CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011 ...
10 pages
Français

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011 ...

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
10 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

  • cours - matière potentielle : année
  • exposé
CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011 PROCES-VERBAL PRESENTS : M. le Maire, M. VUKICEVIC, Mme RACLET, M. POTTIE, Mme NICOLET, Adjoints, Mme PESENTI, MM. VIDAL, GENOUD-PRACHEX, Mme HEHLEN, MM. LE VEN, DONJON, Melle BOURQUIN, Mme MANIGAND (à compter de la question n°3) et M. GODFROY, Conseillers Municipaux. POUVOIRS : Mme DELVA à Mme NICOLET M. VIOLLAND à Mme RACLET Mme SOGNO à Melle BOURQUIN M. NIBELLE à M. GODFROY Melle BALLET à M. GENOUD-PRACHEX EXCUSEE : Melle BLANC ABSENTS : Melle MINAMBRES et M. VADUREAU A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal
  • promoteur privé
  • avenant au contrat de location entérinant la modification du bailleur et entraînant la gestion directe par semcoda
  • modification du tableau des emplois
  • dispositif de financement
  • aot avec location avec option d'achat
  • délégation de service public
  • délégations de service public
  • accueil des publics
  • accueil du public
  • poste
  • postes

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 62
Langue Français

Extrait

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011 PROCESVERBAL PRESENTS: M. le Maire, M. VUKICEVIC, Mme RACLET, M. POTTIE, Mme NICOLET, Adjoints, Mme PESENTI, MM. VIDAL, GENOUDPRACHEX, Mme HEHLEN, MM. LE VEN, DONJON, Melle BOURQUIN, Mme MANIGAND (à compter de la question n°3) et M. GODFROY, Conseillers Municipaux. POUVOIRS: Mme DELVA à Mme NICOLET  M. VIOLLAND à Mme RACLET  Mme SOGNO à Melle BOURQUIN  M. NIBELLE à M. GODFROY  Melle BALLET à M. GENOUDPRACHEX EXCUSEE: Melle BLANC ABSENTS: Melle MINAMBRES et M. VADUREAU A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procèsverbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 août 2011 et désigne Madame Christine NICOLET, secrétaire de séance. Monsieur le Maire signale deux points complémentaires à l’ordre du jour :  Caserne de Gendarmerie : signature d’un bail emphytéotique sous conditions suspensives,  Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que ces points soient portés à l’ordre du jour de la séance. 1°  CASERNE DE GENDARMERIE : SIGNATURE D’UN BAIL  EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES Monsieur le Maire, rapporteur, expose que le bâtiment de la Gendarmerie nécessite une rénovation importante de ses logements et des locaux destinés à l’accueil du public. Le bâtiment nécessite également un agrandissement par la construction de deux logements et de deux garages de service et par l’extension des locaux de services.
Cette opération représente un coût d’environ 1 137 177. La Commune de VALLEIRY n’étant pas en mesure de supporter une telle opération, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,  décide de conclure avec la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain S.E.M.C.O.D.A, un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, à compter de la mise en service des nouveaux locaux (projet joint en annexe) moyennant le versement d’un loyer payé d’avance de 150 000;  prend note que le présent bail est conclu aux conditions suspensives suivantes :  Accord de la Gendarmerie Nationale pour régulariser concomitamment à la réitération authentique du bail, un avenant au contrat de location entérinant la modification du bailleur et entraînant la gestion directe par SEMCODA,  Avis conforme du Service des Domaines sur le loyer convenu ;  charge Monsieur le Maire de signer tous les actes s’y rapportant. 2°  FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE  D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES  OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT  ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Monsieur le Maire, rapporteur, expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Vu le décret n°2002409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,  décide de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale er de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 janvier 2011 ;  fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé cidessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19.86 %.
