Rapport 1994-1997 du Conseil national des villes

Conseil National Des Villes

Description

Rapport du Conseil national des villes qui regroupe les rapports des différents groupes de travail et les synthèses des rencontres menées entre 1994 et 1997. Il reprend par ailleurs les textes des avis qui ont trait pour la plupart à la géographie prioritaire de la politique de la ville.

Sujets

• Ville
• Quartier
• Compétence
• Activité (homonymie)
• Zone franche
• Emploi
• Financement
• Budget de l'État
• Collectivité locale
• Commune
• Action sociale
• Aide sociale

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1997
• Nombre de lectures: 5
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

S O M

PREMIÈRE PARTIE RAPPORT SYNTHÉTIQUE

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M A I R E

CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES Les statuts et fonctions du Conseil national des villes Les activités du Conseil national des villes Les avis Investigations et réflexions Ingénierie sociale Recommandations

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13 13 14 14 14 15 15

CHAPITRE 2 LA RÉFLEXION DU CNV 17 Une nouvelle phase : les emplois de ville et les dérogations fiscales 17 Les emplois de ville 18 Le poids financier et stratégique des zones franches urbaines (ZFU) et zones de redynamisation urbaine (ZRU) 18 L’aggravation des difficultés des villes rend nécessaire de traiter d’autres thèmes 20 Les mécanismes de concentration 20 Les mécanismes de production et de gestion des espaces de ces quartiers 20 L’accès aux services offerts par l’État dans les quartiers de la politique de la ville 21

CHAPITRE 3 LES AMBITIONS POSSIBLES DES ÉVALUATIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

DEUXIÈME PARTIE RAPPORT DE RÉFLEXION SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE Introduction

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25 25

CHAPITRE 1 DEUX HISTOIRES DIFFÉRENTES

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L’inscription de l’histoire de la politique de la ville dans l’évolution de l’administration française Une genèse aux ramifications nombreuses et profondes L’évolution de la politique de la ville

Les fondements idéologiques et historiques anglo-saxons de la notion de discrimination positive Une politique qui vise exclusivement les Noirs Un mode’daction essentiellement juridique Un aveu’déchec de’lÉtat fédéral

CHAPITRE 2 QUELS DOIVENTÊTRE LES OBJETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.?

Les cibles de la politique de la ville Des personnes... ... et des territoires

Le sens de l’action de la politique de la ville : quelle politique de lutte contre les inégalités.? La définition de la norme Les moyens d’eégl alité

CHAPITRE 3 LES MÉLA POLITIQUE DE LA VILLE REMISE EN CAUSETHODES DE .?

La ville comme unitéd’action de la politique de la ville Le rôle et les avantages relatifs de la contractualisation Adaptation et pilotage du contrat La définition de’il ucolretnumanletruc mo

Des méthodes impliquées par le Pacte de Relance pour la ville (PRV) risquent de remettre en cause les progrès permis par la contractualisation La géographie prioritaire et le risque de remise en cause de la contractualisation La diffusion de préodcures et de mesures qui ont péosurltrat d’accentuer leséignalités de moyens entre les villes

Propositions concrètes du rapport de résur la politique de la villeflexion

Annexe Membres du groupe de travail Audition

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35 35 36 37

41 41 42

45 45 46 46 49

50 50

51 52

55 55 55

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TROISIÈME PARTIE RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Résumé Introduction

CHAPITRE 1 LA DIFFICILE DÉFINITION D’UN BUDGETÉTATIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Lesévolutions des différents indicateurs du budgetétatique de la politique de la ville Les indicateurs stricts du budget céonàslarceilop dee qutillvia  l par l’État stagnent entre 1994 et 1997 Tandis que deésléments plus contestables enregistrent seuls la croissance qui explique celle’elbe lemnsde « .A » L’importance donnéeàdes contributions n’émanant pas de l’État Des prêts peuvent-iêltsre consiédrés comme des financem.e?nts Les Fonds eurés enpoc sed :érdits d’Éta.t?

CHAPITRE 2 LESÉVOLUTIONS INTERNES DU BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE INDIQUENT UNE TRANSFORMATION DES MODES D’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS CETTE POLITIQUE

Les financements censés constituer l’originalitéde la politique de la ville tendentàdiminuer etàne pas fonctionner de façon satisfaisante Une contractualisation peu significative et essentiellement consacrée aux dépenses’dinvestissement Une interminéalittriisélimitée et apparemment aggéreav par la mise en place du Fonds interémrinistl eurpol  aopilituqe de la ville (FIV) La montée en régime de certains types de financements montre la prépondérance prise par des modes d’actions contraires àl’interministérialitéetàla contractualisation La monéte en puissance deépned odtnes se on èsteffspes ere d mécaniques sur les quartiers en diféficult Les financements exétraat-iques Propositions concrètes

