Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Ministère De La Ville Et De La Rénovation Urbaine

Description

Ce rapport d'activité relate la stratégie du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine ainsi que l'évolution de ses missions. Dans une première partie, il présente le renforcement de l'unité de la ville, par le biais de l'aménagement du territoire, la requalification de l'habitat et la rupture de l'isolement des quartiers. La seconde partie explique comment favoriser l'équité sociale et territoriale, en soutenant la prévention de la délinquance, en assurant le développement social et le renforcement des services publics et en revitalisant l'économie et l'emploi. La troisième partie expose la stratégie, les ressources et l'évaluation développées pour la formation, l'animation, la mise en oeuvre de la politique de la ville et les moyens financiers utilisés. En annexes, des repères chronologiques, la liste des contrats de ville et des sites en renouvellement urbain, des cartes et index.

Sujets

• 2002
• Ville
• Hábitat
• Quartier
• Prévention
• Délinquance
• Action sociale
• Service public
• Discrimination
• Développement économique et social
• Emploi
• Contrat de ville
• Zone franche
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

LHMHRSÁQD CÅKÅFTÅ … K@ UHKKD DS … K@ QÅMNU@SHNM TQA@HMD RAP PORT D’ACTIVITÉ

Lhmhrsçqd cåkåftå Ü k`Uhkkd ds Ü k` Qåmnu`shnm tqa`hmd

1. Renfor R c a e p r p   o l’ rt u   n d’ i a t c é t   iv d it e é lal v ile ministériel

1//1

1

R NL L@H QD

K@ RSQ@S Å F HD CT LHMH RS Á QD DS K” ÅUN KTSHNM CDR LHRRHNMR

0,QDMENQBDQ K”TMHSÅ CD K@UHKKD 0 , 0hd@ l å m ` f d l dm cs t`bqc ddcu  0 , 0-0K` qdrsqtbst`qshnm tqa`hmd dsk”`låkhn`qshnm ct b`cqd cd uhd 0 , 0-1Ås`s c”`u`mbdldms cdr rhsdr dm qdmntudkkdldsmtqa`hm 0 , 0-2K` fdrshnm tqa`hmd cd oqnwhlhså 0 , 0-3K` pt`khså cd kd” muhqnmmdldsm

0 , 1dQp t ` k h e ss`ahg`”k dc mnhs` b h  0 , 1-0nmr.khshcåln cd nhrmq s`o å N r hbs m n s r t qb dq m n 0 , 1-1 cd r`tudf`qcd ds ok`mQårnqoshnm cd k”g`ahs`shmr`ktadq cdr bnoqnoqhåsår cåfq`cådr

0 , 1 cdrQnloqd k”hrnkdldms pt`qshdqr 0 , 2-0K `åqc t b hsmn cdr bn t o t qdnq rs t ç h  dq r 0 , 2-1nhrm` sb q”ko tn` o ` c hnm s `s m ne tcm n h sb d l d ms mdrK cdr rdquhbdr ontq k` cdrrdqsd cdr pt`qshdqr

o- 4

o- 0 / o- 0 0 o- 0 2 o- 0 3 o- 0 3

o- 0 4 o- 0 4

o- 0 6

o- 0 7 o- 0 7 o- 0 7

1 ,HQ NS HQQ DS SD KDH@NB RSÅTHP Å  D @ KRHQDK  ”@ENUQ  1 , 0 cåkhmpt`mbdOqåudmshnm cd k  1o- 1 ` 1 , 0-0Rntshdm Ü k` oqåudmshnm cd k` cåkhmpt`mbd 2o- 1 1 , 0-1nqhdmsår udqr kdr onotk`shnmr kdr oktr e`qfhkdrCdr `wdr c”hmsdqudmshnm  5o- 1 1 , 0-2 UhkkdKdr noåq`shnmr – uhd u`b`mbdr— 'UUU( ds kd qdmenqbdldmso- 2 0 cd k` lnahkhså cdr idtmdr 1 , 1snrsm d lqsd k`hb qenm d  m d lbdd k C åuo d n o  o- 2 3 cdr rdquhbdr otakhbr 1 , 1-0edlldr dms`ms pt”`bsdtqr cd k` uhd cdr pt`sqhdqr@eehql`shnm cdr  3o- 2 1 , 1-1Ktssdq bnmsqd kdr chrbqhlhm shnmr 4o- 2 ` 1 , 1-2Kdr lncdr cd f`qcd hmmnu`msr 4o- 2 1 , 1-3 h qn  sqdh hbnr wt`s dcq d cdr hnm dsr oqnih l å q  ss`d m  odwK” 5o- 2 1 , 1-4 k` l`ísqhrdK”`bbçr ds cd k` k`mftd 7o- 2 1 , 1-5K` o`qshbho`shnm cdr g`ahs`msro- 2 8 1 , 1-6K` oqnlnshnm cd k` r`mså ds k`åqo`qshshnm cd k”ned cdrq  hnrm 8o- 2 1 , 1-7Kd cåudknoodldsmbtkstqdko- 30 1 , 1-8K”dmbntq`fdldsmÜ k` qåtrrhsd cdr idtmdr 1o- 3 1 , 1-0 /Tmned qde d  cuqdrb h ` rdko ttr oqçr cdr g`ah`ssmr  0o- 4

