Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle

Terrier Gérard, Familiales Et Sociales, Nauche Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Description

Le rapport présente la loi de modernisation sociale : dans son titre I, il expose un certain nombre des 92 articles en matière de santé, de solidarité et de sécurité sociale, notamment les dispositions importantes du texte qui répondent le plus directement aux préoccupations des Français. Le titre II est structuré autour des chapitres suivants : protection et développement de l'emploi, formation professionnelle, lutte contre les discriminations et le harcèlement moral, élection des conseils de prud'hommes, dispositions diverses. Il estime que cette loi garantit de nouveaux droits aux travailleurs : moyens accordés aux comités d'entreprise pour prévenir les licenciements économiques, protection des travailleurs sous contrat précaire, droit à la validation des acquis d'expérience.

Sujets

• Loi
• Modernization
• Santé publique
• Solidarité
• Sécurité sociale
• Travail
• licenciement economique
• Emploi
• Comité d'entreprise
• Compétence
• Harcèlement
• Formation professionnelle
• Travail précaire
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait