Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Description

Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, chantiers en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

Sujets

• Immigration
• Réfugié
• Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Droit d'asile
• Statistique
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport d'activité 2009
ERRATUM
Les troisième et cinquième colonnes du tableau en page 8 du rapport d'activité 2009 sont erronées. Le tableau
est à remplacer par celui ci-dessous.
Principales nationalités des primo-demandeurs d'asile en 2008 et 2009
évolution
2009 % 2008 %
2009 / 2008 %
Serbie + Kosovo* 3 454 10,4% 2 070 7,6% 66,9%
Sri Lanka 2 617 7,9% 1 962 7,2% 33,4%
Arménie 2 297 6,9% 1 532 5,7% 49,9%
Rép. Dém. Congo 2 113 6,4% 1 912 7,1% 10,5%
Russie 1 961 5,9% 2 102 7,8% -6,7%
Turquie 1 826 5,5% 1 985 7,3% -8,0%
Chine 1 542 4,6% 804 3,0% 91,8%
Guinée 1 455 4,4% 1 050 3,9% 38,6%
Bangladesh 1 375 4,1% 1 187 4,4% 15,8%
Haïti 1 234 3,7% 830 3,1% 48,7%
Autres pays 13 361 40,2% 11 629 43,0% 14,9%
Sous total pays du top ten 19 874 59,8% 15 434 57,0% 28,8%
Total 33 235 100% 27 063 100% 22,8%
Premières demandes hors mineurs accompagnants et hors réexamens
* le Kosovo, bien qu'indépendant depuis le 17/02/2008, est encore comptabilisé avec la Serbie en 2009 pour des questions de
comparabilité avec 2008. En 2009, 3 048 demandes kosovares et 406 demandes serbes ont été enregistrées.OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Rapport d’activité
2009Sommaire
Les membres du conseil d’administration de l’Ofpra 2 IV Les moyens 46
Avant-propos 3 IV.1 Le budget 48
I La demande d’asile 4 IV.2 Les ressources humaines 49
IV.2.1 Une structure des emplois I.1 L’évolution de la demande 6
modifiée avec la réforme de la CNDA 49
I.1.1 Présentation générale :
IV.2.2 Une gestion des effectifs maîtrisée 49une hausse des premières demandes 6
IV.2.3 Le développement des mobilités 49I.1.2 Les réexamens 9
IV.2.4 Une politique de formation consolidée 50I.1.3 Les procédures prioritaires 10
I.1.4 La demande d’asile outre-mer 11 IV.3 L’activité d’interprétariat 50
IV.3.1 Une photographie de l’interprétariat I.2 Les profils de la demande d’asile
en rupture avec les années précédentes 50par continent géographique 12
IV.3.2 Un bilan financier contrasté 50I.2.1 L’Afrique 12
IV.3.3 Des langues d’interprétation I.2.2 L’Amérique 16
en perpétuel mouvement 51
I.2.3 L’Asie 18
I.2.4 L’Europe 20 IV.4 Les actions informatiques 51
Conclusion 52II Les procédures spécifiques 24
Annexes 53II.1 L’évolution et le traitement de la demande
en provenance des pays d’origine sûrs 26 Remarques méthodologiques 55
II.2 Les mineurs isolés 27Glossaire 80
Chronologie 81II.3 La demande d’asile à la frontière 28
Organigramme 82II.3.1 Les flux 28
II.3.2 Le traitement de la demande 28
II.4 Les apatrides 29 Sommaire des encarts
II.4.1 Le profil de la demande 29
II.4.2 29
Rappels
III L’activité de l’Ofpra 30
La régionalisation de l’admission
au séjour des demandeurs d’asile 7III.1 L’instruction de la demande 32
Les pays d’origine sûrs 26
III.1.1 Les décisions 32
Les relations Ofpra / HCR 44
III.1.2 Les entretiens 34
III.1.3 Les stocks et les délais 34 Questions d’actualité
III.2 La protection 35 Création de la mission accueil,
enregistrement et numérisation (MAEN) 10III.2.1 Les personnes protégées 35
La demande d’asile afghane 19
III.2.2 Les activités de protection 36
Les réinstallations 33
III.3 Les services d’appui à l’instruction 37 La loi sur la mémoire historique espagnole
et les archives de l’Ofpra 45III.3.1 L’information sur les pays d’origine 37
2009, première année de mise en œuvre III.3.2 L’activité juridique 38
du contrat d’objectifs et de moyens 48
III.4 Les actions externes 41
En savoir plusIII.4.1 Les affaires européennes
et la coopération internationale 41
