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Comptabilité Générale 2004-2005 LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE Le Code Général de la Normalisation Comptable (C.G.N.C) s’est défini un champ d’application précis, a visé des objectifs clairs et a retenu des principes comptable fondamentaux. I- LE CHAMP D’APPLICATION DU C.G.N.C Le C.G.N.C recouvre deux aspects : l’aspect réglementaire et l’aspect pédagogique ; et couvre l’ensemble des entités économiques. Il recouvre l’aspect réglementaire parce qu’il « introduit la notion de ‘droit comptable’ qui s’affirme…comme une source de droit indépendant et autonome » Il recouvre, ensuite, l’aspect pédagogique parce qu’il « se propose d’être un outil pratique, unificateur, et exhaustif et homogène compte tenu de la forme de ‘recueil’ dans laquelle il a été conçu ». Il couvre, enfin, « l’ensemble des entités économiques quels que soit leur objet, leur forme juridique, leur activité et leur taille ». Pour ce faire, ce code est divisé en deux parties : 1)- Norme Générale Comptable N.G.C : définit les principes comptables fondamentaux et les règles de forme applicables à l’ensemble des unités économiques, y compris les secteurs bancaires et d’assurances. Elle a donc un caractère global et large. 2)- Plan Comptable Général des Entreprises P.C.G.E : est une application de la N.G.C aux entreprises. Elle a un caractère pratique et spécifique. II- LES OBJECTIFS DU C.G.N.C La N.G.C vise la présentation d’informations économiques et financières pertinentes et fiables selon un dispositif de fond et de forme cohérent. 1- LA PRESENTATION D’INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES PERTINENTES ET FIABLES La N.G.C se donne comme objectif primordial la présentation d’informations économiques et financières pertinentes et fiables. La pertinence de l’information est entendue dans le sens de l’adéquation existant entre son contenu et son objet. Elle doit traduire fidèlement les faits et les concepts qu’elle énonce, ceux-ci doivent avoir une signification claire et sans ambiguïté pour l’ensemble des utilisateurs. La fiabilité de l’information tient davantage à son caractère quantitatif. Les montants enregistrés dans les comptes et dans les états de synthèse doivent être parfaitement sûrs, ce qui exige la définition des méthodes d’évaluation et la parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne de traitements aboutissant aux comptes et aux états de synthèse. L’ensemble des informations économiques et financières est présenté dans un modèle général permettant une analyse économique et financière élaborée l’entreprise. Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeurs (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts. 2- LA PRESENTATION D’UN DISPOSITIF DE FOND ET DE FORME COHERENT La production d’informations pertinentes et fiables dans des conditions de délais, exige l’élaboration d’un dispositif général. Ce dernier est présenté sous deux aspects : un dispositif de fond et un dispositif de forme. 2-1. LE DISPOSITIF DE FOND Les dispositions de fond ont pour finalité l’obtention des états de synthèse capables de traduire fidèlement l’état patrimonial, la situation financière et les résultats de l’entreprise.  LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C  LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Il est abandonné si les conditions de cessation totale ou partielle de l’activité sont réunies.  LE PRINCIPE DE LA PERMANENCE DES MÉTHODES 1Formation Chef Comptable G.SAID Comptabilité Générale 2004-2005 Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre.  LE PRINCIPE DU COÛT HISTORIQUE En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition.  LE PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement.  LE PRINCIPE DE PRUDENCE Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les mois values sont toujours enregistrées comme charges et les plus-values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actifs ne sont pas comptabilisées.  LE PRINCIPE DE CLARTÉ En vertu de ce principe, les opérations et les informations doivent être enregistrées dans les comptes et sous la rubrique adéquate, les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. L’application de ce principe impose à l’entreprise d’organiser sa comptabilité, d’enregistrer ses opérations, de préparer et de présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions de C.G.N.C  LE PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE Conformément à ce principe les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Ces états ne doivent faire apparaître que les informations d’importance significative, c'est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lectures peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. LES MÉTHODES D’ÉVALUATION La norme précise les différents modes d’évaluation à retenir en toute circonstance que se soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (évaluation à la valeur d’entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur comptable nette). LA CONCEPTION DES ETATS DE SYNTHESE Les dispositions de fond apparaissent également au niveau de la conception des états de synthèse. Elles ressortent principalement dans l’élaboration du Tableau de Financement et de l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC). Le premier traduit en « emplois » et en ressources » les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de l’exercice. Le deuxième apporte des éléments de connaissance permettant de mieux comprendre les informations du bilan, du compte de produits et charges et du tableau de financement. 2-2. LE DISPOSITIF DE FORME Le dispositif de forme, décrit par la N.G.C vise à garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations. Il concerne : - L’organisation comptable - Le plan des comptes - Les états de synthèse. L’ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité normalisée – dans le but de garantir la fiabilité des informations et leur disponibilité en temps opportun – doit remplir les obligations formelles suivantes : - l’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; - l’exhaustivité de la saisie des informations ; - la continuité de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ; - la description du système comptable et des procédures ; - le respect des règles de fonctionnement des comptes et d’établissement des états de synthèse ; - les corrections d’erreurs. LE PLAN DES COMPTES 2Formation Chef Comptable G.SAID Comptabilité Générale 2004-2005 Le plan des comptes, document qui donne la nomenclature des comptes, proposé par le C.G.N.C, doit être respecté par les entreprises. Celles-ci peuvent, dans ce cadre, effectuer des subdivisions nécessaires en fonction de leur besoin. LES ÉTATS DE SYNTHESE Les états de synthèse – Le bilan, le CPC, l’ESG, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) – sont élaborés de telle manière à donner une réponse satisfaisante à toutes les situations. Les tracés proposés par le Plan Comptable Général des Entreprise – PCGE – sont normalisés. 1. LE COMPTE DE CHARGES 61 CHARGES D’EXPLOITATION 611. Achats revendus de marchandises 6111. Achats de marchandises « group A » 6112. Achats de marchandises « group A » 6114. Variation de stocks de marchandises 6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieures 6119. RRR obtenus sur achats de marchandises 612. Achats consommés de matières et de fournitures 6121. Achats de matières premières 6122. Achats de matières et fournitures consommable 6123. Achats d’emballages 6124. Variation des stocks des matières et fournitures 6125. Achats non stockés de matières et fournitures 6126. Achats de travaux, études et prestations de services 6128. Achats de matières et fournitures des exercices antérieurs. 6129. RRR obtenus sur achats consommés de matières et fournitures Les achats revendus de marchandises correspondent à la charge d’achat des marchandises antérieurement acquises et revendues en l’état dans l’exercice. Les achats consommés de matières et fournitures sont ceux qui entrent dans le cycle de fabrication des produits soit par incorporation soit par disparition à l’occasion de leur élaboration. Le prix d’achats de marchandises, de matières et fournitures s’entend net de taxes légalement récupérables. Lorsque les charges accessoires, tels que
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