Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Bataille Christian, Revol Henri, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

Description

Ce rapport est publié quelques mois avant que ne s'achève la période de quinze années de recherche prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Après une synthèse des résultats scientifiques obtenus depuis 1992, les rapporteurs expliquent, dans la première partie, la complémentarité entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique et l'entreprosage de longue durée et mettent en évidence leur calendrier d'application possible. Dans la deuxième partie, ils proposent les principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs, portant sur l'information, les recherches et leur valorisation, les décisions et leur calendrier, la logique d'ensemble, le financement et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, principes que les rapporteurs souhaiteraient voir figurer dans le projet soumis au Parlement en 2006.

Sujets

• Protection de l'environnement
• Déchet radioactif
• Gestion des déchets
• Stockage
• Géologie
• Recherche (homonymie)
• Site
• Recyclage
• Énergie nucléaire
• Réacteur nucléaire
• Sécurité nucléaire
• Andra
• Loi
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

N° 2159 N° 250
___ ___
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004 – 2005
__________________________________ ________________________________
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Annexe au procès-verbal
Le 16 mars 2005 de la séance du 16 mars 2005
OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
________________________

RAPPORT

sur

L’ETAT D’AVANCEMENT ET LES PERSPECTIVES
DES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Par M. Christian BATAILLE et M. Claude BIRRAUX,
Députés

_________ _________
Déposé sur le Bureau Déposé sur le Bureau du Sénat
de l’Assemblée nationale par M. Henri REVOL,
par M. Claude BIRRAUX,

Premier Vice-Président de l’Office Président de l’Office
Composition de l’Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques

Président
M. Henri REVOL

Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX

Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur
M. Pierre LASBORDES, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Claude SAUNIER, sénateur

Députés Sénateurs
M. Jean BARDET M. Philippe ARNAUD
M. Christian BATAILLE M. Paul BLANC
M. Claude BIRRAUX Mme Marie-Christine BLANDIN Jean-PierrBRARD Mme Brigitte BOUT
M. Christian CABAL M. François-Noël BUFFET
M. Alain CLAEYS M. Roland COURTEAU
M. Pierre COHEN M. Jean-Claude ÉTIENNE
M. Francis DELATTRE M. Christian GAUDIN
M. Jean-Marie DEMANGE Pierre LAFFITTE
M. Jean DIONIS DU SÉJOUR M.Serge LAGAUCHE
M. Jean-Pierre DOOR M. Jean-François LE GRAND
M. Pierre-Louis FAGNIEZ Mme Catherine PROCACCIA
M. Claude GATIGNOL M. Daniel RAOUL
M. Louis GUÉDON M. Ivan RENAR
M. Christian KERT M. Henri REVOL
M. Pierre LASBORDES Claude SAUNIER
M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Bruno SIDO Pierre-André PÉRISSOL M. Alain VASSELLE
- III -