1 , 2K` qduhs`khrs`hnm åbnmnlhptd dsk”dloknh 1 , 2-0ct shnm  åbnhrrttp dnmhlq  dsddkKs r dq `s`q t ` enm bd q d lsc m d k”`ssq`bshuhså cdr pt`qshdqr 1 , 2-1@låkhndqq k”`bbçr Ü k”dloknh ds kdr cål`qbgdr c”hmrdsqhnm

2 ,+RUÅ @TKN T BQ D@SH N M@QSRQD + R RÅ S HDF  2 , 0 `mhl`shnmEnql`shnmå+u`kt`shnm ds cd k` onkhshptd cd k` hU k k d 2 , 0-0K` enql`shnm 2 , 0-1K` b`ohs`khr`shnm c”dwoåqhdmdb 2 , 0-2 b g c”å fd  ` mrdd  tbq`dwtqsrårr qd qcdr d n r dKdb r sm  2 , 0-3Kdr åu`kt`shnmr ds åstcdr cd onqsåd fåmåq`kd 2 , 0-4Kdr `bshnmr åuåmdldmshdkkdr 2 , 0-5 b n ` hd k `K t u c”Õqhrdl`íssd rmh dqt`aq  d ds kdr chqdbshnmr cd oqnidscd bnmsq`s cd uhkkd+ cd FOU dsc”NQT

o- 4 2 o- 43

o- 4 7

o- 5 5

o- 5 5 o- 5 7 o- 5 7 o- 6/ o- 6 2 o- 65

2 , 1lhrd dm Õtuqd cd k` onkhshptd cd k` uhkkdK` o- 67 2 , 1-0Kdr hmrs`mbdr cåbhrhnmmdkkdro- 67 2 , 1-1Tmd `clhmhrsq`shnm cåchåd Ü k`” mhl`shnm ds `t rthuh /o- 7 cd k` onkhshptd cd k` uhkkd 9 k` Cåkåf`shnm hmsdqlhmhrsåqhdkkd Ü k` uhkkd 2 , 1-2 tqa`hm @sdkhdqK` bqå`shnm c”tm 8o- 7 2 , 1-3Kdr qdk`hr cåbnmbdmsqår /o- 8 2 , 1-4Tmd onkhshptd o`qsdm`qh`kdo- 8 1 2 , 1-5 q m s dsh ms d kd h n m `o n q`å K`n  bdåon dmmmnhsqtd o- 86 `

2 , 2Kdr lnxdmr ehm`mbhdqr

@MMDWDR Qdoçqdr bgqnmnknfhptdr Khrsd cdr bnmsq`sr cd uhkkd ds cdr rhsdr dm dqmntudkkdldsmtqa`hm B`qsd cdr bnmsq`sr cd uhkkd   B`qsd cdr ynmdr eq`mbgdr tqa`hmdr B`qsd cd qåo`qshshnm cdr bg`qfår cd lhrrhnm ' CHU dsCFTGB ( cd k”@sdkhdq tqa`hm H m c dw 'c h r o n r h sh  er , fn` q mh  r l rd( Kdr lnsr hmcdwår rnms qd o å qå ` kd s dwsd o`q ' h ( -r c mr

o- 0 / 6

o- 0 / 8 o- 0 0 / o- 0 0 3 o- 0 1 / o- 0 1 1 o- 0 1 3

o- 0 1 4

2

La stratégie du Ministère  et l’évolution des missions

La nomination d’un nouveau gouvernement en mai 2002 s’est traduite par un nouvel élan en matière de politique de la ville. En effet, outre le champ de compétence traditionnel de la ville, la rénovation urbaine relève dorénavant des compétences du ministre délégué à laVille et à la Rénovation urbaine.Cet élargissement de compétences rend compte de la volonté poli- tique d’accélérer le rythme de réalisation de projets dans le cadre d’une ambition urbaine renouvelée afin d’offrir aux populations les plus fragiles économiquement et socialement un cadre de vie digne de la République. Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué dispose de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) et de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) 'h( , pla- cée sous l’autorité conjointe des ministres des Affaires sociales et de l’Équipement.

