Rapport sur l'incidence de la RN 202 bis sur le fleuve Var

Merle Jean-Pierre, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement, Pierron Paul

Description

Le fleuve Var étant susceptible de connaître des crues dangereuses, le rapport présente les conclusions des études faites pour son aménagement et celui de sa vallée, notamment en ce qui concerne la route nationale 202 bis. Il présente le contexte général et l'historique, les protections à prévoir vis-à-vis des champs captants, l'analyse des incidences des franchissements au sud et au nord sur les lignes d'eau. Il rappelle également les points à traiter dans un arrêté complémentaire au titre de la loi sur l'eau. Il émet des propositions pour assurer la cohérence avec les orientations générales pour l'aménagement et la gestion de la basse vallée du Var.

Sujets

• Inondation
• Risqué
• Construction
• Réseau routier

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 2002
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ministère de l’équipement, du logement eMt idniesst ère de l’aménagement du territoire et de
transports l’environnement

Conseil général des ponts et cha ne tnnmeussées noiénégsnItcepenl’rovilerae d

Affaire CGPC n° 1999 0128 03

Affaire IGE n° 01/013

Paris, le 4 février 2 002

Rapport sur l’incidence de la RN 202 bis
sur le fleuve Var

établi par

Jean-Pierre Merle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, coordonnateur
Philippe Huet
ingénieur général du génie rural, des êdts xf eotr eau
Jean-Louis Verrel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

pour l’Inspection générale de l’environnement


Paul Pierron
ingénieur général des ponts et chaussées
Marcel Rat
ingénieur général des ponts et chaussées
Raymond Torjedman
ingénieur général des ponts et chaussées

pour le Conseil général des ponts et chaussées

Sommaire



Résumé conclusi.o..n.......................................................................2... ..
1 ..........................P.amrélebu........................................................3 ..
2. eru airasitno e’duaota demandL ...uae’l rus iola ldetti4......................... ...
3. alért ehil’orst eLtnocetxenég ..............qieu................................5...... ..
3.1 .t.e.x.t. .c.o.n.........e.......R lud.p.ae.p................................................6...... ....
3.2 silus ons Lenccosnoitna sedssim...ruseréei...............................6.................. ...
3.3 ...s........................Lsed émarches en cour................................7................ ..
4. ........attn.s..amps caps des ch siviv àvérp rioontià s prs ecoteL........8..... ..
5. L’analyse des incidences des franchissements sud (Saint Isidore) et nord
(Saint Joseph) sur les lignes d’eau, la morphologie du fleuve et les risques
d’inondatio..n..................................................................................9
5.1 isélioatlae od mroppd stL.a se....................eu..syqi nhp.........................9...... ...
5.2 L.l setimid seal e modélisation phsyqieue tel sva ees dis..tserxp......................9 ...
5.3 uop vé rilitseésris uesquealler aditno.. s’dnino................1.........éréfeL sseu ercn 0..
5.4 ntmeseischanFr.............s du.............................................................10...... ..
5.5 ......................ssmene tondr.....Franchi..................................................1.. 1..
6. un arrêté complémentaire au titre deLe rappel des points à traiter dans
la loi sur l’ea..u..................................................................................31
6.1 ...............pac spmahc seL...........s.ntta....................................................14 ..
6.2 ................nLte sfudra.n.chissem.e....................................................41..... ..
6.3 tnemessihcnarf eL................n ro.d..................................................14......... .
7. Propositions pour assurer la cohérence avec les orientations générales
pour l’aménagement et la gestion de la basse vall..é..e. ..d..u.. .V..a..r......1...5 .
7.1 ....................rP.rdneed emes resuims dimétase edg seitno du fleuve............15
7.2 .rd erPnemesudes consres 1..........................e.inmsruab e’ditrèn maes etoirerva 6..
7.3 s ,Améhc tneTD :énamemagmahéd's eel scsocéhercnttre en .Meertc aided ue r
la ville de Nice, SAGE et P P pRIour ce qui concerne la sécurité des biens et des
personne..s....................................................................................16................ ..
7.4 . Désigner un chargé de mission temporaire auprès du préfet pour coordonner
l’action des siecrevs.......................................................................................1.7
Annexe 1 Rapports des exp..e.r..t.s.. .................................................. 18
Rapport Martin Jaeg..g..i ............................................................................... . 19
Rapport Jea-Jnacques Pete.r.s. ....................................................... 4....3.................
Rapport Paul Roy.e..t. ................................................................................... 45
Rapport Jea-nMichel Tangu..y ........................................................................5.5.. .
Annexe 2 Lettre de mis.s.i.o..n. ......................................................... 62
Annexe 3 Position de la Direction de. .l.’..e..a..u. ..................................6..5.
Annexe 4 Motion votée le 4 juillet 2000 par les élus de la Commission locale
de l’ea.u. .........................................................................................6 8
Annexe 5 Décision confiant une mission temporaire à Clau..d..e.. .L.7.e uo rf2

