Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale. Comité Stratégique

Description

Installé le 1er octobre 2002, le Comité stratégique de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a reçu pour mission d'accompagner, par ses réflexions, la préparation des nouvelles orientations du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en matière d'aménagement du territoire. Après avoir précisé de nouveaux horizons pour la politique d'aménagement du territoire entre l'élargissement de l'Union européenne et la nouvelle phase de décentralisation, les membres du Comité stratégique ont défini de nouveaux points d'ancrage de cette politique et proposé dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe et co-produire l'aménagement du territoire.

Sujets

• Décentralisation
• Histoire de l'Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 janvier 2003
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• Langue: Français

Extrait

Rapport au Premier ministre

C o m i t é s t r a t é g i q u e d e l a D a t a r

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la rance C ontribution au débat sur la décentralisation, l’ E urope et l’aménagement

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L E 2 9 J A N V I E R 2 0 0 3

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France Contribution au débat sur la décentralisation, l’Europe et l’aménagement du territoire

NB Le présent rapport a été établi par les membres du comité stratégique de la Datar sous leur propre responsabilité, certaines propositions restant soumises à débat.

Comité stratégique de la Datar

“

, comme son sigle jourd'hui hier, ' occupations : ent national ménager la France se laisser 'essentiel ; nale : ction t des régions u sein de l'État. ion à renouveler   bles politiques trouvent pas un partenaire e, l'aménagement ura bientôt éclaté, de régional lien avec de national. ”

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Sommaire

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1.1

1.2

lisation : lle donne

toires ensions

gée qu’il faut e la politique territoire

’incertitudes anchés venir en Europe, handicaps crées français

’action rope

tique u territoire r n

re globale

orial et garant

litique

renouvelée

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PAGE 25 2 Les poi a nts de l a d n d ’ ’ o a a u n m v c e é r l n le a g   e p   e ol m it e i n q t  e u du territo g ire

2.1 Le soutien des territoires à la création de richesse : pour un dialogue renouvelé avec les entreprises 2.1-1 L’attractivité globale du site France doit être améliorée 2.1-2 Créer un milieu favorable aux entreprises dans chaque territoire 2 les stratégies.1-3 Accompagner de spécialisation et d’excellence des grandes filières économiques 2.2 Anticiper les mutations de la société 2.2-1 Les atouts et les risques de l’économie résidentielle et des loisirs 2 aspects territoriaux.2-2 Les du vieillissement de la société 2 rôle déterminant.2-3 Le de la vie culturelle pour les territoires

2.3 L’exigence d’équité

2 notion à préciser.3-1 une

2.3-2 Faire face aux nouvelles inégalités

2.4 Les territoires à enjeux 2 rôle moteur.4-1 Le des “Régions-Métropoles” 2.4-2 Le regain des campagnes et des petites villes 2.4-3 Les espaces “singuliers”

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PAGE 47 3 Dix orientations pour une nouvelle p d d ’ o u a   li t m t e i r é q r n i u t a e o g i e re ment 

I

II III IV

V VI VII

VIII IX X

Accompagner la décentralisation

Recentrer l’État sur ses priorités

La région, nouveau pivot de la cohérence territoriale La péréquation et la maîtrise des finances publiques Organiser l’équité dans l’accès aux services publics

Préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l’Europe Inventer de nouveaux partenariats de projets dans les petites Europe Soutenir la dimension européenne des “Régions-Métropoles” Renforcer les pôles de compétitivité européens

Co-produire l’aménagement du territoire Le nouveau contrat de territoire Mesurer les dynamiques et les inégalités territoriales Renforcer les fonctions de pilotage et l’ingénierie territoriale

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Introduction

réservée aux prospectivistes devient aujourd’hui une réalité tangible caractérisée par un prix, tandis que s’affirme davantage la sensibilité des citoyens aux enjeux du développement durable. Ce qui est nouveau, c’est le désarroi dans lequel les difficultés soudaines de la “nouvelle économie” ont plongé les tenants d’un nouveau cycle long de croissance. Pour controversé qu’il soit, le dia- gnostic d’une France qui recule oblige à replacer l’aménagement du territoire dans une logique de création de richesseset non uniquement de redistribution, oblige à s’intéresser à nouveau au développement de l’économie réelle à travers l’articulation des activités industrielles, de services à h a u t e v a l e u r a j o u t é e e t d e l a R e c h e r c h e - Développement.

Le rôle des villes comme lieux de polarisation du développement s’est confirmé, cela était attendu même si dans leurs choix résidentiels, les fran- çais recherchent toujours plus d’espace ; mais ce qui est nouveau c’est lamontée de l’intercom- munalitéet l’importance des initiatives prises à cette échelle en faveur du développement, de gestion de la proximité et d’une meilleure adhésion de la population aux initiatives des pouvoirs publics.

Dans cette perspective, la nouveauté vient de ne plus considérerles métropolessous le seul angle de l’urbanisme et de l’aménagement mais également sous l’angle du rôle qu’elles jouent, aux côtés des régions, pour le développement d e s p ô l e s d ’ e x c e l l e n c e é c o n o m i q u e s e t p o u r l’attraction qu’elles exercent sur les entreprises et les flux de visiteurs.

Denouvelles inégalitésse creusent, au sein même des agglomérations les plus prospères ou à leur périphérie, dans les quartiers où se concent- rent les populations les plus démunies et les plus fragilisées par la rupture des liens sociaux.

Enfin, le processus dedécentralisationconduit à poser la question de la compétitivité des territoi- res dans le cadre de l’organisation et de l’articu- lation des différents niveaux de collectivités publiques, notamment en encourageant la mise en place d’une intercommunalité urbaine et d’un couple “État-régions” plus cohérent, plus lisible et plus efficace. C’est à unevéritable stratégie de rupturequ’in- vite le comité, pour passer d’une politique essen- tiellement défensive et redistributive, à un aménagement du territoire résolument orienté vers la libération des énergies, la création de richesse et la réforme de l’État. A ussi, même si le processus de la décen- tralisation est encore en débat, les membres du comité stratégique, réunis à sept reprises entre octobre 2002 et janvier 2003, ont-ils souhaité mettre l’accent sur les questions clés de l’amé- nagement du territoire et apporter un éclairage, qu’ils espèrent le plus utile possible au Gouvernement et au Parlement. Le rôle du Parlement, et tout particulièrement des déléga- tions parlementaires à l’aménagement du terri- toire, c’est également d’être au cœur du débat par exemple sur les équilibres à trouver entre l’autonomie des collectivités et les correctifs aux inégalités territoriales.

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