Rapport sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Riser Jacques, Butikofer Jean-Marie

Description

Le rapport présente les conclusions d'une mission d'étude sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe, visant à déterminer les principes de leur nouvelle organisation, ainsi que les conditions de sa mise en place. Il propose notamment la création d'une autorité organisatrice des transports intérieurs sous la forme d'un établissement public local appelé Agence des Transports, les modalités d'élaboration du schéma global de transport et la modernisation de la profession de transporteur. Il réfléchit sur la place des transports maritimes de personnes et souhaite une application définitive de la loi Sapin (regroupement de transporteurs, étude de partenariats, mises en concurrence). Il émet quelques réflexions sur le prix des carburants et leur détaxation.

Sujets

• Transport
• Transports urbains
• Transport maritime
• Transport terrestre
• Modernization
• Profession
• Formation
• Formation professionnelle
• Prix
• Carburant
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2001
• Nombre de lectures: 45
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• Langue: Français

Extrait

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Mission d’inspection générale territoriale n°12 « Département d’Outre-Mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon »

Rapport n° 2001-0156-01 La Défense, le 19 octobre 2001

Rapport sur les transports interurbains

en Martinique et en Guadeloupe

Jean-Marie BUTIKOFER,Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Coordonnateur de la 12 ème MIGT

Jacques RISER,chef du département des infrastructures, des transports et de l’environnement, de l’énergie et du tourisme à la DAESC, Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer

Localisation des bureaux : Tour Pascal B - Paris La Défense - Métro et RER : La Grande Arche. Adresse Postale : 92055 LA DEFENSE CEDEX - Téléphone standard : 01 40 81 21 22 - Télex 610 835 F Le conseil général des ponts et chaussées est compétent en matière d’équipement, d’environnement, d’urbanisme, de logement, de transports, de génie civil et de bâtiment pour les questions qu’ont à traiter les services relevant des ministres chargés de l’équipement, des transports, de l’environnement et de la mer. Il assure l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement.

SOMMAIRE DU RAPPORT

I – Le déroulement de la mission

1. en Martinique 2. en Guadeloupe 3. liste des personnes rencontrées

2

II – Une autorité organisatrice des transports intérieurs sous forme d’un établissement public local dénommé « Agence des Transports ».

II.1. regroupant plus ou moins rapidement : ·le Conseil Général, principal acteur. ·le Conseil régional · urbainsles Communes responsables des transports ·la communauté d’agglomération en charge du transport urbain II.2. avec pour missions · d’élaborer un schéma global des transports intérieurs (urbains, scolaires, interurbains, terrestres et maritimes) avec recherche de la qualité du service pour l’usager. ·d’élaborer un plan de modernisation de la profession (cessation d’activité, accès à la profession, formation initiale et continue, contrôle et sanctions…) ·d’arrêter les recettes et les dépenses. III – Modalités d’élaboration du schéma global de transport

·ceo  nvasnP  uas rbaien uDU ·en interurbain par ligne et par zone ·en maritime (liaisons actuelles ou futures) ·par incitation au regroupement ·avec le cas échéant, des outils partenariaux (SEM) d’exploitation IV – Modalités de mise en œuvre de la modernisation de la profession de transporteur

1. Négociation et détermination de l’indemnité de cessation d’activités 2. Financement partagé des 2 ou 3 premières années par le Conseil Général d’abord, par le Conseil Régional et avec la participation indispensable de l’Etat. 3. Mise en place, sous l’autorité de la Région, d’un programme de formation.

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pour les transporteurs en place (application du décret de 1994 pour les plus anciens) et pour les nouveaux arrivés depuis 1997

pour l’admission des transporteurs nouveaux : sélection et préparation à l’examen d’accès à la profession ,définition d’un examen adapté et réussi.