FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITE LE TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION NT ΕΓΓΡΑΦΟ DOCUMENT DI MENTO DOCUMENT DOCUM 0 DOKUMENT ΕΓΓΡΑΦ001 ENT DOCOMENTODOCOMI DOCUMENTO DOKUMENT »AOODOCUMENT DOCUM OCOMENT DOCUMENTO Di *^* ΓΡΑΦΟΟΟΕΟΜΕΙ *** ci COMMISSION EUROPÉENNE Commission européenne FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITE LE TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-8363-X © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium TABLE DES MATIERES PREFACE RESUME ANALYTIQUE Paragr.