Rapport sur les stratégies institutionnelles et normatives permettant de lutter contre les discriminations à raison de la nationalité, de l'origine ethnique, ou nationale ou de l'appartenance religieuse. Après un rappel des principaux opérateurs publics impliqués dans l'action à l'égard des populations présentant des caractéristiques nationales, ethniques ou religieuses différentes de celles du tout venant de la population ainsi que des règles de partage de responsabilités entre institutions ou autorités spécialisées et structures administratives ordinaires, le rapport tente de déduire quel surcroît d'efficacité on peut espérer obtenir à dispositif constant. Puis, il examine quel scenario de réorganisation administrative est le plus propre à accroître les satisfactions collectives tout à la fois sur le terrain de la lutte contre les discriminations et sur celui de la promotion d'une véritable égalité de traitement. Il propose la création d'une autorité indépendante légère dotée de pouvoirs de médiation et de négociation étendus ainsi que du pouvoir d'actionner d'autres autorités.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
LUTTER
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
RAPPORT AMADAME LAMINISTRE DE LEMPLOI ET DE LASOLIDARITE ’
1 --
Jean-Michel BELORGEY
Mars 1999
LUTTER CONTRE
LES DISCRIMINATIONS
- 2 -
àlamémoired’AbdelmalekSayad
TABLE DES MATIERES Avertissement 1. Analyse des discriminations et stratégies de lutte contre les discriminations 2. Discriminations à raison de la nationalité, de l’origine ethnique nationale ou de l’appartenance religieuse, et autres discriminations 3. DOM 4. Antisémitisme 5. Vocabulaire
Introduction
1. Les propositions du Haut Conseil de l’Intégration 2. Pourquoi une autorité indépendante ? 3. Les scénarios concevables
I - Mérites et limites de l approche en termes de discriminations ’ A - Mérites B - Quelle définition ? C - Rebondissement ou renouvellement du débat ?
II - Les protagonistes de l action administrative ’ A - Les administrations de droit commun B - Les administrations spécialisées C Quelle distribution des rôles ? -D - L’observatoire des discriminations
III - Les expériences étrangères A - L’expérience britannique B - Les autres expériences nationales C - Les initiatives européennes
IV - Quel scénario de réorganisation A - Quelle autorité indépendante ? B - Des partenaires mieux armés C - Un nouveau style d'action administrative en matière d'intégration
Conclusion Annexes 1. Lettre de mission 2. Rencontré, interrogé, consulté 3. Lu
1- Plusieurs rapports récents, celui du Comité consultatif des Droits de l'Homme pour 1997, celui du Haut Conseil de l'Intégration pour 1998 ont lancé un cri d'alarme
au sujet du développement, dans la société française, des discriminations fondées
sur des critères de race, de nationalité, ou de religion. En conclusion de son rapport,
le Haut Conseil de l'Intégration a proposé au Gouvernement la création d'une
autorité administrative indépendante investie des «trois missions nécessaires à la
lutte contre les discriminations : l'observation, l'étude -dans une phase semble-t-il
préjuridictionnelle- des dossiers dont elle sera(it) saisie, et la sensibilisation de
l'opinion publique aux différentes formes de discriminations». Le Comité consultatif
des Droits de l'Homme avait pour sa part suggéré de mettre en place un médiateur,
c'est à dire une forme déterminée d'autorité indépendante, «dont la tâche serait de
s'attaquer directement et de façon concrète aux discriminations... à l'embauche ou
sur les lieux de travail».
2- Pourquoi, faut-il se demander, puisque aucun des deux rapports ne s'en explique clairement, une autorité administrative indépendante ? Certes pas exclusivement,
ni même principalement «pour donner», comme l’indiquait le Haut Conseil, «une
visibilité forte à l'engagement de l'Etat» ; la visibilité peut-être l'attribut d'un leurre.
Ni parce que ce type d'autorité est à la mode ; une mode au reste contestée. Ni
parce qu'on dispose d'autorités présentant à première vue des caractéristiques
similaires dans plusieurs pays voisins. Alors ? Parce que «seule» une telle autorité
présenterait, comme l’indiquait aussi le Haut Conseil de l'Intégration dans son
rapport, «suffisamment de garanties» pour remplir les trois missions précitées ? Le
message, outre qu'il est flou, car la notion d'autorité indépendante se prête à tout
le moins à des interprétations diverses, peut, ainsi formulé, être perçu comme
désobligeant par les autorités publiques traditionnelles.
Il n'est pas faux, cependant, qu'en matière de discriminations, comme en quelques
autres domaines, les pouvoirs publics nourrissent simultanément
préoccupations à la fois nombreuses et contradictoires.