Au Conseil européen de Lisbonne, au printemps 2000, l'Union européenne s'est fixée pour objectif stratégique à horizon 2010 de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Pour atteindre cet objectif, 42 indicateurs concernant six domaines (le contexte économique général, l'emploi, l'innovation et la recherche, la réforme économique, la cohésion sociale, ainsi que depuis 2002 l'environnement) ont été définis pour le suivi de la Stratégie de Lisbonne. Parmi ces indicateurs, une « liste restreinte » limitée à quatorze et éclairant les principaux objectifs a été fixée par le Conseil européen du 8 décembre 2003. Après une première communication sur la « Situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne », le CES, au nom de la délégation pour l'Union européenne s'est proposé de rééditer cette communication en y ajoutant un coup de projecteur sur deux domaines particuliers : l'innovation et la recherche, d'une part, la cohésion sociale, d'autre part. En outre, une attention spéciale a été apportée au cours de ces travaux au Programme national de réforme mis en place en France fin 2005, en vue de déterminer les indicateurs les plus adaptés à son suivi.
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Extrait
L
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CHAPITRE I - SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE MISE À JOUR FIN 2006 .........................................................7
I - UNE SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE RELATIVEMENT FAVORABLE POUR LA FRANCE ..................7
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE DÉCONOMIE GÉNÉRALE...............................................................71. La croissance reste lobjectif central de la Stratégie de Lisbonne ....72. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte ...................10
B - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE AU REGARD DU PIB PAR HABITANT EN STANDARD DE POUVOIR DACHAT ..........................................................................................11
C - LE PIB FRANÇAIS PAR PERSONNE OCCUPÉE EN STANDARD DE POUVOIR DACHAT NOTABLEMENT SUPÉRIEUR À LA MOYENNE .......................................................13
D - LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME (PNR) ET DU CES EN MATIÈRE DE CROISSANCE ...................................................................................151. Recommandations des autorités européennes.................................152. Les options du Programme national de réforme .............................163. Les préconisations du Conseil économique et social......................16
II - DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DEMPLOI ENCORE ÉLOIGNÉS POUR LA FRANCE ......................................................17
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE DEMPLOI .........................................................................................171. Lemploi est confirmé comme un objectif majeur de la Stratégie de Lisbonne....................................................................................172. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte sur lemploi ..........................................................................................19
IV
B - UN TAUX DEMPLOI DES HOMMES ET FEMMES DE 15 À 64 ANS TOUJOURS INSUFFISANT ...............................................201.LaFranceresteenpositionrelativementmoyennequantautauxdemploi des personnes de 15 à 64 ans ..........................................202. Le taux demploi en France des hommes de 15 à 64 ans régresse légèrement......................................................................................223. Le taux demploi en France des femmes de 15 à 64 ans reste supérieur à la moyenne de lUnion et continue à progresser .........244. Lécart entre les taux demploi féminin et masculin pour les personnes de 15 à 64 ans est relativement faible en France ...........26
C - UN TAUX DEMPLOI POUR LES HOMMES ET LES FEMMES ÂGÉS DE 55 À 64 ANS EN PROGRÈS, MAIS TRÈS LOIN DE LOBJECTIF .....................................................................281. Le taux demploi des « seniors » enregistre des progrès ................282. Le taux demploi des hommes âgés de 55 à 64 ans demeure faible en France..............................................................................303. Le taux demploi en France des femmes âgées de 55 à 64 ans continue à progresser .....................................................................324. Lécart entre les taux demploi masculin et féminin des 55-64 ans est très faible en France ...........................................................345. Le décrochage entre les taux demploi de 55 à 59 ans et de 60 à 64 ans est particulièrement important en France............................35
D - LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME ET DU CES EN MATIÈRE DEMPLOI .......................361. La stratégie européenne pour lemploi ...........................................362. Les éléments du PNR et duRapport sur les stratégies pour la protection sociale et linclusion sociale 2006-2008en France ......373. Les principales préconisations du CES en matière demploi..........38
III - LINNOVATION ET LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT ENCORE INSUFFISANTS EN FRANCE ...40
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS POUR LÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE .......................................401. Léconomie de la connaissance est lobjectif stratégique de Lisbonne.........................................................................................402. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte ...................42
B - UN NIVEAU DINSTRUCTION DES JEUNES DE 20 À 24 ANS ÉLEVÉ EN FRANCE ........................................................................42
C - UN EFFORT DE R&D AU-DESSUS DE LA MOYENNE DE LUNION, MAIS RESTANT EN DESSOUS DE LOBJECTIF DE LISBONNE EN FRANCE EN 2004............................................45
V
