Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.
Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.
Hubert (S), Morandeau (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0079094

Sujets

• Environnement
• Économie de l'environnement
• Aménagement du territoire
• Droit de l'environnement
• Méthodologie
• Protection de l'environnement
• Réglementation

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 59
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT Référence sDURABLE
DIRECTION DE
l’EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ
Octobre
2013
Lignes directrices nationales
sur la séquence éviter, réduire
et compenser les impacts
sur les milieux naturels
ComSmeirsvsaicrieat g deén lé’éracl aonu domévieelo, dppem l’eénvt dalu rabtiloe - Sn e etr dvicee d l’e lint’é cgronaomtioien, d d e lu’ dévéalvueatloipn epet d me l e’nit dégurrataiob n dleu développement durable 1|
www.developpement-durable.gouv.frRéférenceS Octobre 2013|
Collection « Références » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration
du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
Directeur de publication: Jean-Paul Albertini (CGDD)
Ce document méthodologique a été réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), en partenariat avec le CETE de Lyon et la Direction de
l’eau et de la biodiversité et avec l’importante contribution d’un groupe de travail réunissant des représentants des parties
prenantes concernées.
Rédacteurs principaux : Séverine Hubert (CETE de Lyon/DETC) et Delphine Morandeau (CGDD), avec la participation de
Charlotte le Bris (CETE de Lyon/DETC) de Marc Lansiart et d’Elen Lemaître-Curri (CGDD)
Composition du groupe de travail et contributeurs:
MEDDE : CGDD (C. Lagarenne, M. Lansiart, E. Lemaître-Curri, D. Morandeau, J. Plateau, F. Poitevin, P. Trouvat, A. Orsini) ; DGALN (H. Brulé,
J.-B. Butlen, I. Caillaud, A. Coantic, S. Flores, D. Lavaux, H. Montelly, C. Orefci, M. Perret, T. Petitguyot) ; DGITM (E. Gardais, J. Larivé,
G. Terraillot) ; DGPR (J.-L. Perrin) ; DAJ (M. Mauffret-Vallade) ; CGEDD (J.-J. Laftte, V. Wormser)
Services déconcentrés du MEDDE : DREAL Alsace (F. Bonnafoux), DREAL Centre (F. Olivereau), DREAL Languedoc-Roussillon (L. de Sousa),
DREAL PACA (C. Millo, P. Picq), DREAL Poitou-Charentes (A. Renoust), DDT des Deux-Sèvres (J.-C. Pétureau), CETE de Lyon (S. Hubert,
P. Landry, C. Le Bris), CETE Méditerranée (C. Podlejski)
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (R. Jumel)
Le Conseil national de la protection de la nature (S. Urbano)
Etablissements publics : Agence des aires marines protégées (S. Michel, S. Tachoires), Conservatoire du littoral (R. Esteve), Institut français
de recherche pour l’exploitation de la mer (H. Levrel), Offce national de la chasse et de la faune sauvage (G. Rousset), Offce national de
l’eau et des milieux aquatiques (P. Boyer, V. de Crespin de Billy, N. Kerkaert, V. Nicolas), Offce national des forêts (M. Rubio), Fédération
des parcs naturels régionaux (T. Mougey), Voies navigables de France (C. Bourbon, V. Petrescu)
Représentants d’entreprises (aménageurs, prestataires) : Assemblée des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage
(S. Maurice pour Escota, F. Portelette), CDC Biodiversité (J.-C. Benoit), Centre des jeunes dirigeants (H. Soyer, P. Valantin pour Dervenn),
Club des infrastructures linéaires et de la biodiversité (J.-F. Lesigne pour RTE), Fédération nationale des travaux publics (S. Lavaux pour
Eiffage), Gaz réseau Distribution France (F. Le Monnier), GrtGAZ (J.-M. Thouvignon), Mouvement des entreprises de France (C. Béranger
pour Cemex, O. Sutterlin pour Eramet, P. Rault pour Lyonnaise-des-Eaux et C. Vachez pour GDF Suez), Réseau ferré de France (A. Guerrero),
Syndicat des énergies renouvelables (H.-P. Roche pour EDF-EN), Syntec Ingénierie (X. Rufray pour Biotope), Union nationale des industries
de carrières et matériaux de construction (Y. Adam, T. Hauchard pour UNPG, L. Natter)
Représentants de la profession agricole et forestière: Assemblée permanente des chambres d’agriculture (C. Robert), Fédération
nationale des syndicats d’exploitants agricoles (S. Agofroy, K. Labous), Forêt privée française (L. Bouvarel), Fédération nationale des
sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (R. Levesque)
Représentants d’associations : Atelier technique des espaces naturels (M. Rihouet), Comité français de l’Union internationale pour la
conservation de la nature (M. Aurenche, F. Clap), Fédération des conservatoires d’espaces naturels (M. Maury), France nature environnement
(G. Lejonc), Humanité et biodiversité (B. Labat), Ligue de protection des oiseaux (Y. André), WWF (C. Sourd)
Représentants de la recherche : Centre national de la recherche scientifque (F. Quétier), Réseau d’échanges et de valorisation en écologie
de la restauration (B. Regnery)
Nota : certaines parties de ce document résultent d’un compromis entre les propositions des membres du groupe de travail.
Ceux-ci ont approuvé sa diffusion le 16 novembre 2012. Toutefois, le document ne fait pas consensus de la part de certains
des acteurs associés à sa réalisation et évoluera sur la base des retours d’expériences.
Remerciements : le MEDDE et les auteurs remercient l’ensemble des membres du groupe de travail pour les fructueux
échanges et contributions écrites qui ont permis d’alimenter les réfexions et la rédaction du document ainsi que tous ceux
qui ne sont pas nommés mais qui ont contribué à la réalisation de ce document.
Maquette/réalisation : CETE de Lyon/DMOB/Gestion de la connaissance - communication
Crédits photos : page de couverture : Arnaud Bouissou, Laurent Mignaux, Bernard Suard/METL-MEDDE ; document : Séverine
Hubert (CETE de Lyon) sauf fches n° 2 et n° 5 et page 222 (CETE de Lyon)RéférenceS Octobre 2013|
SOMMAIRE

