Finances publiques locales Ouvrages : - Les finances locales de Michel Bouvier à la LGDJ (avec les mises à jour de 2006-2007) Introduction : Budget des finances locales : - 177,4 milliards d’euros pour les dépenses - 177,2 milliards pour les recettes Les recettes sont inférieures aux dépenses. Le budget des CT représente la moitié du budget de l’Etat. Finances locales et autonomie des CT : centre de l’affaire car les Ct quand elle revendique leur autonomie considère que celle-ci est liée à la question de leur financement. Les CT estiment à juste titre qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’exploiter leur moyen financiers. Avant 82, l’Etat est centralisateur, il y a eu quelques textes d’autonomie des CT avant. Intention pas concrétisée. Les financements pas accompagné l’indépendance reconnue aux CT. C° de la IV prévoyait l’autonomie des CT mais pas appliqué. Lois Defferre de 82 : loi du 2 mars 1982 sur l’autonomie des droits et libertés des communes, départements et régions. Cette loi est accompagnée d’autres textes. En ce qui concerne les finances locales, loi du 10 janvier 1980 qui constitue une étape décisive vers l’autonomie : perme au CG et CM de voter directement le taux des impôts locaux. Evolution : pendant toute une période, l’Etat ne veut pas perdre les compétences qu’il va donner aux CT. L’Etat ne va pas toujours financer la totalité des transferts de compétences. Les CT vont rester en partie dans sa dépendance.