D - LES PRÉCONISATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PNR ET DU CES POUR ACCÉLÉRER LÉVOLUTION VERS LÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE............................471. Les préconisations des autorités européennes à mi-parcours..........472. Les orientations du PNR et le Pacte de la Nation avec sa recherche ........................................................................................483. Les propositions du Conseil économique et social .........................49IV - UNE SITUATION STABLE AU REGARD DE LINTÉGRATION DES MARCHÉS ET DE LA RÉFORME ÉCONOMIQUE...................................................................................51A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS DINTÉGRATION DES MARCHÉS ET DE RÉFORME ÉCONOMIQUE.....................511. Intégration des marchés et réforme économique sont des objectifs structurels de Lisbonne....................................................512. Présentation des deux indicateurs pour lintégration des marchés et la réforme économique...............................................................53B - LA SITUATION DE LA FRANCE STABLE POUR LES NIVEAUX DE PRIX COMPARÉS ...................................................54C - LA FRANCE ENCORE EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE EN 2004 POUR LINVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ..............................................................................55D - LES ORIENTATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES ET DU PNR ET LES PRÉCONISATIONS DU CES POUR FAVORISER LA STABILITÉ DES PRIX ET LINVESTISSEMENT PRIVÉ ..........................................................571. Les orientations des autorités européennes.....................................572. Les orientations du Programme national de réforme ......................583. Les propositions du Conseil économique et social .........................58V UNE SITUATION MEILLEURE QUE LA MOYENNE -QUANT À LA COHÉSION SOCIALE .............................................60A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS STRATÉGIQUES DE LISBONNE EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE ............601. L objectif de cohésion sociale, troisième pilier de la stratégie .......60 2. Présentation des trois indicateurs relatifs à la cohésion sociale......61B - UN TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ EN FRANCE EN 2004 EN HAUSSE BIEN QUINFÉRIEUR À LA MOYENNE EUROPÉENNE..................................................................................63C - UN TAUX DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE EN 2005 DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE .............................................................64
VI
D - UNE DISPERSION MOYENNE DES TAUX DEMPLOIS RÉGIONAUX EN 2004 .....................................................................66E - ORIENTATIONS POUR LA FRANCE ET RECOMMANDATIONS DU CES POUR LA COHÉSION SOCIALE ...........................................................................................671. Les orientations retenues par le gouvernement français .................672. Les principales recommandations du Conseil économique et social ..............................................................................................69VI - LA FRANCE EN SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LENVIRONNEMENT.................................................................69A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LENVIRONNEMENT............................................691. Stratégie de Lisbonne, environnement et développement durable .702. Présentation des trois indicateurs en matière denvironnement......72B - LA FRANCE BIEN SITUÉE EN MATIÈRE DÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ...............................................................74C - LA FRANCE EN POSITION FAVORABLE QUANT À LINTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DE SON ÉCONOMIE ..................76D - LA FRANCE EN SITUATION RELATIVEMENT FAVORABLE QUANT AU VOLUME DE TRANSPORT DE FRET PAR RAPPORT AU PIB.........................................................79E-ORIENTATIONSDUPNRETPRÉCONISATIONSDUCONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR POURSUIVRE LES PROGRÈS EN MATIÈRE DENVIRONNEMENT .................801. Les orientations du PNR et la stratégie nationale de développement durable ..................................................................802. Les grands axes des préconisations du Conseil économique et social ..............................................................................................82CHAPITRE II - COMPLÉMENTS SUR LA SITUATION FRANÇAISE DANS LES DOMAINES DE LINNOVATION ET LA RECHERCHE ET DE LA COHÉSION SOCIALE............83I - DES RÉSULTATS DISPARATES EN FRANCE SELON LES INDICATEURS DINNOVATION ET DE RECHERCHE.............84 A RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES -INDICATEURS STRUCTURELS DINNOVATION ET DE RECHERCHE ....................................................................................84B - LA FRANCE SENSIBLEMENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DÉPENSES
VII
PUBLIQUES TOTALES DÉDUCATION EN POURCENTAGE DU PIB ...............................................................................................86C - LA FRANCE EN 2003 PARMI LES ÉTATS MEMBRES DONT LA PART DE LA DIRD FINANCÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EST RELATIVEMENT ÉLEVÉE....................................88D - LA FRANCE PROCHE DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LINVESTISSEMENT EN CAPITAL-RISQUE ...................90E - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX TECHNOLOGIES DE LINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) ......94F - LA FRANCE NETTEMENT EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LUTILISATION DINTERNET PAR LES PARTICULIERS........................................................................95G - LA FRANCE TRÈS BIEN SITUÉE QUANT AUX DIPLÔMÉS DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES..............................................................................96H - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DEMANDES DE BREVETS EUROPÉENS OU DÉPOSÉES À LOFFICE EUROPÉEN DES BREVETS .................98II - LA FRANCE EN SITUATION PLUTÔT FAVORABLE DANS LUNION POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE ET LEXCLUSION .................................................102A - RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES INDICATEURS STRUCTURELS RELATIFS À LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE ET À LEXCLUSION SOCIALE............................102B - UN TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ EN FRANCE EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE, SURTOUT APRÈS TRANSFERTS SOCIAUX .................................................104C - UNE DISTRIBUTION DES REVENUS ENTRE LES PLUS HAUTS ET LES PLUS BAS MOINS INÉGALITAIRE EN FRANCE QUE DANS LA MOYENNE DE LUNION ..................107D - LE TAUX DE RISQUE DE PERSISTANCE DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE, MAIS DES DONNÉES TRÈS ANCIENNES (2000-2001)........................108E - LE TAUX DE JEUNES AYANT QUITTE PRÉMATUREMENT LÉCOLE PLUS FAVORABLE POUR LA FRANCE QUE POUR LA MOYENNE EUROPÉENNE .........................................108