Comptes des partis politiques en 2015

Pauthe

Description

Année 201 . – N° ISSN 0242-6773 0DUGL IpYULHU201 ________________________________________________________________________________________________ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Standard …………………………………01 40 58 75 00 Accueil commercial……………………..01 40 15 70 10 Télécopie………………………………... 0140 15 72 75 _______________________________________________________________________________________________ COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) 16#-*$"5*0/ (²/²3"-& %&4 $0.15&4 %&4 1"35*4 &5 (3061&.

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• Publié le: 09 juin 2017
• Nombre de lectures: 2
• Langue: Français
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Extrait

Année 2017. – N°2 ISSN 0242-6773 Mardi 7 février2017 ________________________________________________________________________________________________

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Standard …………………………………01 40 58 75 00 Accueil commercial ……………………..01 40 15 70 10 Télécopie………………………………... 01 40 15 72 75

_______________________________________________________________________________________________

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

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2

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

7 février 2017

7 février 2017

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 Délibéré par la commission en sa séance du 19 décembre 2016 NOR : CCCJ1701989V L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 est publié auJournal officielLois et Décrets la République française « Le» disponible sur le site du journal-officiel.gouv.fr, rubrique «  de Journal officiel électronique authentifié (Consulter leJO», à l’adresse :électronique authentifié) http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.htmlsur le et site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l’adresse : www.cnccfp.fr. Par ailleurs, les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr) à l’adresse : www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/ TABLEAU RÉCAPITULATIF Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes : dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ; origine de l’obligation de dépôt (parti éligible à l’aide publique au titre des résultats des élections législatives 2012 ou disposant d’un mandataire) ; localisation du siège du parti (code postal) ; décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti : DC : dépôt conforme des comptes ; o DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ; o HD : dépôt hors délai des comptes, après le 30 juin 2016 ; o dépôt non conforme des comptes du fait d’un refus de certification ou de l’absence deNC : o certification par deux commissaires aux comptes ; DNC : dépôt non conforme en raison de manquements aux obligations légales constatés par la o commission ; AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission. o chapitre de publication : chapitre I-A : comptes certifiés sans réserve des commissaires aux comptes (DC) ; o chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ; o chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ; o : dépôt non conforme du fait d’un refus de certification ou de l’absence dechapitre II-B o certification par deux commissaires aux comptes (NC) ; chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le délai o légal, mais pour lesquels la commission a néanmoins constaté un manquement au regard des dispositions prévues à l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (DNC) ; chapitre II-D : liste des partis n’ayant pas déposé de comptes (AD). o

3

x

I-A-23 I-A-25

DC DC

DC

DC

I-A-31

100 % ASNIÈRES 100 % CENTRISTES A GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME A STRASBOURG A TI'A PORINETIA - LE RASSEMBLEMENT DES POLYNÉSIENS A VOCE RADICALE ACTION ILE-DE-FRANCE ACTION SAVOIE PREMIÈRE ACTION TANK ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN AGIR ENSEMBLE AGIR ENSEMBLE POUR BUSSY AGIR ENSEMBLE POUR LES LEVALLOISIENS AGIR PARIS - PARIS AU CENTRE AGIR POUR DEMAIN AI'A.-API "TERRE NOUVELLE" AIMER ANGERS AIMER AVON AIMER NANCY ALLEZ LA FRANCE ALLIANCE CENTRISTE ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

92600 92600

67000

x x

98713

x

x

x

75018

81100 98709 49024 77210 54000 75004 75015

x x x x

x

x

II-D-780

AD

DC

I-A-46

DC

x

92300

x x

x

x

95330 77600

91330

22000

DC

AD

DC AD

II-D-780

62100

x

I-A-29

I-A-27

DC AD DC AD DC AD DC

I-A-48 II-D-780 I-A-50 II-D-780 I-A-52 II-D-780 I-A-54

DC

ALLIANCE ROYALE

x

DC

I-A-60

II-D-780 I-A-33 I-A-35 I-A-38

I-A-40

I-A-44

I-A-42 II-D-780

75012

AD DC DC DC

91000

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

I-A-57

7 février 2017

20145 78140 73000 78250

4

HD

TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRES DE LA CNCCFP AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2016 AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT (Nombre : 451) ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt DÉNOMINATION DE LA FORMATION LOCALISATION DÉCISIONS CHAPITRE Éligibilité à l’aide POLITIQUE du siège CNCCFP n° de page budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

