Axa Banque FATCA

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FÀBANOUE Vos contacts (Hors jours 6117 24h124 fériés) réinventons banque/la I o szo BoB ogg (cRArurr.) .fi(.) Hors coût de votre forfait mobile Numéro non ou fixe / surtaxé {'À axabanque.fr fÉ ry*?_ s ,{ Fontenay-sous-Bois, le 30 Janvier 2014 Réglementation FATCA - Demande d'informations complémentaires Monsieur, juillet (Foreign A compter 6u 1er 2014, la réglementation américaine FATCA Account Tax Compliance Act) contraint les établissements financiers français à déclarer à I'administration fiscale les comptes de leurs clients américains. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, AXA Banque a décidé d'interrompre toute relation d'affaires avec des clients américains (citoyens ou résidents). possession que pourriez Les informations en notre nous indiquent vous être citoyen ou résident américain au sens pas par de cette réglementation. Si tel n'était le cas, nous vous remercions avance de bien vouloir nous 'par communiquer courrier unique les documents suivants : ( o W-8BEN > et à signer, certifiantun formulaire de I'administration américaine ci-joint, à compléter que vous n'êtes ni citoyen, ni résident fiscal américain (ci-joint également une aide pour remplir ce formulaire), . passeport pièce (avec la copie de votre ou d'identité en cours de validité votre nom et adresse), délivrée par une administration non américaine, démontrant que vous n'êtes pas citoyen ou résident américain, .

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• Publié par: Lepoint.fr
• Publié le: 06 février 2014
• Nombre de lectures: 154
• Langue: Português
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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