INTRODUCTION.................................................................................................. 7
CHAPITRE I - LE CONSTAT SCIENTIFIQUE : LES RECHERCHES DE LA
LOI DE 1991 ONT PRECISE LES ATOUTS RESPECTIFS DE LA
TRANSMUTATION, DU STOCKAGE ET DE L’ENTREPOSAGE ET
DEMONTRE LEUR COMPLEMENTARITE ........................................................... 11
I.- L’AXE 1 : LA SEPARATION ET LA TRANSMUTATION DES DECHETS
RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITE EST ENVISAGEABLE A L’HORIZON 2040.....11
II.- L’AXE 2 : LA FAISABILITE EN FRANCE DU STOCKAGE GEOLOGIQUE
REVERSIBLE ENTRE 2020 ET 2025 EST TRES PROBABLE MEME SI QUELQUES
INCERTITUDES TECHNICO-SCIENTIFIQUES RESTENT A LEVER .............................34
III.- L’AXE 3 : LA FAISABILITE DE L’ENTREPOSAGE DE LONGUE DUREE,
INDISPENSABLE AUJOURD’HUI ET DEMAIN, DOIT ETRE DEMONTREE PAR UNE
REALISATION CONCRETE .....................................................................................................66
IV.- LA COMPLEMENTARITE DES TROIS AXES : LES RECHERCHES OUVRENT DES
OPTIONS COMPLEMENTAIRES APRES 2020-2025............................................................73
CHAPITRE II - LES CONCLUSIONS POLITIQUES : LES PRINCIPES
GENERAUX D’UNE GESTION DURABLE DES DECHETS RADIOACTIFS
PEUVENT ETRE DEFINIS PAR LA LOI EN 2006 .................................................. 83
I.- L’INFORMATION ET LE DEBAT : L’INFORMATION SUR LES RESULTATS DES
RECHERCHES RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS DOIT
ETRE AMELIOREE A TOUS LES NIVEAUX : LOCAL, NATIONAL ET
INTERNATIONAL.......................................................................................................................84
II.- LA RECHERCHE : LE PARLEMENT DOIT CONTINUER
D’IMPULSER ET DE JALONNER LES RECHERCHES SUR LES TROIS
AXES................................................................................................................. 92
III.- LES RETOMBEES : LA VALORISATION LOCALE ET NATIONALE DES
RECHERCHES DE LA LOI DE 1991 EST UN GISEMENT A EXPLOITER SUR LES
PLANS SCIENTIFIQUE, UNIVERSITAIRE ET INDUSTRIEL..........................................103
IV.- LES METHODES DE GESTION : TROIS DECISIONS DE PRINCIPE, FORMANT
TRIPTYQUE, DE RECOURS A LA TRANSMUTATION, AU STOCKAGE
GEOLOGIQUE ET A L’ENTREPOSAGE DE LONGUE DUREE, DEVRAIENT ETRE
PRISES PAR LA LOI, ASSORTIES D’UN CALENDRIER DE DECISIONS POUR LES
POUVOIRS PUBLICS ...............................................................................................................109
V.- LA LOGIQUE D’ENSEMBLE : LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS
RADIOACTIFS ET DES MATIERES VALORISABLES (PNGDR-MV), CADRE
GENERAL INDISPENSABLE, DEVRAIT ETRE CONSACRE PAR LA LOI...................125 - IV -
VI.- LE FINANCEMENT : LA GARANTIE A TRES LONG TERME DU FINANCEMENT
DE LA RECHERCHE ET DE LA GESTION INDUSTRIELLE DES DECHETS
RADIOACTIFS POURRAIT ETRE RENFORCEE PAR LA CREATION D’UN FONDS
DEDIE..........................................................................................................................................131
VII.- L’AGENCE NATIONALE : L’ANDRA DOIT ETRE RENFORCEE POUR FAIRE
FACE A SES NOUVELLES MISSIONS..................................................................................143
CONCLUSION ................................................................................................. 147
RECOMMANDATIONS..................................................................................... 151
COMPTE RENDU DE L’EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE, LE 15
MARS 2005 ..................................................................................................... 153
ANNEXE 1 : LES STOCKS ACTUELS ET FUTURS DE DECHETS
RADIOACTIFS EN FRANCE.............................................................................. 161
ANNEXE 2 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES
RADIOELEMENTS PRESENTS DANS LES DECHETS RADIOACTIFS ................... 167
ANNEXE 3 : LOI N° 91-1381 DU 30 DECEMBRE 1991 RELATIVE AUX
RECHERCHES SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS........................ 169
ANNEXE 4 : LES MOYENS FINANCIERS ALLOUES AUX RECHERCHES
DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1991................................................................. 175
ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES SUR LE
TERRAIN OU EN AUDITIONS PRIVEES............................................................. 177
ANNEXE 6 : LISTE DES AUTEURS DES PRESENTATIONS FAITES LORS
DES AUDITIONS PUBLIQUES DES 20 ET 27 JANVIER ET DU 3 FEVRIER
2005 ............................................................................................................... 185
ANNEXE 7 : LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS DANS 5 PAYS
EUROPEENS ET AUX ETATS-UNIS .................................................................. 192
I.- LE CHOIX DU STOCKAGE GEOLOGIQUE...................................................................193
II.- LES DEUX SITES DE GORLEBEN ET DE KONRAD...................................................197
III.- LE PROCESSUS DE DECISION......................................................................................206
I.- L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE SUR LES DECHETS RADIOACTIFS ....217
Nota : le compte rendu intégral des trois journées d’auditions
publiques est consultable sur les sites Internet de l’Assemblée - V -
nationale (www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2159-
auditions.asp ) et du Sénat (www.senat.fr)
ANNEXE 7 : LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN
ALLEMAGNE, EN BELGIQUE, AUX ETATS-UNIS, EN FINLANDE, EN
SUEDE ET EN SUISSE ...................................................................................... 197
- 7 -
Introduction
L’intérêt de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques pour la gestion des déchets radioactifs et
son implication dans la recherche de solutions datent de 1990.
C’est en décembre 1990, en effet, que l’Office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté le rapport
de Christian BATAILLE sur la gestion des déchets radioactifs, qui a
largement inspiré la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur
1.la gestion des déchets radioactifs
Afin de suivre le bon déroulement des recherches prescrites par
la loi de 1991, tout en élargissant le champ de ses réflexions à des
questions connexes, l’Office parlementaire a, par la suite, publié six
, , , , et2 3 4 5 6 7autres rapports relatifs à ce domaine .
1 La gestion des déchets nucléaires de haute activité, par M. Christian BATAILLE,
Député, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,
Assemblée nationale n° 1839 , S&#