II-A-730

DC

x

x x x x x x x

77410

75008

DC

AD

DC

DC

I-A-95

II-D-780

DC

DC

AD

AD

I-A-67

DC

DÉCISIONS CNCCFP

13001

II-D-780

x

32500

DC

DC

I-A-89

AD

AD

DC

x

75016

x

x x x

x x

x

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

CHAPITRE n° de page

DC DC

DC DC DC

75004

x

x

x

x

x

x

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt LOCALISATION Éligibilité à l’aide du siège budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

x

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN FRANÇOIS LAMOUR

x

x

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ALLIANCE SOLIDAIRE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ALLONS ENFANTS, LE PARTI DE LA JEUNESSE ALTERNANCES PARISIENNES ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME ALTERNATIVES DÉMOCRATIQUES AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE AMBITION, AUDACE ET AVENIR ANGOULÊME AMBITION ARCHIPEL DEMAIN ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS ARIAS 94 ASNIÈRES DEBOUT ASSOCIATION 6ÈME UNION ASSOCIATION ALTERNATIVES ET AUTOGESTION ASSOCIATION CERCLE LOUIS PHILIBERT "CLP" ASSOCIATION CONSTRUIRE L'AVENIR ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU MOUVEMENT CHANGER LA DONNE

x

x

x

13100

78300

81440

ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE GUYANE

ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH

7 février 2017

ASSOCIATION DES AMIS DE ERIC CIOTTI

92210

75008

06300

94310 92600 75261

95100

x

x

87000

54700

69440

16000 97500

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY

I-A-87

I-A-69

I-A-71

75008

5

DC

II-D-780

60300

x

AD

I-A-79 I-A-81 I-A-83

I-A-73 I-A-75

I-A-62

I-A-77

DC

89000

I-A-85

I-A-93

I-A-91

II-D-780

II-D-780

DC

II-D-780

I-A-65

x

I-A-109

I-A-103

DC

LOCALISATION du siège

98807

29680

93200

22160

69390

Éligibilité à l’aide budgétaire publique en 2012

I-A-97

I-A-99

I-A-122

x

x

75005

ASSOCIATION POUR LA RÉFORME ASSOCIATION PSLE - NOUVEAU CENTRE AVEC BLM AVENIR SAINT JULIEN AVENIR SUD 77 BASSIN A CŒUR BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE BLOC IDENTITAIRE - MOUVEMENT SOCIAL EUROPEEN BOUGEONS-NOUS BREIZH EUROPA BRETAGNE, NOUVELLE VAGUE !

75003

27000 10800 77300 33120 97232

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

x

x

x

75015

6

II-D-780

I-A-131

I-A-129

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt

7 février 2017

DC

DC

I-A-101

17110

DC

NC

II-B-750

AD

II-D-780

49610

CALÉDONIE ENSEMBLE

DC

Mandataire(s)

I-A-105

II-D-780

06301

AD

DC

38000

AD

I-A-112 II-D-780 I-A-115 I-A-117 I-A-120

x x x x

38400 35000

x x

x

DC

DC

I-A-124 I-A-126

DC AD DC DC DC

I-A-107

DC DC

x

x

ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE ASSOCIATION DROITE DE FRANCE ASSOCIATION FIERS DE NOTRE VILLAGE, CHARLY 2014 ASSOCIATION MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE ASSOCIATION PARIS 15 ASSOCIATION PLOËRMEL NOUVEL ÉLAN ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ

75006

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

75015

x

x

x

x

x

x

CHAPITRE n° de page

x

II-D-780

DC

DC

DÉCISIONS CNCCFP

x

x

x

56800

AD

II-A-734

HD

I-A-170

I-A-172 II-D-780

7

I-A-142

I-A-144

DC

II-A-732

I-A-150

I-A-148

I-A-162 I-A-164 I-A-167

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

I-A-160

II-D-780

II-D-780

II-D-780

II-D-780

I-A-156

I-A-154

20200 92210 91330

75014

94500

x

x

I-A-133

I-A-136 I-A-138

CAP 21 - LE RASSEMBLEMENT CITOYEN CAP SUR L'AVENIR CAP SUR L'AVENIR 13 CAR CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU CELLES ET CEUX CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS CHAMBERY AUTREMENT CHANGEONS VAUJOURS CHANGEONS VILLEURBANNE CHAROLAIS BRIONNAIS EN MOUVEMENT CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS CHATENAY MALABRY À PLEINE VIE CIPPA CITOYENNETÉ ET TERRITOIRES CITOYENS INDIGNÉS DU 94 CLAPIERS DURABLE ET PARTICIPATIF COLLECTIF DES INKORUPTIBLES COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS COMMUNISTES CONVERGENCES-GILLES CARREZ CORSICA LIBERA COTELEC DEBOUT LA FRANCE DEMAIN AUTREMENT POUR VOUS DEMAIN EN MOUVEMENT DEMAIN LA RÉUNION

64075

71600

77120 97440

75016

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

x

DC

75008

97500 13005

28205

92240

75008

31400

7 février 2017

x

x

x x x

x

34830

94320

95870

97113

x

x

x

x

x

x

x

x

x

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt LOCALISATION Éligibilité à l’aide du siège budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

x x

92290

x

x

x

73000 93410 69100

x

x x x

AD

AD

AD

AD

DC

33110

93360

97139

DC

DC

AD

II-D-780

DC

DC

DC DC DC

x

x

x

x

DC

DC

93100

DÉCISIONS CNCCFP

CHAPITRE n° de page

DC DC

DC

I-A-140

HD

DC

AD AD DC

II-D-780 II-D-780 I-A-146

DC

DC AD

I-A-158

I-A-152

x

x

DC DC

DC

DC DC

DC AD

DCR

I-A-221

DC

AD

x

II-D-780

DC

AD

DC

II-D-780

AD

DC

x x x x

x

x x

x

x x

x

69009 94130

59341

I-A-201

x x x x

x

x

06000

93170

95500 38230

97200

AD

x x

x

x

69006 98701

x x x x

97400 93170 44300 92140

26400

DC

CHAPITRE n° de page

DÉCISIONS CNCCFP

DNC DC DC DC

I-A-180

DC DC DC DC

x

x

x

DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE DES IDÉES ET DES RÊVES DIALOGUE & INITIATIVE DROIT AU CŒUR DROIT AU CŒUR AVEC HERVÉ MARITON DROITE SOCIALE DYNAMIQUE CITOYENNE ÉCOLOGISTES ! ÉCOUTER POUR AGIR ECRIVONS UNE NOUVELLE PAGE (E.N.P) ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE ENSEMBLE AVEC GRÉGOIRE DE LASTEYRIE ENSEMBLE, CROSNE, ENCORE ET TOUJOURS ENSEMBLE IMAGINONS DEMAIN ENSEMBLE, MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE ENSEMBLE POUR GONESSE ENSEMBLE POUR LA FRANCE ENSEMBLE POUR LE CAMBRÉSIS ENSEMBLE POUR LYON ENSEMBLE POUR NOGENT ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE ENTENTE CITOYENNE ENTREZ EN RÉSISTANCE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS EUROPE POPULAIRE EUROPOP FAÇONNONS VÉLIZY AUTREMENT FAIRE FRONT FETIA API FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000 FONTENAY-AUX-ROSES AVENIR FORCE D'AVENIR

