Ce recueil de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménages aux revenus modestes. Il décrit ainsi non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). La vue d'ensemble s'attache à décrire le rôle de ces prestations dans la redistribution en faveur des plus modestes et donne les principales évolutions connues par ces dispositifs en 2010. Le premier article des dossiers s'intéresse à une population relativement peu étudiée, les ménages aux revenus modestes dont le niveau de vie est compris entre le 2e décile et le 4e décile de la distribution des niveaux de vie. Il retrace l'évolution entre 1996 et 2009 de leurs caractéristiques et de leurs revenus ainsi que de l'effet de la redistribution sur leur niveau de vie. S'appuyant sur les résultats d'une enquête qualitative menée dans le cadre du Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), le second article décrit comment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) perçoivent et vivent le dispositif. Les analyses transversales s'intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu'aux trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Une nouvelle fiche présente de manière détaillée l'effet des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté. Les fiches par dispositifs permettent d'avoir une vue synthétique de chaque dispositif étudié dans le recueil.
éditionettariSecréatderédaction Catherine Demaison et Nadine Gautier
Maquette La Souris
n
DREES 11, place des Cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris http://www.drees.sante.gouv.fr
N° de DICOM : 12060
Édition 2012
AvAnt-propos
Ce recueil de la DREES rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménaes aux revenus modestes l décrit ainsi non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations loement, les prestations amiliales, la prime pour l’emploi et la couverture maladie universelle complémen taire CC ’ouvrae mobilise les données issues des oranismes érant ces prestations, les met en coérence et les articule avec l’écantillon national interréime d’allocataires de minima sociaux ES produit annuellement par la DREES, d’une part, et les données plus structurelles des enquêtes de l’SEE enquête Revenus iscaux et sociaux, notamment d’autre part, qui permettent d’évaluer la place et le rôle de caque dispositi dans la redistribution a vue d’ensemble s’attace à décrire le rôle de ces prestations dans la redistribution en aveur des plus modestes et donne les principales évolutions connues par ces dispositis en 2010 e premier article des dossiers s’intéresse à une population relativement peu étudiée, les ménaes aux revenus modestes dont le niveau de vie est compris entre le 2edécile et le edécile de la distribution des niveaux de vie l retrace l’évolution entre 1 et 200 de leurs caractéristiques et de leurs revenus ainsi que de l’eet de la redistribution sur leur niveau de vie S’appuant sur les résultats d’une enquête qualitative menée dans le cadre du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active RS, le second article décrit comment les bénéiciaires du revenu de solidarité active RS perçoivent et vivent le dispositi es analses transversales s’intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu’aux trajec toires des bénéiciaires de minima sociaux ne nouvelle ice présente de manière détaillée l’eet des transerts sociaux et iscaux sur la pauvreté es ices par dispositis permettent d’avoir une vue sntétique de caque dispositi étudié dans le recueil
sommAire
Vued’ensemble Ménages aux revenus modestes et redistribution en 2010..........................................................................9 CélineArnold
lesdossiers • Les ménages aux revenus modestes de 1996 et 2009. Une catégorie intermédiaire du bas de l’écelle de la distribution des niveaux de vie............................................................................19 Micèlelelièvreet rnaudPérigord • eprésentations et vécu du par ses bénéiciaires............................................................................9 ÉlodieAlberolA Léopoldgilleset lorenceTiTh(crédoc) AnAlysestrAnsVersAles 1 •La composition du revenu des ménages les plus modestes................................................................ rnaudPérigord 2 •sur la réduction de la pauvreté monétaireet des prestations sociales ..........................................0 MarieCécilecAzenAveet anialjbeicowz 3Les minima sociaux eectis et dépenses............................................................................................. • 4 •Les montants des minima sociaux............................................................................................................60 CélineArnold 5 •résence dans les minima sociaux et sortie des dispositis.................................................................62 6 •assé dans les minima sociaux................................................................................................................6 udreisel
dispositifsetprestAtions 7 •Le revenu de solidarité active....................................................................................................................6 8 •L’allocation de solidarité spéciiue..........................................................................................................6 9 •L’allocation éuivalent retraite de remplacement................................................................................... 10 •L’allocation temporaire d’attente...............................................................................................................0 11 •L’allocation aux adultes andicapés.........................................................................................................2 12 •L’allocation supplémentaire d’invalidité.................................................................................................... 13 •L’allocation veuvage............ ........................................................6 ................................................................ 14 •Les allocations du minimum vieillesse..................................................................................................... 15 •Le revenu de solidarité...............................................................................................................................90 16 •Les prestations amiliales...........................................................................................................................92 17 •Les aides au logement...............................................................................................................................9 MatieucAlvo 18 •La prime pour l’emploi................................................................................................................................9 onatanduvAl 19 •La couverture maladie universelle complémentaire............................................................................102 énédictebriuéngsioetenaudlegAl
ue d’ensemble Ménages aux revenus modestes et redistribution en 2010
in 2010, , millions de personnes sont allocataires de l’un des one minima sociaux en viueur, soit une ausse de 2, , après ,2 en 200 a croissance moins vive du nombre d’allocataires de la compo sante socle du revenu de solidarité active RS et celle modérée des allocataires de l’allocation de solidarité spéciique SS contri buent directement ’amélioration proressive du marcé du travail tout au lon de l’année participe de cette accalmie, malré un niveau de cômae toujours élevé in 2010, plus important qu’entre 2000 et 200, et un cômae de lonue durée encore orienté à la ausse es modiications rèlementaires intervenues dans les années récentes continuent éalement d’avoir un impact sur le nombre d’allocataires de minima sociaux revalorisations du minimum vieillesse et de l’allo cation aux adultes andicapés , dispositions relatives à l’accès à l’allocation temporaire d’attente et à l’allocation équivalent retraite de remplacement ERR a composante activité du revenu de solidarité active RS a poursuivi sa montée en care en 2010 avec en particulier une orte prores sion au premier semestre En revance, les autres dispositis complétant les revenus les plus modestes n’ont pas connu de canement rélementaire et semblent moins soumis à la conjoncture économique Seul le nombre d’alloca taires de la couverture maladie universelle complémentaire CC, plutôt en repli ces dernières années, aumente en 2010 , en lien avec un niveau élevé de cômae e nombre d’allocataires des prestations amiliales proresse peu 0, et celui des alloca taires des aides au loement diminue léèrement 0, Enin, le nombre de bénéiciaires de la prime pour l’emploi E serait de nouveau en baisse en raison du el du barème et du noncumul de la prime avec le RS activité