Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

Description

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales apporte sa contribution à la réforme du système de santé engagée pour en unifier le pilotage régional autour d'agences régionales de santé (ARS). Le rapport présente l'organisation, les missions, le statut et les outils opérationnels des ARS, ainsi que leur articulation avec les autres acteurs du système de santé. Il souhaite une cohérence entre les ARS et la répartition des compétences de l'Etat et de l'assurance maladie, notamment en matière de régulation des dépenses de santé, et propose la réorganisation nationale du système pour une plus grande efficacité.

Sujets

• Santé publique
• Réforme
• Agence régionale de santé
• Prévention
• Hospitalisation
• Système d'information
• Assurance maladie
• Médecin
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2008
• Nombre de lectures: 7
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N° 697
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2008.




RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement



PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES


En conclusion des travaux de la mission
sur les agences régionales de santé

ET PRÉSENTÉ
PAR M. YVES BUR,

Député.
___



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SOMMAIRE
___

Pages


INTRODUCTION ............................................................................................................. 9
I.- UN CONSTAT PARTAGÉ : DU FAIT DE SON ORGANISATION CLOISONNÉE,
NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ PRÉSENTE UN MANQUE D’EFFICIENCE
PRÉOCCUPANT POUR L’ÉTAT DE SANTÉ DES FRANÇAIS.......................................... 11
A. NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ PRÉSENTE UN MANQUE D’EFFICIENCE
PRÉOCCUPANT : IL NE PERMET PLUS D’OFFRIR AUX PATIENTS LA
MEILLEURE PRISE EN CHARGE AU MEILLEUR COUT ......................................... 11
1. La réponse aux besoins de santé des Français n’est pas organisée de
la façon la plus efficace..................................................................................... 11
a) L’offre de soins n’est pas suffisamment maîtrisée pour assurer l'égal accès
aux soins de tous les patients ........................................................................... 11
b) Le parcours de soins du patient manque de fluidité................... 17
c) La prévention reste le parent pauvre du système de santé ................................. 19
2. Le coût de notre système de santé est mal contrôlé et sa croissance est
difficilement soutenable..................................................................................... 21
a) Notre système de santé a un coût élevé, auquel contribue son «
hospitalocentrisme », et mal maîtrisé, notamment pour les dépenses de soins de ville..... 22
b) La croissance des dépenses de santé n’est pas soutenable sans gains
d’efficience ...................................................................................................... 23
B. L’ORGANISATION CLOISONNEE DU PILOTAGE DE NOTRE SYSTÈME DE
SANTÉ ET LA MAUVAISE REPARTITION DES RESPONSABILITES ENTRE
L’ÉTAT ET L’ASSURANCE MALADIE ENGENDRENT DES PERTES
D’EFFICIENCE ......................................................................................................... 24
1. Cloisonné, le pilotage de notre système de santé complique la mise en
œuvre des politiques de santé et ne permet pas de structurer
efficacement une prise en charge globale du patient..................................... 25
a) Le système territorial de santé est organisé « en tuyaux d’orgue » et piloté
en double commande par l’État et l’assurance maladie, parfois de façon
divergente........................................................................................................ 25
b) Le cloisonnement des secteurs et la multiplication des structures
compliquent la mise en œuvre des politiques de santé .............. 30
c) Le cloisonnement des compétences ne permet pas d'organiser le système de
santé de façon globale et cohérente.................................................................. 33 — 4 —
2. Le cloisonnement des acteurs et l’enchevêtrement des compétences
engendrent des pertes d’efficience et ne permettent pas de réguler
efficacement les dépenses de santé................................................................ 34
a) Au niveau territorial, le pilotage cloisonné de notre système de santé
engendre des pertes d’efficience ...................... 34
b) Au niveau national, l’enchevêtrement des compétences de l’État et de
l’assurance maladie ne permet pas une régulation efficace des dépenses de
santé................................................................................................................ 39
II.- L’ENJEU DE LA REFORME EST TRIPLE : RENDRE NOTRE SYSTEME DE
SANTE PLUS LISIBLE, PLUS EFFICACE ET PLUS EFFICIENT...................................... 43
A. REDONNER DE LA LISIBILITE A NOTRE SYSTEME DE SANTE ............................ 43
1. Illisible pour les usagers, voire pour les acteurs eux-mêmes, d’où une
dilution des responsabilités, le pilotage du système de santé doit être
simplifié............................................................................................................... 43
2. Pour des structures nouvelles, contre des structures supplémentaires........ 44
a) L’unification du pilotage territorial du système de santé gagnera en
crédibilité si elle n’est pas mise en œuvre par un élargissement des missions
de l'une des structures existantes...................................................................... 44
b) Pour éviter d’aggraver la sédimentation des structures territoriales de
pilotage du système de santé, la création de nouvelles structures devra
avoir pour corollaire la suppression des structures existantes.......................... 44
B. RENFORCER L’EFFICACITE DES POLITIQUES DE SANTE................................... 45
1. Les politiques de santé doivent agir plus efficacement sur les
déterminants de santé et garantir l'égal accès aux soins .............................. 45
a) La santé publique doit « irriguer » toutes les politiques publiques, à
commencer par les politiques de santé. ............................................................ 45
b) L’offre de soins doit être maîtrisée, pour garantir l’égalité de tous dans
l’accès aux soins...................................................................... 45
2. Le pilotage du système de santé doit reposer sur une culture d'objectifs,
de résultat et d'évaluation ......................................................... 46
C. AMELIORER L’EFFICIENCE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE POUR
ASSURER SA SOUTENABILITE ..................................................... 47
1. Garantir la soutenabilité de notre système de santé constitue le premier
enjeu de nos politiques de santé.............................................. 47
2. Le pilotage du système de santé devra exploiter des marges de
productivité dans ce système ........................................................................... 47
3. Le pilotage territorial du système de santé doit pour cela mettre tous les
acteurs en situation de responsabilité dans la recherche d’une
efficience accrue................................................................................................ 49 — 5 —
III. – RECONFIGURÉ AUTOUR DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS), LE
PILOTAGE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ DOIT ETRE DÉCLOISONNÉ ET
RESPONSABILISÉ............................................................................................................ 51
A. POUR UNE ORGANISATION EFFICIENTE ET DÉCLOISONNÉE DE LA
RÉPONSE AUX BESOINS DE SANTÉ DES FRANÇAIS, LES ARS DOIVENT
AVOIR UN LARGE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCES ............................................ 52
1. Les ARS devront, au minimum, organiser conjointement l’offre de soins
ambulatoires et hospitaliers .............................................................................. 52
a) Charger les ARS de piloter à la fois l’offre de soins de ville et l’offre de
soins hospitaliers permettra d’exploiter mieux qu’aujourd’hui les
complémentarités qui existent entre la ville et l’hôpital dans la réponse aux
besoins de santé............................................................................................... 52
b) Compétentes pour organiser conjointement l’offre de soins ambulatoires et
hospitaliers, les ARS pourront contribuer à rééquilibrer l’offre de soins au
profit des soins ambulatoires et à résoudre la « crise des soins primaires » ..... 54
2. La politique régionale de santé publique gagnerait à être organisée
conjointement avec l’offre de soins......................