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

x

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt LOCALISATION Éligibilité à l’aide du siège budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

x

92260

69700

31470

91120

69002

57000 75011 75007 26400

II-C-773 I-A-174 I-A-176 I-A-178

I-A-182 I-A-184 I-A-186 I-A-188

II-D-780

91560

I-A-204 I-A-206

I-B-705

8

I-A-217

78140

94110 56800 75010 75116

I-A-223

II-D-780

7 février 2017

I-A-194

DC DC DC DC

I-A-208 I-A-210 I-A-212 I-A-215

DC

I-A-219 II-D-780

DC

51500

I-A-197 I-A-199

I-A-192

I-A-190

x

75007 91300

x

Éligibilité à l’aide budgétaire publique en 2012

x

95600 92190 69680 59000 92000 92310 81600 75020 18000 93400 71100 75001

x

x

x

x

x

34000

x x x x x x x x x x x x

x

x

x x x

x

x

x

x

x x

71000

I-A-227 I-A-230

38000 38000

27200

CHAPITRE n° de page

DC

DC DC

AD

DÉCISIONS CNCCFP

I-A-253

DCR

DC

AD DC HD AD DC DC AD DC AD AD DC DC

AD

DC

DC

DC DC DC

I-A-261

I-A-269

DC DC

DC

DC

DC

I-A-263 I-A-265

II-D-780 I-A-236 II-A-736 II-D-780 I-A-238 I-A-242 II-D-780 I-A-244 II-D-780 II-D-780 I-A-247 I-A-249

I-A-267

Mandataire(s)

9

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt

75015 16000 92600

97150

I-A-234

I-A-232

x

I-A-251

DC

DC

DC

I-B-708

I-A-271

I-A-273

x

x

67000

63000

47004

38000

97430

97170

I-A-255 I-A-257 I-A-259

II-D-780

I-A-225

II-D-780

49022

93000

x

x

97200

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

x

LOCALISATION du siège

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

FORCE DU RENOUVEAU FORCE EUROPÉENNE DÉMOCRATE FORCE RÉPUBLICAINE FORCES DE GAUCHE FORCES MARTINIQUAISES DE PROGRÈS FORUM DÉMOCRATIQUE FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE FRANCE ACTION JEUNESSE FRANCE ÉCOLOGIE FRANCE UNIE FRONT CITOYEN FRONT NATIONAL G21 GAILLAC SOLIDAIRE GAUCHE ANTICAPITALISTE GAUCHE RÉFORMATRICE GAUCHE UNITAIRE GÉNÉRATION CHALON GÉNÉRATION CITOYENS GÉNÉRATION ÉCOLOGIE - LES BLEUS GÉNÉRATION MÂCON GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY GÉNÉRATIONFRANCE.FR GÉNÉRATIONS ANGOULÊME GÉNÉRATIONS ASNIÈRES GÉNÉRATIONS VERNON, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE VILLE ! GRENOBLE 2014 GRENOBLE EST À VOUS GRENOBLE HORIZON 2020 (GH.2020) GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE GROUPEMENT FRANCE- RÉUNION GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS

7 février 2017

DC DC DC DC

I-A-287

II-D-780 II-D-780 I-A-279 I-A-282 I-A-284

DC

AD AD DC DC DC

7 février 2017

13002 75014 62520 75001 75015 02100 69230 97424 97441

I-A-289 I-A-291 I-A-294 I-A-296

95220 51430 98712 92350 97435

97300

49300

75006

I-A-308 I-A-311 I-A-313 I-A-315

x

II-A-738

I-A-317

93100

84100

10

I-A-306

I-A-322 I-A-324 I-A-326 I-A-328 I-A-330 I-A-333 II-D-780 I-A-335 II-D-780

I-A-300 I-A-302 I-A-304

DC DC DC

12340 75009 75017 41210

x

43000

CHAPITRE n° de page

x x x x x

x

x

DÉCISIONS CNCCFP

DC

AD

x

x x x x x x x x x

x

75010

x x x x

x

75007 75016 59000 34130

38890

I-A-298

DC

II-D-780

AD

DC DC DC DC DC DC AD DC AD

DC

I-A-320

DC DC DC DC

HD

DC

x x x

DC

75009 28600 27000

66390

x

x

x x x x

x

I-A-276

II-D-780

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt LOCALISATION Éligibilité à l’aide du siège budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