3°  DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA  VOSOGNETTE ET D’UNE PARTIE DE LA RUE DU  RIONDET Monsieur le Maire, rapporteur, expose que : Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 1413 et L. 141 4, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2006 ayant approuvé le PLU, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2010 ayant approuvé la modification N°2 du PLU, Vu l’arrêté municipal n°1153 du 07 juin 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de la rue du Riondet et d’une partie de la rue de la Vosognette, Entendu les conclusions du commissaireenquêteur, Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucune modification du projet de déclassement, Considérant que le projet de déclassement d’une partie de la rue du Riondet et d’une partie de la rue de la Vosognette, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles L 12310 et L. 12313 du Code de l’urbanisme, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (une abstention : G. BALLET), Approuvele déclassement d’une partie de la rue du Riondet et d’une partie de la rue de la Vosognette tel qu’il est mentionné en annexe de la délibération.La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 12324 et R. 12325 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département. Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l’article R 12325 du code de l’urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté, La présente délibération produira ses effets juridiques, suite à sa transmission au préfet, conformément à l’article L.12312 du Code de l’Urbanisme, dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article R.12325 du Code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour er l’affichage étant celle du 1 jour où il est effectué. La modification approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et à la Préfecture, conformément à l’article L 12310 du code de l’urbanisme.
4°  CESSION GRATUITE A MESSIEURS MICHEL DISDIER  ET YVAN NEUENSCHWANDER Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la commune dispose d’un délaissé d’une superficie de 94 msitué rue du Riondet entre les parcelles A 2481 appartenant à Monsieur DISDIER et A 2482 appartenant à Monsieur Yvan NEUENSCHWANDER. Ces derniers ont manifesté le souhait d’acquérir cette parcelle afin de pouvoir l’entretenir. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,  cède à titre gratuit le délaissé DP1 de 94 m;  met à la charge des acquéreurs les frais qui en incombent ;  charge Monsieur le Maire de signer les actes s’y rapportant. 5°  SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE AU PROFIT  DE LA SOCIETE SOGERIM Monsieur le Maire, rapporteur, expose que lors de la réunion publique du jeudi 22 septembre a été présenté le projet d’aménagement du quartier de l’Eglise mené en partenariat entre HauteSavoie Habitat et SOGERIM. Ce projet intègre l’ensemble des remarques formulées par les riverains et par les conseillers municipaux. La société SOGERIM, dans le cadre de l’aménagement du quartier de l’Eglise, va réaliser un programme immobilier consistant en la construction de quatre bâtiments collectifs d’une SHON globale de 3 700 m environ qui comprendra 52 logements (12 logements locatifs qui feront l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement à l’OPH74 et 40 logements en accession à la propriété). Ce programme immobilier devra être autorisé par deux permis de construire du fait de la séparation par la voie communale en deux parties de l’assiette foncière, dénommées Opération n°1 et Opération n°2 sur le plan susvisé. Pour la réalisation de ce programme la commune doit céder des parcelles ou en échanger avec la société SOGERIM. Le bilan des acquisitions foncières est précisé en un plan dénommé « Bilan des Acquisitions par SOGERIM ». compromis prévoit l’achat d’une maison d’habitation avec jardin Le d’agrément au montant de 304 000, cadastrée section A N° 2294 (de 9a 42ca) et N°2297 de 39 ca, soit ensemble 9a 81ca (devant faire l’objet préalablement d’un achat par la Commune de l’EPF),
compromis de vente prévoit la cession au montant de 200 Le le mpar la commune à la société SOGERIM des parcelles suivantes pour une surface totale de 1405 m dont 291 m qui seront rétrocédés à titre gratuit : nota : ces surfaces seront ajustées lors de l’élaboration du projet définitif, et ont donc à ce jour un caractère prévisionnel, Section N° Lieudit Surface A 1185p1 20 place de l’Eglise 1 a 73 ca A 1185p2 20 place de l’Eglise 19 ca A 1187p1 Valleiry 07 a 48 ca A 1187p2 Valleiry 39 ca A 1187p3 Valleiry 34 ca  DP N°1 02a 53ca  DP N°2 17 ca Total opération N°1 12 a 83 ca A 2295 Valleiry 14ca A 2296p1 Valleiry 79ca A 2296p2 Valleiry 8ca  DP N°3 21ca Total opération N°2 122ca Total surface : 00 ha 23 a 86ca Prix total prévisionnel (à adapter en fonction des surfaces acquises et rétrocédées exactes) : 304 0000+ 222 800= 526 800224.000 Dont payés par compensation avec la rétrocession des 1120m2 de la 4814p (1120x200= 224.000). Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (trois abstentions : Géraldine BALLET, Monique SOGNO, Danièle MANIGAND),  autorise la cession à SOGERIM des parcelles indiquées cidessus au prix prévisionnel susvisé et intégrant les rétrocessions de terrain comme indiqué sur le Bilan prévisionnel des Acquisitions ;  prend note des conditions suspensives auxquelles la réalisation de la vente est soumise soit :  Obtention de permis de construire avec autorisation de démolir,  Acquisition du surplus d’assiette foncière nécessaire au projet de construction de l’acquéreur,  Modification du plan local d’urbanisme et déclassement, de prêt. Absence  demande à ce que les travaux d’alimentation électrique des bâtiments soient à la charge du promoteur ;  charge Monsieur le Maire de signer tous les actes s’y rapportant.
