Rapport de la Commission d enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d enquête
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Rapport de la Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête

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Description

Depuis une dizaine d'années, on constate une augmentation et une diversification de la consommation de drogues illicites alors même que le cannabis est devenu une substance familière chez les adolescents et les jeunes. Le rapport analyse la dangerosité de certaines drogues, les dommages sanitaires et sociaux qu'elles occasionnent et estime que la politique de lutte contre les droques est tributaire d'instruments de lutte vieillis et insuffisants et ce malgré la mise en place de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il regrette que la répression du trafic de stupéfiants ne soit pas plus importante, que la politique de prévention soit défaillante et que la coopération internationale manque d'harmonisation au niveau européen ainsi que d'instruments juridiques. Ses auteurs formulent soixante-quatre propositions, orientées autour de quatre priorités, pour mettre en place une nouvelle politique de lutte contre les drogues : développer la prévention, apporter une réponse judiciaire systématique aux infractions, prévoir un dispositif sanitaire et social efficace pour la prise en charge, le traitement et la réinsertion des toxicomanes.

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Publié par
Publié le 01 juin 2003
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

- 1 -
N° 321

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 28 mai 2003
Dépôt publié au Journal officiel du 29 mai 2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2003




RAPPORT



de la commission d’enquête (1) sur la politique nationale de lutte contre les
drogues illicites, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12
décembre 2002,



Tome I



Présidente
Mme Nelly OLIN

Rapporteur
M. Bernard PLASAIT

Sénateurs.



(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Bel,
Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Boyer, Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Christian Demuynck,
Gérard Dériot, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Serge Lagauche, Lucien Lanier, Mme Valérie Létard, MM. Roland
du Luart, Jacques Mahéas, Roland Muzeau, Mmes Nelly Olin, Monique Papon, M. Bernard Plasait.

Voir les numéros :

Sénat : 348 (2001-2002), 89, 82 et T.A. 38 (2002-2003).


Drogue.
- 2 -



SOMMAIRE
Pages

GLOSSAIRE NARCOTIQUE ET PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS ............................................ 13
INTRODUCTION ................................................................................................................. 15
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊ TE......................................... 20
REPÈRES CHRONOLOGIQUES : DE LA PHARMACOPÉE DES EMPEREURS
DE CHINE À L’ECSTASY DES RAVE PARTIES .................................................................................. 27
LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION
D’ENQUÊTE .......................................................................................................................................................... 33
PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT TRÈS PRÉOCCUPANT....................... 36
I. L’EXPLOSION DES DROGUES ................................................................................................................ 36
A. UNE CONSOMMATION DE DROGUES EN CONSTANTE AUGMENTATION
DEPUIS DIX ANS............................................................................................................................................ 36
1. Une consommation en pleine expansion.. 36
a) Le cannabis : une consommation de masse croissante, notamment chez les jeunes ............... 38
b) Les drogues dites dures : un usage très circonscrit mais en augmentation
préoccupante .............................................................................................................................................. 40
(1) L’héroïne et les opiacés......................... 40
(2) La cocaïne et le crack............................................................................................................................. 41
c) L’ecstasy, les amphétamines et les drogues de synthèse : successeurs potentiels du
cannabis au « hit parade » de la consommation ? ............................................................................ 42
d) Les produits dopants : un usage important bien que méconnu..................... 43
e) Les médicaments psychotropes détournés de leur usage médical : un mal français ............... 44
2. Des modes de consommation et des comportements addictifs en mutation.................................... 46
a) L’évolution des produits ......................................................................................................................... 46
(1) Le développement de drogues « festives » et « séquentielles » 46
(2) L’apparition de drogues exotiques ........................................................................ 48
(3) L’augmentation de la teneur en principes actifs.................................................. 49
(4) Le raccourcissement du cycle des produits .......................................................... 49
(5) Le développement croissant de l’autoproduction................ 50
b) L’évolution du profil des consommateurs................................ 51
(1) Un rajeunissement général..................................................................................... 51
(2) Une progressive extension socio-géographique................... 52
(3) Une polyconsommation désormais chronique...................... 54
(4) Une recherche de la performance à travers l’usage de drogues.......................................................... 56
(5) Un rôle croissant des nouvelles technologies ................................ 57 - 3 -
B. UNE PRODUCTION ET UN TRAFIC MULTIFORM E EN CONSTANTE
AUGMENTATION .......................................................................................................................................... 58
1. Les grands axes du trafic international et l’émergence de nouvelles filières 59
a) Les filières de l’héroïne et la menace d’un regain du trafic .......................................................... 59
b) Les filières de la cocaïne et la stabilisation de l’offre mondiale.................. 61
c) Les filières des drogues de synthèse et le développement continu du trafic ............................. 66
d) Le trafic international de cannabis ....................................................................................................... 69
2. Le trafic en France : un trafic de passage et de proximité. 71
a) La France, lieu de passage ou lieu de destination du trafic de stupéfiants en
Europe ? ...................................................................................................................................................... 72
(1) Les produits dont les saisies en France sont les plus significatives et les principaux
facteurs d’évolution de ces saisies........................................................................................................ 72
(2) La France n’est pas qu’un lieu de passage du trafic international de stupéfiants ............................. 75
b) La résurgence des réseaux dits internationaux implantés sur notre territoire ........................... 79
c) Le développement d’un trafic local dans certaines cités ................................................................ 80
d) La situation particulière des Antilles françaises............... 83
(1) La zone Caraïbe : une position géographique clé en termes de trafic international de
stupéfiants ............................................................................................................................................... 84
(2) Saint-Martin : base logistique incontournable des trafiquants internationaux dans la zone
Caraïbe.................... 84
3. Les revenus générés par la production et le trafic de drogues illicites : des facteurs
déstabilisateurs pour l’ensemble des économies concernées............................................................. 87
a) Des profits captés par une minorité et des revenus résiduels pour les pays en
développement .......................................................................................................................................... 87
b) Des effets dévastateurs à long terme... 89
II. LA DANGEROSITÉ CERTAINE DES DROGUES........... 91
A. DES DOMMAGES SANITAIRES AVÉRÉS TOUCHA NT ESSENTIELLEMENT LA
JEUNESSE ......................................................................................................................................................... 91
1. Le consensus scientifique et social concernant les drogues dites « dures » .................................. 91
a) Le facteur de la dépendance................... 91
b) Les dangers avérés de l’héroïne............................................................................ 93
c) La cocaïn e et le crack : une addiction très rapide................................ 96
2. Les effets du cannabis : la fin du mythe des drogues « douces »...................... 99
a) Le cannabis : un produit de plus en plus dangereux........ 99
b) Des effets physiques et psychiques sur le consommateur..............................................................103
c) Une altération de la perception .............................................................................104
d) Des effets neuro -psychiatriques détectés ...........................................................106
3. Les drogues de synthèse et les nouvelles drogues : le fléau de demain ?.......107
a) Des produits diversifiés aisément accessibles...................................................107
b) L’ecstasy : une mode dangereuse.

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