Le visa au titre de l’asile 17
III.4.2 Les missions extérieures 42 Les femmes et l’asile 23
III.4.3 Les échanges avec nos partenaires 43 Le conseil d’administration de l’Ofpra 27
La visioconférence 34
III.5 L’exploitation des archives de l’Office 45
La protection juridique et administrative
des personnes sous statut 36
Excision et unité de famille 39
L’activité d’interprétariat : quelques chiffres 50
1Les membres
du conseil d’administration de l’Ofpra
PRESIDENT
M. Jean GAEREMYNCK
Nommé par décret sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développe-
ment solidaire
MEMBRES
M. Etienne PINTE
Parlementaire désigné par l’Assemblée nationale
M. Jean-René LECERF
Parlementaire désigné par le Sénat
Mme Tokia SAIFI
Représentante de la France au Parlement européen
M. Stéphane FRATACCI
Secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
M. Christophe MIRMAND
Directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur
M. Gérard ERRERA
Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Mme Pascale FOMBEUR
Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
M. Philippe JOSSE
Directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mme Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
Chef du service de l’asile au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
M. Lakdar KRIOUCHE
Représentant élu du personnel de l’Etablissement
M. Francisco GALINDO-VELEZ
Représentant du HCR en France
M. Xavier EMMANUELLI
Personnalité qualifiée, président du SAMU social
M. Olivier BRACHET
Personnalité qualifiée, administrateur de Forum réfugiés
Mme Nicole GUEDJ
Personnalité qualifiée, présidente de la Fondation Casques Rouges
Le directeur général de l’OFPRA, M. Jean-François CORDET, participe également aux séances du conseil d’administra-
tion avec voix consultative.
2 -- OFPRA OFPRAAvant-propos
La reprise de la demande d’asile constatée en 2008, L’année 2009 a également été
s’est confirmée tout au long de l’année 2009. Toutefois, marquée par le traitement par
l’Office des dossiers de réins-contrairement aux années précédentes, la croissance de
tallation : les Irakiens accueillis la demande en 2009 est essentiellement imputable à
dans le cadre d’une opération l’augmentation du nombre de premières demandes. Les
d’accueil exceptionnelle, les autres composantes de la demande d’asile observent
transferts de réfugiés effectués dans le cadre de l’accord une tendance à la baisse : demandes de réexamen,
entre le gouvernement français et le HCR et enfin la prise mineurs accompagnants, asile à la frontière. Cette ca-
en charge par la France de personnes initialement réfu-ractéristique de l’année 2009 entraîne des conséquen-
giées à Malte. Cette nouvelle politique donne à l’Office ces immédiates sur le travail d’instruction et l’activité
l’opportunité de faire valoir son expertise.de l’établissement. En effet, le traitement des premières
demandes s’accompagne d’une charge de travail plus La création au début de l’année 2009 de la mission des
importante, notamment en raison de la convocation affaires européennes et internationales a donné un élan
quasi-générale des demandeurs d’asile pour un entre- à la participation de l’Ofpra aux travaux européens, tout
tien à l’Office. particulièrement dans le cadre des projets EAC (forma-
tion commune des agents instructeurs) et ECS (mutualisa-
Pour la première fois, l’activité de l’Ofpra en 2009
tion de l’information sur les pays d’origine). Les actions
s’est exercée dans le cadre du contrat d’objectifs et de
de coopération bilatérale se sont multipliées, de nou-
moyens signé avec les ministères de tutelle en décem-
veaux liens ont été tissés avec nos collègues espagnols,
bre 2008. Cette première année de mise en œuvre se
britanniques, polonais et tout récemment maltais.
caractérise par l’excellence des résultats obtenus, les
objec