x

x

GUYANE RASSEMBLEMENT HAUTE AUTORITÉ DE LA PRIMAIRE DE LA DROITE ET DU CENTRE 2016 HERBLAY AVEC VOUS HEUREUX À TINQUEUX IA HAU NOA IDÉES-FORCE IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE INDÉPENDANTS DE LA FRANCE DE MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER INITIATIVE POUR UNE DÉMOCRATIE ALTERNATIVE J'AIME LE 7ème JEANNE L'ALLIANCE RÉGIONALE L'ALTERNATIVE CITOYENNE L'AUTRE CHEMIN POUR LA GAUCHE L'AVANT-GARDE L'AVENIR ENSEMBLE L'EURE D'AGIR L'OLIVIER, NOUVEAU PAYS CATALAN L'UNION POUR L'AVEYRON LA BOÎTE À IDÉES - UMP LA DIAGONALE LA DROITE FORTE LA DROITE POPULAIRE - LA FRANCE EN TÊTE LA DROITE SOCIALE LA FÉDÉRATION DE CITOYEN- NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE LA FORCE DU 13 LA FRANCE DROITE LA FRANCE JUSTE LA GAUCHE MODERNE LA MANIF POUR TOUS LA MANUFACTURE LA PARTIE LA POLITIQUE AUTREMENT LA RELÈVE

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

93200

75018

06000

DC

I-A-361

II-D-780

DC

DC

I-A-374 I-A-376

x

I-A-371

x

I-A-345

11

DC

NC

II-B-752

DC DC

DC DC

DC

DC

7 février 2017

II-D-780

I-A-369

I-A-367

I-A-357

I-A-381

I-A-355 II-D-780

I-A-353

I-A-385 I-A-387

I-A-383

x

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LA RELÈVE RÉPUBLICAINE LA RESTAURATION NATIONALE LA RÉUNION EN ACTION LA RÉUNION EN CONFIANCE LA ROCHELLE AVENIR LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE LACLEF LE BON SENS EN PUISAYE LE CAP AJ POUR LA FRANCE LE CENTRE POUR LA FRANCE LE CERCLE DES AMIS DE JÉRÔME VIAUD LE CERCLE DU COTENTIN LE CHÊNE LE GRAND PARIS DES CITOYENS LE MOUVEMENT LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ LE MOUVEMENT POUR LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LE PARTI DE LA FRANCE LE PARTI DES LODÉVOIS LE PHARE (PROMOTION DE L'HUMANISME ACTIF RÉPUBLICAIN EUROPÉEN) LE PÔLE DES RÉFORMATEURS LE RASSEMBLEMENT (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI) LE RÉVEIL DE LA FRANCE LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX LE XII SOLIDAIRE LES ALTERNATIFS LES AMIS DE NICOLAS SARKOZY LES AMIS DE NKM LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ LES AMIS DE YANNICK MOREAU LES AMIS DU MAIRE DE NICE LES AUTHENTIQUES

06130

75013

50100 75007

85340

13120

I-A-339

06300 26290

I-A-337

68100

75008

95720

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97419 17000

75012 75011

75015

13006

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ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt LOCALISATION Éligibilité à l’aide du siège budgétaire publique Mandataire(s) en 2012

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DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

49130 77300 75007 75007

75006

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II-D-780 I-A-347 I-A-349 I-A-351

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DC AD DC

DC AD

97417

I-A-379

II-D-780

72000

I-A-341 II-D-780 I-A-343

DC

DC

AD DC DC DC

CHAPITRE n° de page

DÉCISIONS CNCCFP

78400

I-A-363 I-A-365

78860 34700

98800

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DC

DC

AD

DC

AD

DC

DC

AD

DC DC

I-A-359