Dominique GENOUDPRACHEX interroge M. le Maire sur les accords établis avec SOGERIM concernant l’aménagement de la place située à l’arrière de l’église. M. le Maire répond que l’aménagement prévu dépendra du plan d’ensemble sur lequel travaillera un architecte paysager. Néanmoins l’enveloppe financière de cet aménagement approchera les 15 000. Dominique GENOUDPRACHEX demande également dans quelle mesure nous allons pouvoir intervenir dans le domaine architectural. M. le Maire rappelle que le compromis est réalisé sous la condition suspensive de l’obtention du permis de construire. Nous disposons donc d’un moyen de pression certain. Monsieur LE VEN demande si la voie conduisant au parking souterrain sera publique ou privée. M. le Maire confirme que cette voie sera publique. 6°  CESSION GRATUITE DE PLACE DE PARKING A  M. NICOLAS DELECRAZ ET MME MARIEHELENE  DELECRAZ Monsieur le Maire, rapporteur, expose que le Conseil Municipal, par délibération en date du 5 août 1999, a cédé à la Commune de VALLEIRY la parcelle A 1835 sous condition de remise de 5 places de parking à leur choix sur la place de la Poste. Cette transaction n’ayant jamais fait l’objet d’un acte notarié, il convient de régulariser ce dossier. Néanmoins, les Consorts DELECRAZ demandent 6 places contigües au lieu des 5 envisagées, mais occupant partiellement leur parcelle A 1203 et représentant donc la même superficie soit 62.5 m. La Commission « Grands Projets » s’est prononcée favorablement à cette demande. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,  accepte de céder 6 places contigües d’une superficie totale de 62.5 men échange de la parcelle A 1835, tel que cela figure sur le plan joint en annexe de la délibération ;  prend en charge les frais de notaire ;  autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclassement de la parcelle A 1202p1 ;  charge Monsieur le Maire de signer tous les actes s’y rapportant.
7°  REMPLACEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N°14 PAR  UN PASSAGE SOUTERRAIN Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la D23 qui traverse la commune est tous les jours de plus en plus empruntée, l’impact du trafic sur le quotidien de nos administrés est décuplé par la présence du passage à niveau n°14 au centre de la commune. La Commune souhaite apporter une solution à cette problématique par la création d’un ouvrage d’art tel un passage souterrain. Le coût d’une infrastructure de ce type dépassant les moyens da la collectivité, l’opération pourrait faire l’objet d’un montage financier appelé « Partenariat PublicPrivé » (PPP). Les PPP représentent différents modes de participation du secteur privé au financement et à la mise en œuvre des infrastructures et des services publics. Ce mode de financement associe l’Etat ou la collectivité locale à un prestataire privé, payé par la personne publique responsable du service géré sous forme d’un loyer pour 20 ou 30 années. Le PPP comprend : Marché Public, Le délégation de Service Public, La contrat de partenariat stricto sensu avec un promoteur privé, Le  mais également selon le montage choisi un bail emphytéotique administratif, une Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public (AOT) et une AOT avec Location avec Option d’Achat. Ce dispositif de financement devra également intégrer les participations du Conseil Général, du Conseil Régional, de RFF et du projet d’agglo. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de travailler au montage de cette opération. 8°  DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE  L’EAU Monsieur Patrick VUKICEVIC, Maire adjoint en charge des Finances, rapporteur, expose qu’il est nécessaire d’effectuer un ajustement des prévisions de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d’investissement au budget annexe de l’eau : Fonctionnement : Dépenses Article 6226+ 4 485.00: Honoraires 
