ADEME - La concertation en environnement - FINAL Basse def.pdf

Gasparda

Description

• leçon - matière potentielle : des succès

ECLAIRAGE DES SCIENCES HUMAINES ET REPÈRES PRATIQUES La concertation en environnement

• acteurs institutionnels aux processus de décision sur le développement durable
• nature trans- versale
• concertation en environnement
• jeux de la concertation et de la participation du public aux prises de décision
• décideur public
• décideurs public
• décideurs publics
• concertation
• conflit
• conflits
• acteurs
• actrice
• actrices
• acteur
• annexes
• annexe
• décisions
• décision

Sujets

• Schwarz
• Roland Moisan
• Rio de Janeiro
• Union européenne
• Concertation
• Decisión
• Public

Informations

• Publié par: olli0
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La concertation
en environnement
ECLAIRAGE DES SCIENCES HUMAINES
ET REPÈRES PRATIQUESRESUME POUR DECIDEURS
Entrent dans son champ les consultations, enquêtes publiques,LA CONCERTATION
instructions mixtes, débats publics, conférences de citoyens, EN ENVIRONNEMENT
négociations associées aux processus de décision, dispositifs deEclairage des sciences humaines
discussion électronique, etc. »et repères pratiques
(Mermet, 2008).
Depuis dix ans, l’ADEME s’implique aux côtés de chercheurs
Que peut-on attendre d’un processus deen sciences humaines et sociales pour comprendre les en-
concertation ?jeux de la concertation et de la participation du public aux
prises de décision. Elle publie aujourd’hui un document inti-
u Un préalable est de définir l’objectif qu’on assigne au tulé « La concertation en environnement : éclairage des
processus de concertation. La décision doit se prendre en sciences humaines et repères pratiques », issu des travaux
fonction de ce qu’on peut attendre de ce processus.d’études et des recherches qu’elle finance. Ce résumé en re-
prend les points essentiels permettant de mieux comprendre
u Que peut-on attendre d’un processus de concertation ? les enjeux de la concertation et d’agir en connaissance de
- La concertation ne permet pas d’éviter les cause.
conflits, mais les révèle et les explicite.
- La concertation permet - sous certaines Ce document s’adresse aux acteurs de terrain qui veulent
conditions d’améliorer la qualité de certains améliorer leur action à travers une réflexion sur la concer-
éléments des projets et des plans mis en débat.tation dans le domaine de l’environnement. Il concerne les
- La concertation permet - sous certaines porteurs de projets publics comme privés (collectivités, élus
conditions de renforcer la capacité de locaux, entreprises - et les bureaux d’études qui les accom-
participation des citoyens.pagnent). Il pourra également être utile aux simples citoyens
(associations, particuliers…). Il s’articule autour des ques-
u Quels facteurs conditionnent le résultat de la concerta-tions telles que : que peut-on attendre d’un processus de
tion ? Il semble que ces facteurs relèvent à la fois duconcertation ? Quand lancer une concertation ? Comment
contexte dans lequel est mise en œuvre la concertation eten choisir les modalités ?
des modalités de cette mise en œuvre.
Pourquoi parle-t-on de plus en plus de
concertation ?
Questions aux porteurs de concertation
Pourquoi vous engagez-vous dans une concertation ?On peut expliquer l’apparition de la notion de concertation
Quel objectif assignez-vous à cette démarche ?dans le domaine public par la conjonction de plusieurs fac-
Cet objectif est-il réaliste au vu des éléments présentés ici ?teurs :
u les conflits locaux autour de l’implantation d’infrastruc-
Le cadre juridique de la concertationtures, liés à :
- une crise de confiance dans la capacité des
u Le cadre juridique de la concertation s’est surtout déve-institutions de la démocratie représentative à gérer
loppé à partir des années 1990.les risques générés par la société actuelle ;
- l’intervention de nouveaux acteurs porteurs de
u Les grands textes fondateurs au niveau international valeurs nouvelles dans les processus de décision ;
(notamment la Convention d’Aarhus) entretiennent une re-- la décentralisation et l’apparition de l’Union
lation étroite avec les questions d’environnement et de dé-Européenne qui multiplient les parties prenantes,
veloppement durable.les niveaux de décisions et, de ce fait, les besoins
de concertation ;
u La notion de concertation est intégrée dans des corpus
juridiques distincts selon les domaines : aménagement / u la difficulté grandissante à trouver une définition consen-
urbanisme / habitat d’une part (notamment l’article L. 300-2suelle de l’intérêt général (le décideur public se retrouve
