Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005

Délégation Interministérielle À La Ville; Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement; Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

Description

Le rapport 2005 de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) présente un bilan actualisé des évolutions des écarts sociaux, économiques et urbains entre les ZUS, leurs agglomérations et les moyennes nationales, sur la base des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Il complète le rapport 2004 en élargissant la liste des indicateurs suivis (emploi, entreprises, revenus des habitants, habitat, santé, réussite scolaire, sécurité et tranquillité publiques, dispositifs de la politique de la ville) ; il analyse, de manière plus détaillée, certaines thématiques et aborde plus systématiquement la question de la diversité des Zones Urbaines Sensibles. L'édition 2005 confirme les écarts entre les quartiers défavorisés et le reste des agglomérations.

Sujets

• Ville
• Quartier
• Banlieue
• Exclusion sociale
• Discrimination
• Ségrégation raciale
• Population
• Jeûne
• Immigration
• Logement
• Éducation
• Santé
• Securite
• Chômage
• Délinquance
• Zone franche
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2005
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

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Éditions de la DIV
Observatoire national
des zones urbaines sensibles
Les indicateurs commentés Dossiers thématiques L’observation en construction
rapport
2005
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Directrice de publication : Anne-Marie Charvet
Présidente du Conseil d’orientation de l’Observatoire national des ZUS : Bernadette Malgorn
Coordonnateur scientifique : Philippe Choffel
Rédacteurs : Jean-Bernard Champion, Philippe Choffel, Paulin Dalbergue,
Emmanuel Dupont, Sally L’Homond-Fernandez, Adil Jazouli, Patrick Joyeux,
François Ménard, Delphine Nivière, Elisabeth Zucker.
L’équipe rédactionnelle tient également à adresser ses remerciements
à Hélène Thélot et Stéphanie Mas de la DARES qui ont contribué à la rédaction
du chapitre sur les résidents des ZUS dans les dispositifs des politiques de l’emploi.
Secrétariat de rédaction : Jean-Bernard Champion, Sylvie Leblond
Cartographie : Patricia Couderc, Vincent Deroche
Iconographie : Stéphanie Lemoine
Responsable des éditions : Jean-Stéphane Migot
Ce document a bénéficié du concours de nombreux organismes qui ont mis des données à disposition :
• L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
• L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE)
• L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
• Ministère de la Défense :
La Direction générale de la gendarmerie nationale
• Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
• Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
La Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP)ection de l’enseignement scolaire (DESCO)
• Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement :
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)ection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
L’Institut national de veille sanitaire (InVs)
• Ministère de l’intérieur :
La Direction générale de la police nationale (DGPN)
L’Observatoire national de la délinquance (OND)
• Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer :
La Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC)
Conception et réalisation : www.elton.fr
Impression : Jouve
Dépôt légal : décembre 2005
N° ISBN : 2-11-094870-100_debut_001_006.qxd 20/12/05 18:01 Page 3
Avant-propos
bserver les Zones urbaines sensibles, c’est bien sûr te par les acteurs nationaux de la politique de la ville que
observer des territoires, mais c’est surtout s’inté- sont au premier chef les ministères et les caisses de sécu-O resser aux populations qui habitent ces quartiers. rité sociale. C’est vrai aussi du nécessaire renforcement
de la perception des enjeux infra-communaux de la poli-
A cet égard, le rapport 2005 de l’Observatoire national tique de la ville par les collectivités locales.
des zones urbaines sensibles (ONZUS) apporte un éclai-
rage inédit sur la mobilité résidentielle dans les ZUS. Santé, logement, rénovation urbaine, moyens des poli-
L’image parfois donnée de populations condamnées à tiques de l’État et des collectivités locales : autant de
résider dans ces quartiers où s’accumulent les difficul- sujets que l’ONZUS ne pourra défricher qu’avec l’appui
tés ne reflète qu’une partie de la réalité. Certes, il y a des des partenaires impliqués.
gens qui sont là, dans les ZUS, parce qu’ils ne peuvent
