Analyse de la gestion financière relative au compte de gestion des Communautés européennes pour l exercice 1979 (établie en application de l article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977)
218 pages
Français

Analyse de la gestion financière relative au compte de gestion des Communautés européennes pour l'exercice 1979 (établie en application de l'article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977)

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COMMUNAUTES EUROPEENNES ANALYSE DE LA GESTION FINANCIERE relative au compte de gestion des Communautés européennes pour l'exercice 1979 REMARQUE LIMINAIRE Les données relatives aux reports de crédits non automatiques, qui sont insérées dans Les documents ci-joints, ont un caractère provisoire et sont sujettes à modification. En L'absence de décision de L'autorité budgétaire au moment de Leur élaboration matérielle, les chiffres inscrits sont ceux qui ont été fournis par les services administratifs des différentes Institutions. L'obligation de présenter les comptes de gestion et bilans finan­ciers pour le 1er juin n'a pas permis d'attendre les chiffres définitifs. Un corrigendum sera établi dès que ceux-ci seront connus. COMMUNAUTES EUROPEENNES ANALYSE DE LA GESTION FINANCIERE relative au compte de gestion des Communautés européennes pour l'exercice 1979 (établie en application de l'article 75 du règlement financier COM (80) 216-FR TABLE DES MATIERES Page AVANT-PROPOS 1 RECETTES 3 DEPENSES PAR INSTITUTION . Parlement européen 25 . Conseil 33 . Cour de justice 45 . Comité économique et social 53 . Cour des comptes 61 .

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

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