Conseil régional : une institution qui grandit !

Description

# Mars 2014 Conseil régional : une collectivité qui grandit ! Groupe des élu/es au Conseil régional d’Aquitaine Décentralisation : quel avenir pour la réforme des collectivités ? En 1982, les régions deviennent des réforme.Glossaire collectivités de plein exercice et la tutelle Pour les élu/es écologistes, la La commune : elle exerce les des préfets sur les collectivités locales est décentralisation doit être réféchie sur compétences de proximité supprimée. le long terme, afn de favoriser la clarté (écoles, urbanisme, voirie...). et l’efcacité de l’action publique, en Près de 20 ans plus tard, en 2003, garantissant une véritable égalité des L’établissement public de l’organisation décentralisée de la territoires et une réelle démocratie locale. coopération intercommunale République française est inscrite dans la (EPCI) : il regroupe des Constitution. EE-LV afrme ses priorités : communes développant des compétences en commun Depuis, de nombreuses compétences ont • Ne pas supprimer systématique- (transports, aménagement...) été déléguées aux régions : TER, lycées ment la clause générale de com- et formation professionnelle, économie pétence. Pour éviter un cloisonne-sous forme de communauté de locale… cete déconcentration, qui ment des politiques, les élus EE-LV communes/d’agglomérations permet de défnir les politiques au plus souhaitent privilégier la désigna-ou de communauté urbaine. proche des citoyens, est bienvenue.

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 05 mai 2014
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Extrait

# Mars 2014 Conseil régional : une collectivité qui grandit ! Groupe des élu/es au Conseil régional d’Aquitaine Décentralisation : quel avenir pour la réforme des collectivités ? En 1982, les régions deviennent desréforme. Glossaire collectivités de plein exercice et la tutelle Pour les élu/es écologistes, la La commune: elle exerce les des préfets sur les collectivités locales est décentralisation doit être réfléchie sur compétences de proximité supprimée. le long terme, afin de favoriser la clarté (écoles, urbanisme, voirie...). et l’efficacité de l’action publique, en Près de 20 ans plus tard, en 2003, garantissant une véritable égalité des L’établissement public de l’organisation décentralisée de la territoires et une réelle démocratie locale. coopération intercommunale République française est inscrite dans la (EPCI) :il regroupe des Constitution. EE-LV affirme ses priorités : communes développant des compétences en commun Depuis, de nombreuses compétences ont •Ne pas supprimer systématique- (transports, aménagement...) été déléguées aux régions : TER, lycées ment la clause générale de com- sous forme de communauté de et formation professionnelle, économie pétence. Pour éviter un cloisonne- locale… cee déconcentration, qui ment des politiques, les élus EE-LV communes/d’agglomérations permet de définir les politiques au plus souhaitent privilégier la désigna- ou de communauté urbaine. proche des citoyens, est bienvenue. tion d’une collectivité «chef de file», qui instruise et finance en La métropole: créée Mais le «mille-feuille administratif»priorité les actions dans ses do- récemment, c’est un EPCI français manque de simplicité et maines de compétence, sans pour regroupant au minimum d’efficacité. Aujourd’hui si la création autant priver totalement les autres 500 000 habitants qui se des métropoles a été actée, le travail n’est collectivités de leur capacité d’ini- substitue aux collectivités pas achevé concernant l’évolution des tiative - à condition que cee initia- qui étaient dans son départements et des régions. tive s’exerce en concertation avec périmètre. les autres collectivités concernées. Le département :il existe •Renforcer la Région, échelon le plus pertinent pour les écologistes, ainsi depuis 1789, exerce surtout que les EPCI. Un redécoupage peut des compétences en matière être bénéfique, mais il ne doit pas sociale, de santé, d’éducation se faire « pour avoir des régions (collèges) et de déplacements. plus grosses », mais en s’appuyant sur une cohérence économique et La région :à sa tête un culturelle des territoires. président dispose du pouvoir exécutif (sous le contrôle a Les déclarations du Premier Ministre la fiscalité locale, en• Repenser posteriori du préfet de région). Manuel Valls, lors de son discours de donnant une véritable autonomie Son champ de compétences est politique générale le 8 avril 2014, ne fiscale à chaque collectivité, avec une large (voir page suivante). dissipent pas les incertitudes sur la péréquation pour garantir l’égalité finalité des textes. des territoires. La clause générale de La suppression des départements est compétence :elle donne aux annoncée mais repoussée à 2021 – autant C’est maintenant à nous, élu/es EE-LV, collectivités une capacité dire aux calendes grecques – tandis de faire entendre notre voix pour obtenir d’initiative dans tous les qu’une réduction à la hâte du nombre une réforme intelligente, concertée avec domaines qui touchent à de régions est prévue pour 2017, sans les élus locaux, et dans l’intérêt des l e u ri n t é r ê t territorial. véritable réflexion sur le but de cee citoyens !

