Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »

Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Cochet Philippe

Description

Le présent rapport d'information a pour objet d'identifier les causes pouvant expliquer l'évolution négative du solde commercial français depuis dix ans, alors que d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, sont soumis aux mêmes facteurs (une monnaie surévaluée notamment par rapport au dollar et au yuan chinois, un marché plus ouvert aux importations) mais bénéficient de bien meilleurs soldes commerciaux. La mission d'information retient deux causes principales : le manque de compétitivité des produits français lié au coût du travail jugé trop élevé ; la taille insuffisante des entreprises françaises pour réussir à l'international. Sur la base de ce constat, la mission présente 11 mesures visant à restaurer la compétitivité de la France.

Sujets

• Commerce international
• Balance des paiements
• Exportation
• Importation
• Compétitivité économique
• PME
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 novembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

°N 4005
______


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011.



RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
(1)en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 ,

sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »

Président
M. AXEL PONIATOWSKI

Rapporteur
M. PHILIPPE COCHET

Députés



__________________________________________________________________
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
La mission d’information « Faiblesses et défis du commerce extérieur français» est
composée de : M. Axel Poniatowski, Président, M. Philippe Cochet, Rapporteur, MM. Jean-
Paul Bacquet, Christian Bataille, Loïc Bouvard, Jean-Louis Christ, Michel Destot, Tony
Dreyfus, Jean-Pierre Kucheida, Robert Lecou, Rudy Salles, Gérard Voisin.
— 3 —




SOMMAIRE
___

Pages
DES MESURES URGENTES DANS UNE SITUATION DIFFICILE ............................... 7
INTRODUCTION............................................................................................................... 15
I – L’INQUIETANTE SITUATION DES EXPORTATIONS FRANCAISES...................... 17
A – DES COMPARAISONS QUI SOULIGNENT NOS DIFFICULTÉS ................................. 17
1) Sur le temps long : l’interruption d’une tendance haussière...................... 17
2) Face à nos concurrents : un décrochage qui se confirme ......................... 20
B – LE COMMERCE EXTÉRIEUR, SUJET ÉCONOMIQUE FONDAMENTAL..................... 22
1) Les limites de la thèse « économiciste » ...................................................... 22
2) Le marché mondial, nouveau marché de référence ................................... 23
C – DES EXPLICATIONS TRADITIONNELLES INSUFFISANTES ..................................... 24
1) La question du taux de change ...................................................................... 24
2) Le problème du coût de l’énergie................................................................... 26
II – LES RAISONS D’UNE FAIBLESSE STRUCTURELLE ........................................... 29
A – LA SPÉCIALISATION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE ...................................... 29
1) Des secteurs performants aujourd’hui menacés......................................... 29
2) Une spécialisation géographique moins porteuse ...................................... 33
B – LA QUESTION DE LA COMPÉTITIVITÉ..................................................................... 34
1) L’évolution défavorable de la compétitivité prix française.......................... 35
2) Le poids du financement de la protection sociale ....................................... 37
3) La défense de la compétitivité hors prix ....................................................... 38
C – UN CONSTAT MAJEUR : LE FAIBLE NOMBRE D’EXPORTATEURS FRANÇAIS........ 38
1) Une performance limitée des PME indépendantes..................................... 38
2) Trop peu d’entreprises à l’export ................................................................... 40
3) Des explications culturelles fréquemment invoquées................................. 41
a) Héritage du centralisme : grands groupes contre « Mittelstand »................. 41
b) Un rapport incertain avec l’international ...................................................... 43 — 4 —

4) Les entreprises françaises ont-elles peur de grandir ? .............................. 45
a) La fiscalité et ses conséquences sur la taille des PME................................... 45
b) Les effets de seuil du droit du travail et du droit social ................................. 46
D) UN PROBLÈME EUROPÉEN : LA FERMETURE DES MARCHÉS EXTÉRIEURS.......... 47
1) Le blocage des négociations multilatérales ................................................. 48
2) L’Union européenne, seule zone commerciale ouverte ?.......................... 49
III – LE SOUTIEN PUBLIC AUX EXPORTATIONS : LA FRANCE COMME
MODELE ? ........................................................................................................................ 51
A –UN OUTIL DE SOUTIEN PUBLIC FRANÇAIS TRÈS COMPÉTITIF............................... 51
1) La réforme d’Ubifrance et ses effets positifs................................................ 51
2) La Coface, acteur majeur du soutien à l’export........................................... 53
3) Le développement des activités internationales d’Oséo............................ 55
4) Une organisation locale plus récente ............................................................ 55
B – DES DISPOSITIFS COMPARABLES EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE......................... 56
1) Allemagne : un rôle majeur dévolu aux Länder et aux chambres ............ 57
2) Italie : une organisation flexible des regroupements d’entreprises .......... 58
IV – FAIRE DE NOS PME DES ENTREPRISES MONDIALISÉES................................ 61
A – RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ : UNE QUESTION DE FOND ................................ 61
1) Améliorer la rentabilité des entreprises......................................................... 62
2) Reconstituer les fonds propres des entreprises .......................................... 62
B – FAIRE GRANDIR NOS PME...................................................................................... 63
1) Améliorer la fiscalité ......................................................................................... 63
2) Faire du droit social un facteur de croissance ............................................. 64
C – DE NOUVELLES RESSOURCES FINANCIÈRES POUR LES PME............................. 65
1) Des fonds d’investissements publics-privés régionaux.............................. 65
2) Etendre le soutien public et les financements aux grandes PME............. 65
D – DÉCELER LES EXPORTATEURS POTENTIELS : POUR UN OUTIL PUBLIC
INTÉGRÉ................................................................................................................... 66
1) Une agence régionale pour l’export............................................................... 67
2) Susciter l’envie d’exporter ............................................................................... 67
3) Aider fiscalement au développement à l’international ................................ 68
E –DES RESSOURCES POUR L’AVENIR : LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES........... 69
1) Des exemples positifs d’une politique sectorielle efficace ......................... 69
2) Des possibilités de développement de ce modèle...................................... 69
3) Changer les relations entre les grands groupes et les PME ..................... 70 — 5 —

F – AMÉLIORER L’ÉQUILIBRE DES MARCHÉS : LE PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ......... 71
1) Une nécessaire prise de conscience européenne ...................................... 71
2) Le principe de réciprocité dans les matières non tarifaires ....................... 72
3) La présence française dans les négociations européennes ..................... 72
CONCLUSION .................................................................................................................. 75
LES MESURES CLÉS POUR NOTRE COMPETITIVITE ............................................... 77
EXAMEN EN COMMISSION ............................................................................................ 81
ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES ........................................ 87



— 7 —

DES MESURES URGENTES DANS UNE SITUATION DIFFICILE
L’évolution négative du solde commercial français depuis dix ans fait
l'objet d’une attention médiatique et politique soutenue. Toutefois, ce n'est pas
l'observation des fluctuations conjoncturelles qui importe, mais la réflexion sur les
faiblesses structurelles de notre économie qui expliquent la situation dramatique
de notre commerce extérieur, dont l