Bioéthique : des progrès de la science aux progrès du droit

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Bioéthique : des progrès de la science aux progrès du droit

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• Publié par: yferisud
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L A L e t t r e d e L A j u s t i c e A d m i n i s t r A t i v e

C o n s e i l d ’ É t a t – C o u r s a d m i n i s t r a t i v e s d ’ a p p e l – t r i b u n a u x a d m i n i s t r a t i f s

N u m é r o 2 0 - j u i N 2 0 0 9 - T r i m e s T r i e l

b i O é t H i Q U e V U Pa r …

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Groupe de travail bioéthique : s’ouvrir aux différentes réflexions et compétences Le rope de traail d Conseil d’État charé de pré - parer le réexamen de la loi de bioéthiqe d 6 août 2004 a été mis en place à la demande d Premier ministre débt mai 2008. Il a mené ne réflexion sr les modalités jridiqes permettant d’assrer l’éqilibre entre des principes énérax de la bioéthiqe et des rèles d oranisation des pratiqes médicales dans le ’ champ de la biomédecine.

Il s’ait de domaines qi, non selement, éolent rapidement en raison des prorès des connaissances, mais qi mettent en je des positions et des alers dierses, ssceptibles d’entraîner de forts cliaes. Le Conseil d’État a donc formé n rope de traail spéci - fiqe par sa composition comme par ses méthodes, les secondes étant le reflet de la première. Comprenant 25 personnes, et présidé par Philippe Bas, le rope de traail était composé de représentants des ministères de la jstice, de la santé et de la recherche, de conseillers d’État, mais éalement de médecins, de jristes, d’niersitaires et de cherchers dans les champs de la philosophie et de l’anthropoloie. Après n an de traail et l’adition de pls de 60 per - sonnalités – experts scientifiqes et jridiqes, res - ponsables d’associations, représentants des rands corants de pensées –, il a permis de faire le point sr l’état des connaissances scientifiqes, sr les qestions éthiqes posées ax professionnels de santé et sr les demandes sociales isses des possibilités noelles offertes par certaines techniqes. Dans le respect des analses de chacn, la rencontre entre ces différentes compétences et conictions et la réflexion commne a permis de faire des propositions en e de préserer n socle permanent de rèles commnes dans le champ de la bioéthiqe. Elle a assi pointé les éoltions nécessaires des rèles reqises par le déeloppement des recherches et des pratiqes scientifiqes et médicales dans n enironnement désormais pls internationalisé.

aCtUaLité

Bioéthique :   des progrès de la science aux progrès du droit

PHILIPPE BAS LuC DEREPAS Conseiller d’État, Président d rope de traail Maître des reqêtes, Rapporter énéral d Conseil d’État sr la Bioéthiqe d rope de traail

Comment la loi pet-elle faciliter le prorès de la science et de la médecine, tot en arantissant qe ce prorès respectera les principes éthiqes fondamentax ? Après les rapports de 1988 et 1999, le Conseil d’État a été inité ne troisième fois à se prononcer sr ces problèmes difficiles. Il a de noea recherché des références sûres, en s’appant sr les principes et les rèles posés par la loi dès 1994, intéra - lement confirmés dix ans pls tard. Mais ces principes – q’il s’aisse d principe de dinité, d respect de l’être hmain dès le commencement de la ie, de l’intérêt de l’enfant, o de l’indisponibilité d corps hmain –, qelles q’en soient la force et la saesse, ne saraient faire obstacle a débat, à l’expression des conictions, et même à la contestation (ne serait-ce qe por en éproer dans la drée la pertinence et la solidité). Ils n’apportent pas de réponse tote faite à chaqe problème. Ils n’inter - disent ni les interprétations ni les éoltions. Sans cesse, ils doient être confrontés à l expression de noelles attentes et de noeax besoins, tandis qe le champ d ’ possible biomédical s’élarit. Avant de déboucher sur le droit, la démarche éthique est une démarche d’étude des données scientifiques, d’ouverture aux convictions d’autrui, de remise en cause des certitudes acquises, de dialogue des consciences. C’est porqoi le Conseil d’État s’est entoré de l’ais d’n rope de traail com - posé de médecins, de jristes, d’niersitaires et de cherchers. Celi-ci a procédé à l’adition de pls de soixante personnalités (experts, responsables d associations, ’ représentants des rands corants de pensée). Après n an de traail, n consenss s’est déaé sr la plpart des qestions posées (Cf. pae 3). Sr d’atres, le débat se porsit. Car les aspirations hmaines q’atorisent les prorès de la biomédecine sont soent profondes et léitimes.