Cette nouvelle organisation du travail gouvernemental s’est concrétisée par la mise en place d’une structure administrative de travail en commun entre la DIV et la DGUHC, l’Atelier urbain,par redéploiement de moyens déjà existants, afin de venir renforcer l’appui technique aux projets de rénovation urbaine sur les quartiers prioritaires. Au-delà de ces aspects formels, la nouvelle dimension de la rénovation urbaine a conduit, au cours du second semestre 2002,à la préparation d’une loi d’orientation et de programmation qui a été votée par le Parlement le 1 er août 2003.

La revitalisation économique des territoires en difficulté est un autre axe majeur de cette ambition, favorisée, notamment, par la relance des zones franches urbaines. Dans son discours du 14 octobre 2002 à Troyes, le président de la République s’est prononcé en faveur de la relance de ce dispositif, dont il a souligné la réussite, entré en vigueur en 1997 dans le cadre du pacte de relance pour la ville consécutif à la loi du 14novembre 1996. Le volet social de la politique de la ville, qui connaît une déclinaison privilégiée dans les contrats de ville 2000-2006,fait l’objet également d’un effort soutenu.Plus particulièrement, et à l’image de ce qui a été initié àValenciennes, une action spécifique a été élaborée pour

4

5

venir en aide aux victimes de violences et d’incivilités. Cette action s’est concrétisée par la mise en place de services d’aide aux victimes d’urgence (SAVU).

Au-delà de la mise en œuvre de dispositifs spécifiques, la DIV s’est efforcée depuis plusieurs années de renforcer ses moyens d’analyse et d’évaluation de la politique de la ville. Ce travail,qui s’est notamment traduit par l’installation en janvier 2002 d’un Comité national d’évaluation de la politique de la ville, a permis la définition d’objectifs et d’indicateurs figu- rant en annexe de la loi d’orientation et de programmation du 1 er août 2003.

Comme il a déjà été souligné dans le rapport ministériel d’activité 2001,la politique de la ville se caractérise par sa nature partenariale sous sa double composante interministé- rielle et territoriale.

Pour répondre aux observations de la Cour des comptes, un travail important de simplification a été mené afin d’améliorer la lisibilité des actions engagées et des résultats obtenus, notamment au travers d’une amélioration de la présentation du jaune budgétaire. Ce travail de simplification fait suite également aux réflexions pour la mise en œuvre progres- sive des dispositions de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. Ainsi, une mission “ politique de la ville ” a été défini,dont le rattachement au ministère de l’Équipe- ment ou des Affaires sociales est encore en débat. Le présent rapport d’activité ministériel reprend les têtes de chapitre retenues pour cette mission“ politique de la ville ”.

Sur le plan pratique, en interne, ce travail de simplification a conduit à la mise en place de différentes mesures visant à une plus grande cohérence et à un meilleur respect de la réglementation : guide des procédures internes, schéma directeur informatique, centralisation des pièces financières et administratives, programmation prévisionnelle des dépenses, affinement du suivi des crédits mobilisés au titre du programme de renouvellement urbain, mise en conformité des procédures de commande avec le nouveau Code des marchés publics, coordination de la gestion de l’ensemble des concours centraux aux associations.

Le ministère de la Ville est celui dont les crédits ont le plus augmenté ces dernières années, témoignant d’une volonté sans précédent de traiter la fracture territoriale dans nos villes. En 2002, les crédits ont progressé de 15 % (dépenses ordinaires et autorisation de paiement) par rapport à 2001. Ces crédits, totalement libres d’emploi et d’une grande souplesse d’ tilisation,ont un “ effet levier ” important : 1Ûinvesti par le ministre de la Ville u suscite 7Ûd’autres crédits ministériels (ceux du ministère des Affaires sociales pour la mise en œuvre de la lutte contre les exclusions, de l’Intérieur pour la police de proximité, de l’Éducation nationale pour les réseaux d’éducation prioritaire, de l’Équipement pour les aides aux bailleurs sociaux,etc.) ou de collectivités locales pour financer un projet.Le détail des engagements financiers du ministère est donné par le jaune budgétaire.

1. Renforcer l’unité de la ville

> Aménagement du cadre de vie > Requalification de l’habitat > Rompre l’isolement des quartiers