Yasid Sabeg a été chargé par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France. Ce rapport propose 76 mesures et s'articule en trois parties. La première partie s'attache à présenter un ensemble d'actions en faveur de la jeunesse, axé autour du développement de la formation en alternance, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore de l'accroissement et de la diversification du recrutement dans les grandes écoles. La seconde partie propose de promouvoir la diversité et de lutter contre les discriminations, tant dans la fonction publique que dans les entreprises, les partis politique, les médias, l'école... La troisième partie prône une plus grande coordination de la politique de la ville : poursuite de la réinsertion des quartiers sensibles et du programme de rénovation urbaine (PNRU), accroissement de la lisibilité et de la cohérence des actions menées en faveur des quartiers.
PARTIE I 6MISER SUR LA JEUNESSE1.UN PACTE NATIONAL POUR L’EMPLOI DES JEUNES (16/24 ANS) AVEC L’ACCÈS MASSIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION EN ALTERNANCE ET À L’EMPLOI DURABLE 101.1 11des jeunes le contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009Réequilibrer en faveur 1.2professionnelle des jeunes pour unifier le pilotage desOrganiser des états généraux de la formation dispositifs 111.3Augmenter le nombre de bénéen alternance jusqu’à 5% des effectifs desficiaires de la formation entreprises de plus de 50 salariés 141.4 19fer de lance de la formation en alternanceFaire de la fonction publique hospitalière le
2.PORTER LES PROCÉDURES DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) À100 000 BÉNÉFICIAIRES PAR AN 212.1 21La survalorisation des diplômes2.2 22Mise en œuvre d’un pilotage national et d’un vrai accompagnement des candidats
3.RÉNOVER LE SERVICE DE L’ORIENTATION ET SIMPLIFIER LES FILIÈRES 243.1Mieux articuler le lycée et l’enseignement supérieur pour ré 24véler le plus grand nombre de talents3.2Rénover la voie technologique industrielle 253.3 27Professionnaliser l’orientation et rendre indépendante l’évaluation des filières4.ACCROÎTRE ET DIVERSIFIER LE RECRUTEMENT DES GRANDES ÉCOLES 324.125% d’élèves boursiers accueillis en CPGE dès la rentrée 2009 334.2 34Accueillir 30% de boursiers en CPGE en 2010 grâce au développement des filières technologiques4.3Pour un concours inclusif aux grandesécoles 374.4en internat pour les élèves boursiersAccroître les places disponibles 384.5Accroître les filières d’apprentissage dans les écoles d’ingénieurs 414.6Accroître de 30% les effectifs des grandes écoles d’ingénieurs 424.7Créer une agence pour concentrer et mutualiser les moyens consacrés au développement des grandes écoles d’ingénieurs 43
PARTIE IILA DIVERSITÉ ET LUTTER CONTRE LESPROMOUVOIR DISCRIMINATIONS 441.MESURER ET OBSERVER LES DISCRIMINATIONS ET LA DIVERSITÉ 451.1 47la mesure et l’Évaluation de la diversitÉ et des discriminations1.2CrÉer un observatoire de la diversitÉ et de l’Égalité des chances 49
2.L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES2.1La haute fonction publique 2.2Ouvrir les concours de la fonction publique 2.3classes préparatoires intégrées pour les écoles du service publicDes 2.4L’alternance dans la fonction publique 2.5Faciliter les stages dans la fonction publique 2.6L’achat public
50505353545556
3.L’ENTREPRISE3.1Faire évoluer les méthodes de recrutement 3.2Susciter la création d’une fondation interentreprises pour promouvoir les bonnes pratiques 3.3Promouvoir le label diversité 3.4faveur de la diversité dans le bilan social des entreprisesInscrire les actions en 3.5la diversité au cœur du dialogue socialInscrire
4.LES PARTIS POLITIQUES5.LES MÉDIAS
6.L’ÉCOLE7.LA HALDEPARTIE IIIUN « NEW DEAL » POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE 1.RÉINSÉRER LES QUARTIERS SENSIBLES DANS LA VILLE1.1Poursuivre le programme national de rénovation urbaine au-delà de 2012 1.2Désenclaver rapidement les quartiers défavorisés à l’horizon du PNRU (2012) 1.3Une loi au service de la diversité dans l’habitat
61616363656667
69
73
74
7678788081
2.ACCROÎTRE LA LISIBILITE ET LA COHERENCE DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DES QUARTIERS 832.1en difficulté inclus dans le périmètre de référence (le CUCS)Concentrer l’action publique sur les quartiers 832.2Faire des établissements publics de coopération intercommunale - garants de la solidarité locale - les pilotes de la politique de la ville et de la rénovation urbaine 842.3 85Renforcer les préfets dans leur mission pour le financement de la cohésion sociale2.4Faire du dispositif « École ouverte » une priorité pour l’égalité des chances dans les quartiers défavorisés 862.5 87établissements « ségrégués » des lieux d’excellenceFaire des 2.6Développer le e-learning 882.7Organiser un dépistage systématique de la dyslexie, pour prévenir l’échec scolaire 892.8des dotations de solidarité en faveur des quartiers avec laAccroître la transparence dans l’utilisation création de comptes d’affectation spéciaux 902.9 91Vers un suivi et une évaluation globale et transparente de la politique de la ville
ANNEXES
SYNTHÈSE DES ACTIONS
Discours de M. le Président de la République à l’Ecole polytechnique Palaiseau 17 décembre 2008Lettre de mission du Commissariat à la diversité et à l’égalité des chances