
• Intervention de Georges Felouzis 60
• Intervention de Jean-François Amadieu 63
• Intervention de Alain Blum 64
• Intervention de Roxane Silberman 67
COMMENT CONSTRUIRE DES STATISTIQUES « ETHNIQUES » ? 75
Introduction
René Padieu 75
Construire des statistiques « ethniques » : l’échelle européenne
Ioannis Dimitrakopoulos 79
La consultation d’octobre 2005 sur l’établissement
des données relatives à l’origine
Michel Vanderkam 82
UTILISER DES CATÉGORIES STATISTIQUES « ETHNIQUES » 87
État du droit
Allocution d’ouverture d’Alex Türk 87
DEUX EXEMPLES EUROPÉENS 90
Introduction
Julie Ringelheim
La classification ethnique de la population britannique
Didier Lassalle 95
L’ethnic monitoring en Grande Bretagne
John Crowley 98
1998-2003 : un bilan de l’application de la loi néerlandaise Samen
Marie Wierink 102
QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FRANCE ? 105
Introduction
Alain Bauer 105
Le point de vue des entreprises
Interventions de Yazid Sabeg et Florence Clargé 107
La question du logement
Interventions de Samuel Thomas et Dominique Dujols 113
Conclusion
Sophie Boissard 119
8 > Sommaire
sommaire> LES STATISTIQUES « ETHNIQUES » :
ÉTAT DES LIEUX, ÉTAT DES PROBLÈMES
par Pierre-Yves Cusset
Ce document de travail vise à faire le point sur l’état du droit et des pra-
tiques en matière de statistiques « ethniques » ou « relatives aux origines ».
On présente ainsi l’état du droit et des pratiques statistiques en France,
afin de mettre en évidence les possibilités et les limites de notre système
statistique, notamment en termes de mise au jour des différentes formes de
discrimination et de ségrégation sur critères ethniques. La troisième partie
du document est consacrée à la mesure de la discrimination indirecte et de
la diversité ; quelques dispositifs de suivi statistique de la diversité ethnique,
adoptés à l’étranger, y sont présentés.
> L’état du droit et des pratiques statistiques en France
La collecte, le traitement et la diffusion de données sont ici comme ailleurs
encadrés par la loi et régulés, au moins pour ce qui est de la statistique
publique, par des instances garantes des principes déontologiques propres
au métier de statisticien. On présente dans cette partie l’état du droit en
matière de « données à caractère personnel » et de « données sensibles »