Conseil régional : une institution qui grandit ! Les Pays : pour plus de cohérence Compétences régionales des territoires L’article 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 définit les champs d’intervention des conseils régionaux : «ils ont compétence pour promouvoir le Créés en 1995 par la Loi développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de leur d’Orientation pour l’Aménagement territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de et le Développement du Territoire, les l’intégrité, de l’autonomie et des aributions des Départements et des Com- Pays ont été définis dans leur forme munes». actuelle par la Loi Voynet en 1999. 1. Le développement économique cohésion sociale. Les Pays sont des territoires qui ne sont •La propriété, l’aménagement, ni des collectivités territoriales, ni des C’est le domaine d’action principal l’entretien et la gestion des ports cantons, ni des EPCI à fiscalité propre. de la Région. Toutes les collectivités non autonomes. Ce sont des territoires cohérents interviennent de manière directe •L’élaboration d’un schéma géographiquement, économiquement, ou indirecte dans le domaine régional des infrastructures et culturellement ou socialement, au sein économique, mais depuis la loi du des transports. La Région est duquel les collectivités locales et les 13 août 2004, la Région «coordonne aussi responsable des services acteurs socio-économiques (entreprises, sur son territoire les actions de de TER et de transport routier associations, habitants…) travaillent développement économique des non urbain. ensemble pour un développement collectivités territoriales et de leurs • La déclinaison des objectifs harmonieux. groupements». nationaux en matière de transition énergétique, est portée Les collectivités et les acteurs du Pays L’action économique de la Région en Aquitaine par les élu/es élaborent et adoptent un projet commun comprend notamment la définition écologistes. dit Charte de développement du Pays. du régime des aides aux entreprises Elle définit pour 10 ans les orientations et l’élaboration d’un schéma régional 3. L’éducation, la formation pour le développement du territoire de développement économique, professionnelle et la culture et les moyens de leur mise en œuvre. afin d’assurer un développement Cette charte sert de base pour négocier cohérent et équilibré, et de renforcer Mission est donnée à la Région avec la Région l’obtention d’un l’aractivité de son territoire. d’assurer : Contrat de Pays. On dénombre actuellement plus de 300 L’économie sociale et solidaire •La construction, la reconstruc- Pays en France, dont 25 en Aquitaine. (ESS) et l’innovation sociale font tion, l’extension, les grosses Leur maintien reste suspendu aux partie intégrante du développement réparations, l’équipement et décisions de la réforme territoriale. économique : le groupe des élu/es le fonctionnement des lycées, écologistes a pesé pour que soit adopté des établissements d’éducation un nouveau règlement d’intervention spéciale et des lycées profes- de l’ESS et de l’innovation sociale. sionnels maritimes. Elle devient  égalementresponsable du re- 2. L’aménagement du territoire et crutement du personnel non en- la planification seignant de ces établissements. • Ladéfinition et la mise en Les Régions sont consultées lors œuvre de la politique régionale de la détermination de la politique d’apprentissage et de forma- nationale d’aménagement et de tion professionnelle des jeunes développement durable. et des adultes à la recherche Elles gèrent également : d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. La •L’élaboration d’un schéma Région élabore un plan régional régional d’aménagement et de de développement des forma- développement du territoire tions professionnelles. (SRADT), qui fixe les orientations •L’inventaire général du patri- àmoyentermedudéveloppement moine culturel. durable du territoire régional. •La signature de contrats de 4. La santé projets entre l’État et les Régions (qui succèdent aux contrats de Ce domaine d’intervention reste plan) recensant les actions qu’ils mineur. Il a été enrichi par la loi du s’engagent à mener ensemble. 13 août 2004 qui donne la possibilité Ils doivent se concentrer en d’exercer des activités en matière priorité sur la compétitivité et de vaccination et de lue contre l’aractivité des territoires, le certaines maladies (tuberculose, développement durable et la sida...). 2 . Groupe Europe Ecologie - Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine

Conseil régional : une institution qui grandit !

Comment fonctionne le Conseil régional d’Aquitaine ?

Organismes extérieurs

Les élu/es siègent dans divers organismes auxquels la Région participe : Parcs naturels Conseils d’administration des lycées Contrats de développement durable locaux Missions locales ...

L’éxécutif Dirige et représente la Région. Propose les politiques.

Le président du Conseil régional

15 vice-présidents et conseillers délégués (formation, transports, finances)

8 Commissions thématiques

L’ASSEMBLEE REGIONALE

Préparent les débats

1 élu/e écologiste par commission

2 commissions sont présidées par les écologistes

Composée de 85 élu/es, dont 9 écologistes dans une majorité de 58 élu/es. Se réunit au moins une fois par trimestre. Décide des grandes orientatios, examine et adopte le budget ainsi que les programmes d’intervention.

