Rapport d activité fait pour l année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
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Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

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Description

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d'information du Parlement. Il rend compte également des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2009 : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Le champ de l'étude englobe de façon large l'ensemble des lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté par décision d'une autorité publique : prisons, zones d'attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts et geôles des commissariats, gendarmeries ou palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques dans lesquels certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte. La délégation formule 30 propositions pour améliorer la situation des femmes dans ces lieux où elles sont le plus souvent minoritaires, voire très minoritaires, et qui paraissent de ce fait d'abord conçus en fonction d'une population masculine.

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Publié par
Publié le 01 décembre 2009
Nombre de lectures 8
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

N° 156

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2009

RAPPORT D’ACTIVITÉ
FAIT
pour l’année 2009 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte rendu des travaux de
cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de
liberté », déposé en application de l’article 6 septies de l’ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires,
Par Mme Michèle ANDRÉ,
Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Michèle André, présidente ; Mme Jacqueline
Panis, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade, Françoise Laborde, vice-présidents ; Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Nicole Bonnefoy, Brigitte
Bout, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Jacqueline Chevé, MM. Yvon Collin, Roland Courteau,
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Catherine Dumas, Bernadette
Dupont, Gisèle Gautier, Christiane Hummel, Bariza Khiari, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage,
M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Mireille Schurch, Esther Sittler,
Catherine Troendle, M. Richard Yung.
- 3 -
SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2009......................... 9
I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE ...................................................... 11
A. LES SAISINES SUR DES PROJETS DE LOI ........................................................................... 11
1. La retraite des mères de famille.............................................................................................. 11
2. La réforme territoriale et ses modes de scrutin ....................................................................... 14
B. LES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE........................................................ 14
1. La discussion d’une question orale avec débat sur la politique de lutte contre les
violences envers les femmes.................................................................................................... 14
2. Les crédits du Planning familial 15
3. L’audition des responsables gouvernementaux de la politique en faveur des droits
des femmes.............................................................................................................................. 16
II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION........................................ 17
A. LES MISSIONS D’INFORMATION À L’ÉTRANGER............................................................. 17
1. Mission conjointe en Norvège (du 25 au 27 mai 2009)............................................................ 17
a) La Norvège : un pays avancé en matière de parité .............................................................. 18
b) Des congés parentaux généreux en faveur de la mère et du père ......................................... 19
c) La loi imposant un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration ............... 19
2. Mission en Espagne (8 et 9 octobre 2009)............................................................................... 20
a) La problématique espagnole de l’égalité professionnelle .................................................... 20
(1) La place des femmes dans le marché de l’emploi................................................................... 20
(2) Le congé de paternité......................................................................................................... 21
(3) La place des femmes dans les conseils d’administration......................................................... 21
b) La lutte contre les violences envers les femmes.................................................................. 22
c) L’entretien avec le défenseur du peuple .............................................................................. 24
d) La politique carcérale espagnole......................................................................................... 26
e) La place des femmes dans les prisons espagnoles ............................................................... 28
B. LA PARTICIPATION À DES RENCONTRES INTERNATIONALES...................................... 30
1. Réunion de la CCEC à Bruxelles............................................................................................. 30
2. Réunion du réseau des Femmes parlementaires de la Francophonie au Palais du
Luxembourg............................................................................................................................ 30
3. Conférence parlementaire sur la parité à Stockholm 32
III. LES COLLOQUES................................................................................................................. 33
A. LES COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION ...................................................... 33
1. Rencontre avec les femmes maires élues en 2008.................................................................... 33
2. Colloque sur les « nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les hommes
et les femmes »........................................................................................................................ 34
B. LES COLLOQUES SOUTENUS PAR LA DÉLÉGATION........................................................ 34
C. LA PARTICIPATION À DES COLLOQUES EXTÉRIEURS .................................................... 35
D. LE SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ................................................... 35
E. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE ................................................................................ 36- 4 -
ANNEXES DE LA PREMIERE PARTIE.................................................................................... 37
a) Annexe 1 – Composition de la délégation........................................................................... 39
b) Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation en 2009.......................... 40
c) Annexe 3 – Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André,
présidente ........................................................................................................................... 61
DEUXIÈME PARTIE LES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE
LIBERTÉ....................................................................................................................................... 65
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 67
I. PAR DELÀ LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS, LA NÉCESSITÉ D’UNE
APPROCHE SPÉCIFIQUE..................................................................................................... 69
A. UN RAPIDE INVENTAIRE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ............................... 69
1. La prison : établissements pour peines et maisons d’arrêt...................................................... 69
a) Les condamnés ................................................................................................................... 70
b) Les prévenus....................................................................................................................... 70
2. Les locaux de garde à vue....................................................................................................... 71
3. Les centres de rétention administrative et les zones d’attentes pour les étrangers. ................. 72
a) Zones d’attente ................................................................................................................... 72
b) Centres de rétention administrative..................................................................................... 73
4. L’hospitalisation sous contrainte ............................................................................................ 73
5. Des distinctions nécessaires, à respecter ................................................................................ 74
B. LA PROBLÉMATIQUE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE
LIBERTÉ................................................................................................................................... 74
1. Une population minoritaire..................................................................................................... 75
2. La différence oubliée............................................................................................................... 75
3. Une population isolée 76
4. Une population spécifi

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