pas faire autrement. D’autres s’y trouvent suffisamment La traçabilité géographique de la dépense publique revêt
bien pour ne pas chercher à les quitter. Mais surtout on une urgence particulière avec l’entrée en vigueur de la
observe qu’une partie significative de la population est LOLF en 2006. Au moment où les systèmes d’informa-
sortie des ZUS après avoir bénéficié des dispositifs spé- tion des administrations vont connaître de profonds
cifiques qui y sont déployés. bouleversements, il est particulièrement indispensable
d’y introduire cette dimension territoriale car elle n’est
Le rapport 2005 commence à explorer les moyens et l’im- pas présente en tant que telle dans l’architecture des
pact des politiques publiques mises en œuvre dans ces budgets opérationnels de programme. La LOLF, c’est
ZUS. Cela permet par exemple de mesurer l’impact des aussi une batterie d’indicateurs : il nous paraît souhai-
politiques d’emploi dans ces quartiers. table de les voir articulés avec ceux définis par la loi du
er1 août 2003 pour tout ce qui concerne les Zones urbai-
Quant à l’observation de la situation des ZUS, le Conseil nes sensibles.
d’orientation a demandé à ce qu’une revue la plus
exhaustive possible des indicateurs figurant à l’annexe 1 Les constats du rapport 2005 confirment ce qui appa-
erde la loi du 1 août 2003 d’orientation et de program- raissait déjà dans le tableau tracé en 2004 : un cumul de
mation pour la ville et la rénovation urbaines soit réali- problèmes de même ordre mais une grande diversité des
sée. Le Conseil a souhaité que soient identifiées précisé- situations d’une ZUS à l’autre, et sans doute au sein d’une
ment les lacunes de l’observation et les mesures à prendre même ZUS. Revenus, délinquance, emploi et chômage,
pour les combler. équipements, transformation du peuplement, ressources
et charges des communes, autant de caractéristiques par
La politique de la ville a donné lieu à de nombreuses étu- rapport auxquelles les ZUS ne se rangent pas de façon
des générales, locales ou monographiques. Mais on s’a- homogène.
perçoit que les grands systèmes de gestion et d’obser-
vation des phénomènes sociaux et territoriaux n’ont pas Tout ceci invite à engager la réflexion sur la pertinence
intégré a priori une géolocalisation aussi fine que celle actuelle de la géographie des ZUS afin que les politiques
des ZUS. Plutôt que d’essayer de retraiter l’information, publiques soient concentrées sur les territoires aujour-
c’est dans la voie d’un travail en commun avec les autres d’hui les plus prioritaires.
observatoires qu’il convient de s’engager comme cela a
été fait avec l’Observatoire national de la délinquance. Le rôle assigné à l’Observatoire national des ZUS à sa
Ainsi, au surplus, les préoccupations territoriales et tout création était de « mesurer le retour de ces quartiers dans 3
particulièrement celles concernant les Zones urbaines la République ». La révision du zonage serait une maniè-
sensibles auront plus de chance d’être prises en comp- re officielle d’en prendre acte.
Bernadette Malgorn
Préfète de la Région Bretagne
Préfète du Département d’Ille-et-Vilaine
Présidente du Conseil d’orientation
de l’observatoire national des ZUS
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Sommaire
Avant-propos 3
Synthèse générale 7
Les indicateurs commentés page 14
L’emploi page 16
L’activité et les taux de chômage 18
Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE 23
Les entreprises 26
L’activité économique des ZFU 28
L’onomique des ZRU 35
L’activité économique des ZUS 39
Les revenus des habitants page 42
Les revenus fiscaux des ménages en ZUS 44
L’habitat page 52
L’évolution du parc de logement sociaux dans les ZUS 54
L’amélioration des conditions d’habitat 62
La santé page 68
Les établissements médicaux dans les ZUS 72
Les établissements d’auxiliaires médicaux dans les ZUS 75
L’état de santé des enfants de grandes sections de maternelle 78
Les permanences d’accès aux soins de santé 82
La réussite scolaire page 86
Les indicateurs sur les établissements scolaires publics en ZUS 884
La sécurité et la tranquillité publiques page 94
Les faits constatés en ZUS en 2004 96
Les dispositifs de la politique de la ville page104
Cartographie de quelques dispositifs de la politique de la ville 106
Délégation interministérielle à la ville • Observatoire national des zones urbaines sensibles • Rapport 2005
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Dossiers thématiques page 114
Dynamique des quartiers page 116
La mobilité résidentielle des habitants des ZUS 118
entre 1990 et 1999
Santé page 154
Les établi