QUATRIÈME PARTIE RAPPORTS SECTORIELS

CHAPITRE 1 RAPPORT DE SUIVI DES EMPLOIS DE VILLE

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57 58

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62 62

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Les publics Le criètre d’habitat Le criètre de’lâge Le criètre des niveaux de qualification scolaire La formation La logistique de la formation Le contenu de la formation

110 110 110 111

112 112 112

Les financements 113 La pérennisation, ou«.quelle vocation pour les emplois de ville.?» 114 La nécessiét de pérenniser les actiévsi.t.. 114 ... obligeàpenser les conditions de financementàns anqcie  dled-ua 115 L’utilitésociale 115

La place du dispositif des emplois de ville dans la politique gouvernementale

Les structures du dispositif

Poursuite du travail dans le cadre du CNV Annexes Membres du groupe de travail

CHAPITRE 2 RAPPORT SUR LES ESPACES PUBLICS ET PRIVÉS COMME CADRES DE LA SOCIÉTÉ Résumé Introduction Réintroduire le temps dans la conception des espaces : relier gestion et constitution des espaces dans les quartiers Intégrer les usageàsla conception eàtla réalisation L’adéquation et la revalorisation desémoc diffrentes énetpsec

Introduire le sol des quartiers dans l’ordinaire de la ville Les effets des structuresèonciresftreisrd d seq auueiqitol plae  de la ville Les autres types de configurations Des modifications des structuresèierateline unticnof icaf ser clarification desôrles des dif éfrents intervenants Conclusion

Propositions concrètes

Annexes Membres du groupe de travail

118

118

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121 121

123 123 124

126 127 133 136

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CHAPITRE 3 SYNTHÈSE DU COLLOQUE :«.LE MAIRE, LA SANTÉ ET LA POLITIQUE DE LA VILLE.», (6 ET 7 MARS 1997,À ROUBAIX–TOURCOING) Introduction La politique de la ville contribueàune redéfinition du système socio-sanitaire La nécessiét d’une définition non stigmatisante des personnes La nécessiét d’un décloisonnement des pratiques La politique de la ville conduitàune redéfinition du rôle de certains acteurs : le maire, le conseil général et l’État L’amplification d’einltervention municipale enèinatri e:matire sa un phénomène incontestable mais contradictoire La difficileédfinition desôenum,erpsel sr come lafs decti du département et d’eÉl att Conclusion Perspectives

Annexes Membres du groupe de pilotage du colloque

CHAPITRE 4 SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE SUR«.COMMUNICATION ET LA POLITIQUE DE LA VILLE.» (20 MARS 1996, PARIS)

Introduction La communication entre les acteurs de la politique de la ville La circulation d’einlformation entre les partenaires L’évaluation e’taldaptation des fonctionnements internes La formation La communication du maire en direction de ses administrés sur la politique de la ville La communication comme o’ilutntiégdrationà la ville Légitimation etémi lgitiét de la politique de la ville Propositions concrètes Annexe

CINQUIÈME PARTIE ANNEXES

ANNEXE LISTE DES MEMBRES Composition du Conseil national des.villes Composition du Conseil national des.villes

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149 149 151

154 154 156 160 160

161 161

165 165 166 166 167 168

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179 179 181

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ANNEXE AVIS DU CNV Avis sur la définition des zones d’application de la politique de la ville. Avis du Conseil national des villes relatifàla géographie de la politique de la ville. Avis sur le rapport de présentation du programme national d’intégration urbain (PNIU). D’une manèg eriénérale En ce qui concerne les quatre pointséasbord Avis relatifàla géographie de la politique de la ville. Réflexions sur l’organisation gouvernementale de la politique de la ville. Avis du Conseil national des villes relatif a la géographie de la politique de la ville.

ANNEXE GLOSSAIRE DES SIGLES

183

183

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186 186 187 190

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193

195

Secrétariat général

M adame M artine A ubry

ministre de l’Emploi et de la Solidarité

127, rue de Grenelle

75007 Paris

M adame le ministre

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La Plaine Saint-Denis

Le 13 octobre 1997

N ous avons l’honneur et le plaisir de vous transmettre ci-joint, le rapport du Conseil national des villes à l’issue de ses trois dernières années de fonctionnement.

À l’occasion de ce rapport nous nous sommes efforcés de porter un regard qui apparaîtra souvent comme critique, ce qui est dû à la nature même de l’exercice.

C’est pourquoi, nous tenons ici à souligner que l’évolution de la politique de la ville pendant ces trois dernières années, ne s’est pas placée en rupture avec les objectifs et axes précédents mais plutôt dans la recherche de réponses complémentaires, en parti- culier dans le domaine de l’emploi.

Ceci étant, nous avons essayédemettrel’accent sur certainsélémentsqui noussemblent fondamentaux. Ils apparaissent dans le rapport de réflexion sur la politique.