Article 6231 :Annonces et Insertions  224.72Article 658 :Charges diverses de gestion courante + 60.20TOTAL + 4 320.48Recettes Article 70111+ 4 320.48: Vente d’eau aux abonnés TOTAL + 4 320.48Investissement : Dépenses Article 21531 :Réseau d’adduction d’eau+ 11 196.12TOTAL + 11 196.12Recettes Article 1641 :Emprunts en euros+ 11 196.12TOTAL + 11 196.12Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°03/2011 du budget annexe de l’eau. 9°  MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL Monsieur le Maire, rapporteur, expose que par délibération en date du 11 juin 2009, le Conseil Municipal créait un poste de Directeur des Services Techniques suite à l’intégration des services Urbanisme et Entretien au sein des Services Techniques. Ce poste est actuellement ouvert au grade de Technicien Territorial. Compte tenu des compétences demandées, il est proposé au Conseil Municipal d’élargir les possibilités d’accès à ce poste en l’ouvrant également aux grades d’attaché territorial, d’ingénieur territorial et de rédacteur er territorial, à compter du 1 octobre 2011. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir le poste de Technicien Territorial aux grades d’attaché er territorial, d’ingénieur territorial et de rédacteur territorial, à compter du 1 octobre 2011. 10° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM Monsieur le Maire, rapporteur, expose que par délibération du 29 juin 2011, un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 10 heures a été créé. Compte tenu que ce poste est vacant et qu’il ne sera pas pourvu, il est proposé de le supprimer.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 10 heures. 11° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM Monsieur le Maire, rapporteur, expose que suite au départ en retraite du titulaire du poste, il est proposé de supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps plein à compter du 1er octobre 2011. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles er Maternelles à temps plein, à compter du 1 octobre 2011. 12° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE  D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE Monsieur le Maire, rapporteur, expose que : Vu l’avis de la Commission Paritaire en date du 15 septembre 2011, Vu le nouveau planning de l’agent titulaire du poste, intégrant son départ en retraite en cours d’année, Il est proposé de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique ème er 2 classe en le passant de 18h00 à 17h30 par semaine à compter du 1 octobre 2011. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ème modifie le temps de travail d’un poste d’adjoint technique 2 classe, en le er passant de 18 h à 17 h 30 par semaine, à compter du 1 octobre 2011. 13° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE  D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire, rapporteur, expose que : Vu l’avis de la Commission Paritaire en date du 15 septembre 2011,
Vu le passage à deux services de restauration, pour les enfants de maternelle, Il est proposé de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique ème er 2 classe en le passant de 12h30 à 14h15 par semaine à compter du 1 octobre 2011. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ème modifie le temps de travail d’un poste d’adjoint technique 2 classe en le er passant de 12h30 à 14h15 par semaine, à compter du 1 octobre 2011. 14° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :  MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE  D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire, rapporteur, expose que compte tenu du nouveau calcul de l’annualisation du temps de travail des agents, il est proposé de modifier ème le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation 2 classe en le passant er de 19h45 à 20h00 par semaine à compter du 1 octobre 2011. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ème modifie le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation 2 classe en le er passant de 19h45 à 20h00 par semaine, à compter du 1 octobre 2011. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :  M. le Maire rappelle le repas des aînés du 9 octobre. er  Christine NICOLET rappelle le concert classique qui aura lieu le 1 octobre à l’église de COLLONGES.  M. LE VEN demande ce qui est prévu sur le chemin de la Foliaz. M. le Maire répond que Raymond VIOLLAND et Chantal DELVA s’occupent de ce chantier. Il s’agit de la réhabilitation du chemin.  M. le Maire indique qu’à compter de décembre la desserte par le train s’améliorera sensiblement avec dix trains dans un sens et dix dans l’autre.  Patrick VUKICEVIC signale le problème des fruits écrasés dans le parking de Chênex et demande à ce que les pommiers à fleurs soient coupés. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 30.
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents