Comptabilité Générale 2004-2005
LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE
Le Code Général de la Normalisation Comptable (C.G.N.C) s’est défini un champ d’application précis, a visé des
objectifs clairs et a retenu des principes comptable fondamentaux.
I- LE CHAMP D’APPLICATION DU C.G.N.C
Le C.G.N.C recouvre deux aspects : l’aspect réglementaire et l’aspect pédagogique ; et couvre l’ensemble des entités
économiques.
Il recouvre l’aspect réglementaire parce qu’il « introduit la notion de ‘droit comptable’ qui s’affirme…comme une
source de droit indépendant et autonome »
Il recouvre, ensuite, l’aspect pédagogique parce qu’il « se propose d’être un outil pratique, unificateur, et exhaustif et
homogène compte tenu de la forme de ‘recueil’ dans laquelle il a été conçu ».
Il couvre, enfin, « l’ensemble des entités économiques quels que soit leur objet, leur forme juridique, leur activité et
leur taille ». Pour ce faire, ce code est divisé en deux parties :
1)- Norme Générale Comptable N.G.C : définit les principes comptables fondamentaux et les règles de forme
applicables à l’ensemble des unités économiques, y compris les secteurs bancaires et d’assurances. Elle a donc un
caractère global et large.
2)- Plan Comptable Général des Entreprises P.C.G.E : est une application de la N.G.C aux entreprises. Elle a un
caractère pratique et spécifique.
II- LES OBJECTIFS DU C.G.N.C
La N.G.C vise la présentation d’informations économiques et financières pertinentes et fiables selon un dispositif de
fond et de forme cohérent.
1- LA PRESENTATION D’INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES PERTINENTES ET FIABLES
La N.G.C se donne comme objectif primordial la présentation d’informations économiques et financières pertinentes
et fiables.
La pertinence de l’information est entendue dans le sens de l’adéquation existant entre son contenu et son objet. Elle
doit traduire fidèlement les faits et les concepts qu’elle énonce, ceux-ci doivent avoir une signification claire et sans
ambiguïté pour l’ensemble des utilisateurs.
La fiabilité de l’information tient davantage à son caractère quantitatif. Les montants enregistrés dans les comptes et
dans les états de synthèse doivent être parfaitement sûrs, ce qui exige la définition des méthodes d’évaluation et la
parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne de traitements aboutissant aux comptes et aux états de
synthèse.
L’ensemble des informations économiques et financières est présenté dans un modèle général permettant une
analyse économique et financière élaborée l’entreprise. Ce modèle puise ses éléments de base dans une
comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeurs (ou flux) dans des
comptes ou éléments de comptes distincts.
2- LA PRESENTATION D’UN DISPOSITIF DE FOND ET DE FORME COHERENT
La production d’informations pertinentes et fiables dans des conditions de délais, exige l’élaboration d’un dispositif
général. Ce dernier est présenté sous deux aspects : un dispositif de fond et un dispositif de forme.
2-1. LE DISPOSITIF DE FOND
Les dispositions de fond ont pour finalité l’obtention des états de synthèse capables de traduire fidèlement l’état
patrimonial, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C
LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses
activités. Il est abandonné si les conditions de cessation totale ou partielle de l’activité sont réunies.
LE PRINCIPE DE LA PERMANENCE DES MÉTHODES
1Formation Chef Comptable G.SAIDComptabilité Générale 2004-2005
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant règles et méthodes d’évaluation et de
présentation d’une année à l’autre.
LE PRINCIPE DU COÛT HISTORIQUE
En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en
unités monétaires courantes à la date d’acquisition.
LE PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES
Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont
comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur
paiement.
LE PRINCIPE DE PRUDENCE
Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les
charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les mois values sont toujours enregistrées comme
charges et les plus-values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actifs ne
sont pas comptabilisées.
LE PRINCIPE DE CLARTÉ
En vertu de ce principe, les opérations et les informations doivent être enregistrées dans les comptes et sous la
rubrique adéquate, les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans
compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments d’actif et de passif doivent être évalués
séparément.
L’application de ce principe impose à l’entreprise d’organiser sa comptabilité, d’enregistrer ses opérations, de
préparer et de présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions de C.G.N.C
LE PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
Conformément à ce principe les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter
les évaluations et les décisions. Ces états ne doivent faire apparaître que les informations d’importance significative,
c'est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lectures peuvent avoir sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats de l’entreprise.
LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
La norme précise les différents modes d’évaluation à retenir en toute circonstance que se soit à l’entrée des éléments
dans le patrimoine (évaluation à la valeur d’entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur
comptable nette).
LA CONCEPTION DES ETATS DE SYNTHESE
Les dispositions de fond apparaissent également au niveau de la conception des états de synthèse. Elles ressortent
principalement dans l’élaboration du Tableau de Financement et de l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC).
Le premier traduit en « emplois » et en ressources » les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de
l’exercice. Le deuxième apporte des éléments de connaissance permettant de mieux comprendre les informations du
bilan, du compte de produits et charges et du tableau de financement.
2-2. LE DISPOSITIF DE FORME
Le dispositif de forme, décrit par la N.G.C vise à garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations. Il concerne :
- L’organisation comptable
- Le plan des comptes
- Les états de synthèse.
L’ORGANISATION COMPTABLE
La comptabilité normalisée – dans le but de garantir la fiabilité des informations et leur disponibilité en temps opportun
– doit remplir les obligations formelles suivantes :
- l’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ;
- l’exhaustivité de la saisie des informations ;
- la continuité de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ;
- la description du système comptable et des procédures ;
- le respect des règles de fonctionnement des comptes et d’établissement des états de synthèse ;
- les corrections d’erreurs.
LE PLAN DES COMPTES
2Formation Chef Comptable G.SAIDComptabilité Générale 2004-2005
Le plan des comptes, document qui donne la nomenclature des comptes, proposé par le C.G.N.C, doit être respecté
par les entreprises. Celles-ci peuvent, dans ce cadre, effectuer des subdivisions nécessaires en fonction de leur
besoin.
LES ÉTATS DE SYNTHESE
Les états de synthèse – Le bilan, le CPC, l’ESG, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires
(ETIC) – sont élaborés de telle manière à donner une réponse satisfaisante à toutes les situations. Les tracés
proposés par le Plan Comptable Général des Entreprise – PCGE – sont normalisés.
1. LE COMPTE DE CHARGES
61 CHARGES D’EXPLOITATION
611. Achats revendus de marchandises
6111. Achats de marchandises « group A »
6112. Achats de marchandises « group A »
6114. Variation de stocks de marchandises
6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieures
6119. RRR obtenus sur achats de marchandises
612. Achats consommés de matières et de fournitures
6121. Achats de matières premières
6122. Achats de matières et fournitures consommable
6123. Achats d’emballages
6124. Variation des stocks des matières et fournitures
6125. Achats non stockés de matières et fournitures
6126. Achats de travaux, études et prestations de services
6128. Achats de matières et fournitures des exercices antérieurs.
6129. RRR obtenus sur achats consommés de matières et fournitures
Les achats revendus de marchandises correspondent à la charge d’achat des marchandises antérieurement
acquises et revendues en l’état dans l’exercice.
Les achats consommés de matières et fournitures sont ceux qui entrent dans le cycle de fabrication des produits
soit par incorporation soit par disparition à l’occasion de leur élaboration.
Le prix d’achats de marchandises, de matières et fournitures s’entend net de taxes légalement récupérables.
Lorsque les charges accessoires, tels que