Budget : 1,47 M€ - 757 M€de fonctionnement - 650 M€d’investissement - 275 M€d’emprunt annuel

Structures internes

Les élu/es siègent dans des structures au sein de la Région :

8 Commissions et 8 Groupes Inter- Assemblées

Groupes de travail thématiques

Comités de pilotage d’opérations ponctuelles ...

LA COMMISSION PERMANENTE

Composée de 38 élu/es incluant 15 vice- présidents, dont 3 écologistes. Se réunit environ une fois par mois. Valide les affaires courantes : versement des subventions, signature de contrats...

La Région en chiffres Champs d’actions -29,15%: Aménagement du territoire et Environnement -27,39%Développement écono- : mique et Emploi - 25,07%: Recherche et Education

-13,51% :ChargesGénérales -4,20% : Annuité de la Dee -0.68%: Politiques Communes 3862: employé/es2841 (lycées), 1021(au siège).

Modulation des indemnités des élu/es en fonction de leur présence Le groupe EE-LV a obtenu, eninstances (une commission et undiminuées en cas d’absence non- octobre 2011, une modificationGIA, en conservant le rapportjustifiée. du règlement intérieur deproportionnel des différentsMalheureusement, la présence la Région afin que chaquegroupes politiques) et que leseffective des élu/es est encore élu/e soit présent/e dans deuxindemnités des élu/es soientimparfaitement contrôlée. Groupe Europe Ecologie - Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine 3.

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Les règlements d’interventionLes élu/es au quotidien Ils définissent la mise en place des politiques régionales en indiquant pour chaqueLes élu/es analysent les dossiers qui secteur le cadre des subventions.passeront en séance plénière au sein de leur Commission ou de leur GIA. Chaque règlement comprend lesaux financements du Fonds Ils peuvent proposer des amendements éléments suivants :européen de développement et contribuer à rédiger des délibérations. régional (FEDER). • Lesobjectifs : description de la finalité de l’aide. Afin de bénéficier des aides Ils sont également force de proposition •Les bénéficiaires des aides: régionales, il est nécessaire dans leurs différentes délégations : ils associations, collectivités, d’entrer dans le cadre du peuvent recevoir des porteurs de projets, entreprises, particuliers. Les réglement d’intervention, ce qui rédiger ou actualiser des règlements caractérisiques du porteurdemande une certaine rigueurd’intervention, influer sur les éléments de projet sont expliquées endossier avant qu’il ne soit présentéadministrative. d’un détail. enCommission. •Les critères : détail des conditions pour accéder auxAu quotidien, les élu/es écologistes subventions. assurentégalement de nombreuses •Les modalités d’intervention :représentations pour la Région, ce sont les formes de l’aide. Lapar exemple dans les conseils Région peut verser un pour-d’administration des lycées ou dans centage du coût du projet,les parcs naturels régionaux. une somme forfaitaire, sous- crire une avance rembour-Le groupe se réunit toutes les trois sable ou encore donner l’accèssemaines physiquement pour échanger sur l’avancée des dossiers de chacun, déterminer les positions communes sur certains sujets... et surtout faire gagner Les appels à projets l’écologie en Aquitaine ! Il s’agit d’une procédure intermédiaire qui se place entre l’appel d’offres et la subvention. Pour contacter vos élu/es Jusqu’à la circulaire du 18 janvierLes appels à projets permeent à 2010 relative aux relationsune personne publique de solliciter Les élu/es EE-LV sont vos élu/es ! entre les pouvoirs publics et lesl’initiative privée, en définissant Vous avez une question ? Un projet ? associations, aucun encadrement les grandes lignes d’un objectif à Une subvention à demander ? de cee procédure n’avait été établi aeindre. en France. Vous pouvez vous adresser aux Ils sont limités dans le temps et salarié/es du groupe EE-LV, qui La circulaire fixe un cadre général sont rarement reconduits. Si c’est sont en lien avec les élu/es pour à l’utilisation des appels à projetsle cas, la Région approfondit cee répondre à vos interrogations : et les définit de la façon suivante :politique via un règlement d’inter- “Dans le cadre des appels à projets,vention. -> [e-mail] la collectivité publique a identifié -> 05 57 57 80 95 une problématique mais n’a pas Les appels à projets concernent défini la solution aendue. par exemple les secteurs des Vous pouvez aussi contacter directement L’appel à projets ne préjuge en rien technologies de l’information le Président du groupe : de l’ampleur des propositions qui et de la communication, de seront formulées ou encore de leur l’autoconsommation ou des Bernard Péré contexte”. quartiersdurables. [e-mail]

Le groupe Europe Ecologie - Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine 14 rue François de Sourdis -33077 Bordeaux Cedex - 05 57 57 80 95 Adresse contact :[e-mail] Le site des élu/es :www.elus-aquitaine.eelv.fr Les élu/es sur facebook :Elu-es Ecologistes Conseil Région Aquitaine Les élu/es sur twier :@eelvcraquitaine