1

Résumé conclusion

L'objet de la mission est l'examen des études complémentairrersê tpér épvréufeesc tdoarnals l'a
d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, du projet de RN 202 bis d'une part et d'a
l’analyse de la cohérence d'ensemble des différentes actions relatives au fleuve Var et

Concernant les études particul ilèar epsr ostuerction des champs captants et les ouvrages d
franchissement de la rivière, deux secteurs peuvent être considérés.

·sud, de l'origine de la RN 202bis jusqu'au pont de la Manda : Aucun élémle secteur
apparu susceptible de remettrelenesc uassei od’empr. L surrise el tilenima rues dnc ienidce
hydrauliques limitées. L'arrêté préfectoral est par conséquent simplement à complé
dispositions choisies par le maître d'ouvrage pour protéger les champs captants en
des résulst adtes études conduites. Il serait ainsi possible d'engager sans tarder les tra
ce secteur.
· niurfolésim do n ataoi proé du: Lajet ’uqs’l àrtxetimédet a lndMajua etrun ro dudp noLe sec
des éléments permettant de concevoir un projet qui elinmsiet ep ou ocpmntiel tor l’esse etu
aggravation des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Mais les
modélisées ne correspondent pas au dossier soumis à l’enquête publique. La solutio
à ce que l’arrêté complémentaire priétceiseel’ ed il sel mprise, conformément au dossier. En
outre, compte tenu de l’évolution de l’aménagement de la vallée, l’arrêté devra i
l’adaptation du projet au moment de sa réalisation, adaptation qui ne peut aller q
sens de réduire lesri seems pdans le lit mineur du fleuve, comme le recommandaient dé
rapport de 1999 du Conseil général des ponts et chaussées et de la Mission d’in
spécialisée de l’environnement et celui de MM. Gastaud et Crepey de janvier 2
suppression atloet des emprises dans le lit mineur, qui devrait dans l’idéal être conseillé
pas envisageable sans un important réaménagement de la zone d’activité de Car
infrastructures de desserte de la vallée dans ce secteur.

Concernant la cohé reglnocbeale des actions menées sur le fleuve et dans sa vallée, les p
suivants sont à sou :l igner

·Le Var est un fleuve à fonds mobiles et à régime méditerranéen. Son débit varie de
m3/s à plusieurs milliers de m3/s. Progressivementl’eé sudigusser ledtnein son cours
inférieur, son lit a été fortement exploité par les carriers, l’État leur imposant la réa
seuils pour maintenir le niveau de la nappe phréatique (objectif non atteint à c
colmatage du lit). Deux de ces séetuéi lds éotrnuti ts par la crue d e 1994.
·Le Var est un fleuve dange rqeuuixdoit faire l’objet d’une attention particulière pour
assurer la protection des biens et des personnes installés dans son ancien lit ma
mesures immédiates de gestion du vfelenut vêe trdeo iprises pour exécuter des travaux
d’urgence, mettre en place un dispositif d’observation, renforcer les missions de p
gestion du domaine public fluvial.
·négamenerau nma passe pe du Var uicot dormia L nésese étd ucir base laallése v
devrait reposer sur un accord entre les différentes parties prenantes, Etat et co
territoriales pour l’essentiel. La cohérence entre la DTA, le PPR et le SAGE est à ce
essentielle. Cet accord n’est pas acquis, des opposintti,o nms asi’se