du code de l’urbanisme), infrastructures / transports d’autreconfronté à une pluralité d’intérêts généraux contradic-
part (loi Grenelle 2), et enfin, prévention des risques.toires) ;
u La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 introduit des modifi-u l’apparition du concept de développement durable
cations significatives aux procédures de concertation dans lequi met la participation au cœur de son approche (Article
domaine de l’environnement. 10 de la Déclaration de Rio de 1992) ;
u Dans le domaine de la concertation, « légiférer est risqué.u la multiplication des textes juridiques exigeant des pro-
[…] Trop rigides, [les cadres institutionnels et réglementaires]cédures de concertation.
tuent l’innovation. Trop lâches, ils autorisent tous les dévoiements »
(Guihéneuf, in Beuret et Cadoret, 2010, p.209). Dans de nombreuses Dans ce contexte, le processus de concertation traduit une
situations, le cadre juridique prescrit de la concertation sansvolonté de gérer la complexité en faisant dialoguer des par-
indiquer quelles formes celle-ci doit prendre, laissant une im-ties prenantes dont les valeurs et intérêts diffèrent et parfois
portante part d’initiative aux porteurs de concertation. divergent.
Questions aux porteurs de concertationDéfinition
Y a-t-il une obligation réglementaire pour la concertationLa concertation peut se définir comme les « processus et
que vous voulez lancer ? procédures qui passent par, ou visent à, une participation du
Si oui, laquelle ?public, d’acteurs de la société civile ou d’acteurs institutionnels
aux processus de décision sur le développement durable.
1- le conflit de procédure (remise en cause de Le contexte local et les parties prenantes
l’absence de transparence, de dialogue…) ;
- le conflit substantiel (remise en cause de la nature u Les parties prenantes d’un processus de concertation
du projet, des choix politiques…) ;peuvent être définies comme toute personne ayant un inté-
- le conflit structurel (contestation de la légitimité rêt dans la décision.
des décideurs, de l’expertise, de la définition de
l’intérêt général…).u Tous les territoires ne se ressemblent pas, et, deux projets
comparables peuvent avoir des répercussions différentes
u L’absence de conflits lors d’un processus de concertationselon les lieux. Cela dépend des caractéristiques des parties
peut signifier soit que le sujet n’est pas polémique, soit queprenantes (acteurs) et de leurs relations entre eux (jeu d’ac-
les parties prenantes ont trouvé des modalités satisfaisantesteurs).
de dialogue. Cela peut également signifier que les acteurs
susceptibles de s’opposer ne se sentent pas concernés ouu Il est donc nécessaire de bien connaître le contexte avant
que l’objet de la concertation n’a pas encore d’implicationsde se lancer dans une concertation, que celle-ci s’applique à
concrètes sur le territoire. Mais ce n’est pas toujours le cas.un projet spécifique ou à un processus de planification terri-
Il se peut qu’une opposition existe mais qu’elle émane detoriale.
groupes sociaux qui n’ont pas les ressources nécessaires
pour intervenir dans les débats. Il se peut également que lesu Les éléments de contexte viennent influencer le degré
opposants choisissent une stratégie différente d’interventionde confiance que les acteurs se portent et leur propension
dans le processus de décision.à dialoguer.
u Les éléments qui peuvent entrer dans l’étude du
Questions aux porteurs de concertationcontexte sont les suivants :
Quelles sont les dimensions conflictuelles de l’objet que vous- Qui ? Les groupes sociaux en présence sur le
ouvrez à la concertation ? territoire, leurs valeurs, leurs représentations, les
Quels sont les ressorts potentiels de conflit et de blocage ?intérêts qu’ils portent, les relations existantes entre
Quel est votre positionnement par rapport aux groupes so-eux ;
ciaux traditionnellement exclus de la participation ?- Quoi ? Les caractéristiques du projet : la relation
des parties prenantes au porteur de projet, l’unicité
ou la pluralité des lieux de débat sur le projet, le
Quand lancer un processus de concertation ?passé du projet ;
- Où ? L’histoire du territoire : les évènements sur
u Le principe de la Convention d’Aarhus est clair : lale territoire qui peuvent avoir un impact sur la
concertation doit débuter le plus en amont possible,manière dont le projet sera reçu.
lorsque « toutes les options et solutions sont encore possibles et
que le public peut exercer une réelle influence ».
Questions aux porteurs de concertation
u Dans les faits, ce principe peut être difficile à appliquer. Il Quelles sont les parties prenantes de votre territoire ?
soulève la question du bon mom