p. 3 ÉLÉMENTS DE CADRAGE
p. 5 DOCTRINE NATIONALE
p. 15 FICHES DES LIGNES DIRECTRICES
p. 16 ■❚❙❘ Schémas de lecture
PRÉREQUIS (PROJETS ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION)
p. 18 ■❚❙❘ 1. Faire de l’évitement une mesure prioritaire
CONCERTATION (PROJETS)
p. 21 ■❚❙❘ 2. Se concerter avec le public ou ses représentants
p. 28 ■❚❙❘ 3. Consulter les services de l’État à compétences environnementales
p. 31 ■❚❙❘ 4. Associer les acteurs concernés pour le suivi
DOCUMENTS DE PLANIFICATION : DÉROULEMENT
p. 35 ■❚❙❘ 5. Évaluer les impacts des documents de planifcation sur les milieux naturels
p. 44 ■❚❙❘ 6. Défnir de s mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planifcation
PROJETS : DÉROULEMENT
L’ordre des fches de cette section suit globalement et autant que possible l’ordre chronologique théorique de la
préparation d’un projet, puis de son instruction et enfn de sa mise en œuvre, de son suivi et de son contrôle.
Lorsqu’une fche peut être placée à plusieurs endroits, le positionnement « principal » est retenu.
Préparer la conduite du projet
p. 50 ■❚❙❘ 7. Articuler les procédures d’autorisation et les démarches d’évaluation environnementale
p. 64 ■❚❙❘ 8. Solliciter un cadrage préalable de l’étude d’impact d’un projet
p. 67 ■❚❙❘ 9. Choisir un ou plusieurs prestataire(s) pour réaliser les études nécessaires à la préparation du dossier
de demande soumis à instruction
Commissariat général au développement durable - Direction de l’eau et de la biodiversité 1| RéférenceS Octobre 2013|
Concevoir le projet de moindre impact
p. 70 ■❚❙❘ 10. Réaliser l’état initial
p. 79 ■❚❙❘ 11. Identifer, évaluer et hiérarchiser les impacts sur les milieux naturels
p. 88 ■❚❙❘ 12. Choisir le pr ojet de moindre impact, défnir les mesures d’évitement et de réduction, et déterminer
les impacts résiduels éventuels
En cas d’impact résiduel signifcatif à compenser, concevoir la (ou les) mesure(s) compensatoire(s)
p. 95 ■❚❙❘ 13. Défnir les modalités d’une mesure compensatoire
p. 103 ■❚❙❘ 14. Justifer l’additionnalité d’une mesure compensatoire
p. 107 ■❚❙❘ 15. Défnir une mesure compensatoire équivalente aux impacts résiduels signifcatifs du projet
p.