Ils s’organisent en premier lieu autour de la discrimination positive. N ous insistons à la fois sur le caractère fondateur d’une telle politique mais aussi sur ses limites, voire ses dangers. En second lieu, nous examinons les méthodes de cette politique, en particulier son caractère contractuel dont nous soulignons l’impérieuse nécessité, même si elle a encore quelques insuffisances.

Dans un second chapitre, nous essayons d’analyser l’évolution du budget de la politi- que de la ville. À ce titre, nous soulignons les difficultés de l’exercice et l’absolue nécessité de disposer d’un cadre arrêté contradictoirement entre le Gouvernement et les élus ainsi que la nécessaire permanence de celui-ci. Ce chapitre attire également l’attention sur le nouvel équilibre financier introduit par le recours massif aux exoné- rations fiscales, qui n’est pas sans risques pour la traduction budgétaire de l’intermi- nistérialité dans la politique de la ville.

Dans les chapitre suivants, nous abordons quatre domaines qui ont fait l’objet de réflexions particulières de la part du Conseil national des villes : – les emplois villes, pour lesquels nous faisons quelques recommandations, dont certaines nous semblent encore pertinentes pour les emplois jeunes.; – les espaces publics et privés, réflexion que nous souhaitons pouvoir poursuivre en liaison étroite avec le ministère de l’Équipement et le secrétariat d’État au logement.;

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– la politique de santé et celle de la ville au travers d’un colloque dont il est ressorti la nécessaire évolution de l’action sanitaire de l’État conjointement à celle des communes.; – la communication et la politique de la ville.

Enfin, nous souhaitons vous dire, M adame le ministre, que le Conseil national des villes a accueilli avec intérêt, la mission confiée à Jean-Pierre Sueur et qu’il est bien sûr disposé à y apporter son concours.

Le Conseil national des villes est en effet convaincu que les principes fondateurs de la politique de la ville restent d’actualité même si l’évolution du contexte social et économique amène à en modifier les modalités.

À notre sens, la situation de nos quartiers et des populations qui y résident nécessite une contractualisation entre l’État et les communes avec le soutien des départements et des régions. Cette contractualisation devra porter sur un véritable projet de réinser- tion de la ville parfois «.malade.» dans le fonctionnement d’ensemble des aggloméra- tions, et cela sur la base de la mixité sociale et fonctionnelle qui fait la richesse de nos villes.

Peut-être devra-t-il y être consacré un projet de «.loi-cadre.» afin de préparer les nouveaux contrats de ville dans le cadre du prochain plan.

N ous vous prions de croire, M adame la ministre, en l’assurance de nos sentiments distingués.

François Geindre,

maire d’H érouville-Saint-Clair,

vice président du CN V

Jean Pierre Delalande,

maire de Deuil-la-Barre,

vice président du CN V

P R E M I È R E P A R T IE

RAPPORT SYNTÉHTIQUE

Ce rapport synthétique permet au lecteur de disposer de l’essentiel du rapport général du Conseil national des villes. A près avoir présenté le Conseil national des villes (chapitre 1), il propose un résumé de la réflexion du Conseil, à partir des différents rapports thématiques et des débats menés pendant trois ans (chapitre 2). Enfin, la question de l’évaluation de la politique de la ville que le CN V se proposait initialement de conduire est abordée (chapitre 3), au moins pour souligner combien cette tâche, encore aujourd’hui accomplie de façon incomplète, mérite d’être traitée pleinement.

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C H A P I T R E 1 PRÉSENTATION DU CONSEIL NATIONAL DES VILLSE

Pour présenter le Conseil national des villes, décrire ses statuts ne suffit pas, car ces derniers lui laissent une relative marge de manœuvre qui se révèle dans la diversité des activités qu’il mène.

Les statuts et fonctions du Conseil national des villes

Bien que créé en 1989, en même temps que la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le Conseil national des villes actuel tient ses statuts de 1994, par un décret modificatif du décret fondateur. Entre les deux formules, deux différences essentielles méritent d’être notées.

La premi ère est que l a composi ti on du CN V s’est dav antage recentrée sur l es él us, l es représentants des admi ni strati ons n’en fai sant pl us parti e. Le Consei l nati onal des v i l l es est donc désormai s un Consei l consti tué de quarante membres qui se partagent entre deux «.col l èges. v de ’un», l i ngt-ci nq él us l ocaux, l ’autre de qui nze personnal i tés qual i fi ées, tous nommés par décret. Il est prési dé par l e Premi er mi ni stre, et est doté de deux v i ce-prési dents mai res, l ’un de l a majori té, l ’autre de l ’opposi ti on. La seconde di fférence est que l e CN V a pri s une pl us grande autonomi e à l ’égard de l a DIV, pui sque son secrétai re général n’en est pl us i ssu. L’actuel CN V a pri s ses foncti ons l e 3 nov embre 1994.