Questions européennes

Pisani Ferry Jean, Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Le Cacheux Jacques

Description

Ensemble de sept contributions concernant la coordination des politiques économiques dans la zone euro, les dangers de la concurrence fiscale et sociale en Europe, le modèle social européen (l'agenda social européen, la réforme des procédures européenne et la croissance, l'implication de la société civile européenne pour le renouvellement du modèle social et des régulations économiques), l'élargissement et le partenariat euro-méditerranéen élaborés à cette occasion.

Sujets

• Zone monétaire
• Politique monétaire
• Euro
• Zone euro
• Union économique et monétaire
• Politique fiscale
• Fiscalité
• Pauvreté
• Exclusion sociale
• Ménage
• Politique budgétaire
• Politique économique
• Droit social
• Europe sociale
• Élargissement de l'Union européenne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2000
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Questions
européennes
Rapports
Pierre Jacquet et Jean Pisani-Ferry
Jacques Le Cacheux
Tony Atkinson
Robert Boyer
Philippe Herzog
Sylvie Hel-Thelier et Joël Maurice
Jacques Ould Aoudia et Laurence Tubiana
Commentaires
Christian de Boissieu
Jean-Paul FitoussiRéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2000- ISBN : 2-11-004632-5
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »La création du Conseil d’Analyse Économique « répond à la nécessité
pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se
référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix
dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi-
que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.
J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes
les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là
un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le
sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-même.
Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta-
gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis
puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana-
lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op-
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d’ouverture de la séance d’installation du
Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre-Alain Muet
La coordination des politiques économiques dans la zone euro :
bilan et propositions .................................................................................. 11
Pierre Jacquet et Jean Pisani-Ferry
Les dangers de la concurrence fiscale et sociale en Europe ................... 41
Jacques Le Cacheux
Agenda social européen : comparaison des pauvretés
et transferts sociaux................................................................................. 57
Tony Atkinson
Réforme des procédures européennes et croissance .............................. 71
Robert Boyer
L’implication de la société civile européenne pour le renouvellement
du modèle social et des régulations économiques .................................. 109
Philippe Herzog
L’élargissement de l’Union européenne ................................................ 151
Sylvie Hel-Thelier et Joël Maurice
Euro-méditerranée : recentrer le partenariat ......................................... 207
Jacques Ould Aoudia et Laurence Tubiana
Commentaires
Christian de Boissieu ........................................................................... 243
Jean-Paul Fitoussi ............................................................................... 249
Résumé .................................................................................................. 259
Summary ................................................................................................ 265
QUESTIONS EUROPÉENNES 5Introduction
Dans la perspective de la Présidence française, le Conseil d’Analyse
Économique a lancé un certain nombre de réflexions portant sur les ques-
tions européennes. Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent rapport ras-
semble sept contributions concernant les politiques économiques, le modèle
social européen, l’élargissement et le partenariat euro-méditerranéen élabo-
rés à cette occasion.
Coordination des politiques économiques
et harmonisation fiscale
Pierre Jacquet et Jean Pisani-Ferry s’interrogent sur l’état actuel et le
devenir de la coordination des politiques économiques dans la zone euro.
L’approche traditionnelle de la coordination en Europe repose sur des règles
(pacte de stabilité et de croissance) qui fixent des critères à ne pas dépas-
ser, mais ne donnent aucune indication pour l’orientation des politiques éco-
nomiques dans des situations conjoncturelles habituelles, alors même que le
policy mix de la zone euro exerce un effet déterminant sur le cycle écono-
mique. Les auteurs proposent de clarifier les principes et les règles de con-
duite, en dotant les participants à l’euro d’une charte de politique écono-
mique, qui serve à guider les décisions des acteurs publics et les antici-
pations des marchés, tout en augmentant la prévisibilité des politiques éco-
nomiques. Ils suggèrent d’accentuer le partage des tâches qui se dessine
entre un Euro-11 qui se rapproche d’un exécutif et l’Ecofin qui a des fonc-
tions plus législatives, et de mieux articuler les procédures communautaires
et les décisions nationales lors de la préparation des budgets nationaux.
Jacques Le Cacheux analyse les conséquences de l’intégration sur la
concurrence fiscale entre États-membres. Si cette concurrence exerce cer-
tains effets bénéfiques (tendance à la baisse de la pression fiscale), elle a
des conséquences négatives, car elle peut mettre en péril les modalités na-
tionales de financement des services publics et de la protection sociale. Une
coordination des politiques fiscales est donc indispensable, même si elle ne
réglerait nullement tous les problèmes que pose la concurrence fiscale à
l’échelle mondiale et si elle nécessite, pour être efficace, une réelle adhé-
sion des pays concernés au-delà des seules modifications institutionnelles.
QUESTIONS EUROPÉENNES 7Conforter le modèle social européen
Tony Atkinson examine comment faire converger les taux de la pau-
vreté des États-membres vers les meilleures performances européennes et
souligne les arbitrages à opérer entre le coût pour les finances publiques et
des mesures plus ciblées qui risquent de rendre moins avantageux le retour
à l’activité. La pauvreté des enfants devrait faire l’objet d’une attention
particulière, dans la mesure où il semble exister un phénomène de transmis-
sion intergénérationnelle des désavantages.
Robert Boyer réfléchit aux réformes susceptibles de pérenniser la crois-
sance. Il propose des réformes procédurales visant à polariser les grandes
orientations de la politique économique européenne autour d’un cercle ver-
tueux qui combine l’élimination des barrières à la création d’emploi, la diffu-
sion des technologies de l’information et de l’économie de la connaissance,
et le développement de nouveaux services sociaux.
Philippe Herzog souligne la nécessité d’impliquer la société civile dans la
construction européenne pour forger un projet commun s’étendant aux rela-
tions du travail et au rôle de l’entreprise, aux biens publics et à la culture. Il
suggère de renforcer la participation des acteurs sociaux à la délibération de
l’agenda et des politiques de l’Union et de réunir une Conférence annuelle
du Parlement européen, ouverte à la société civile et permettant de l’enten-
dre avant l’adoption des grandes orientations de la politique économique et
sociale par le Conseil.
Élargissement et partenariat euro-méditerranéen
Voulu de part et d’autre pour des motifs fondamentalement géopolitiques
(la paix et la stabilité en Europe), l’élargissement soulève des questions sans
précédent historique : comment mener à bonne fin l’intégration de nouveaux
adhérents prése