Politique sur l'utilisation des armes à feu.doc

Description

• cours - matière potentielle : c

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ DE L 'UTILISATION DES ARMES À FEU ASSOCIATION DES CLUBS DE BIATHLON DU QUÉBEC

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• ion
• ions

Sujets

• Canadá
• Biathlon

Informations

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• Langue: Français

Extrait

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ
DE L’UTILISATION DES
ARMES À FEU
ASSOCIATION DES CLUBS DE
BIATHLON DU QUÉBEC
Table des m at ières
1- Objectif du document p. 1
2- Utilisation d’une arme à feu au p. 1
Québec et au Canada
a) Types de carabines p.2
b) Règles applicables à la carabine à air p.4
c) enregistrement des carabines p.5
d) certifications requises (athlète, entraîneur,
officier de sécurité de champ de tir (OSCT),
champ de tir accrédité) p.5
e) Cours de maniement d’arme et permis p.7
f) Transport et entreposage des carabines p.7
g) Voyager avec une carabine (avion-train) p.9
h) Acheter et vendre une carabine p.10
3- Apporter une carabine dans
d’autres pays p.11
4- Numéros de téléphone et
sites Internet intéressants p.11





1- Objec t if du doc um ent
L’objectif de cette POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ DE
L’UTILISATION DES ARMES À FEU, réalisée par l’Association des
clubs de biathlon du Québec, est de vous transmettre de façon
concise les informations pertinentes à la réalisation de votre
sport, le biathlon.
Ce document, quoi qu’il n’est pas exhaustif, rassemble des
informations qui vous sont nécessaires et qui proviennent de
plusieurs sites Internet, documents de référence et de
discussions avec des personnes ressources dans le domaine
(Sûreté du Québec, Centre canadien des armes à feu etc.).
Le langage qui y est utilisé est accessible et la lecture de ce
document vous permettra donc de bien comprendre tous les
aspects légaux de l’utilisation des armes à feu que nous
utilisons en biathlon.
2- Ut ilisat ion d’une arm e à feu au
Québec et au Canada
L’ut ilisat ion de t out arm e au Canada est régie par une
m ult it ude de règles et proc édures. Ces dernières
c onc ernent différent s sujet s dont les c ert ific at ions et
perm is requis, l’enregist rem ent des arm es au regist re
des arm es à feu et c . Les sec t ions qui suivent vous
déc rivent les différent s sujet s spéc ifiques et pert inent s
à votre pratique en biathlon.




a) Types de carabines et règlements
Voici les 3 classes d’armes à feu :
Armes à feu sans rest ric t ion (nos c arabines font part ies de c et t e
classe, inc luant nos c arabines à air c om prim ées, voir dét ails qui
suivent à ce sujet)
Armes à feu à autorisation restreinte
Armes à feu prohibées
Les armes à air comprimé et la loi :
Les arm es à air c om prim é, souvent appelées c arabine à plom b
peuvent être de trois types :
à air (système pneumatique)
à ressort (ressort à air)
au gaz (C02 ou azote)
Aux fins de la loi sur les arm es à feu et du Code c rim inel, les
arm es à air c om prim é peuvent êt re c lassée selon les quat re
catégories qui suivent:
Arm es à air c om prim é qui ne sont ni des arm es à feu, ni des
répliques : par ex em ple une arm e inoffensive fait e de plast ique ou
un dispositif qui de tout évidence est un jouet pour enfant
Armes à air comprimé qui sont des répliques d’arme à feu : pas
assez puissant es pour c auser des blessures graves ou la m ort m ais
c onç ues pour ressem bler presque en t out point à une vraie arm e à
feu. Ces dispositifs sont prohibés.



Arm es à air c om prim é c onsidérées c om m e des arm es à feu
aux t erm es de la loi : elles ont à la fois une vit esse init iale (vitesse
du plom b à la sort ie du c anon) élevée soit supérieure à 152,4 m èt res
ou 500 pieds à la sec onde et une énergie init iale (forc e du projec t ile à
la sort ie du c anon) élevée, c 'est -à-dire supérieur à 5,7 joules ou 4,2
pieds par livre. Ces arm es c om prim ées de puissanc e élevée, sont
soum ises aux m êm es ex igenc es relat ives aux perm is et à
l’enregist rem ent qu’une arm e à feu ordinaire. De plus, elles ne
peuvent pas être utilisées en biathlon
Arm es à air c om prim é qui c orrespondent à la définit ion d’une
arm e à feu selon le c ode c rim inel, m ais qui sont réput ées ne
pas êt re des arm es à feu à c ert aines fins prévues par la loi sur
les arm es à feu et le Code c rim inel : Il s’agit des arm es dont la
vit esse init iale m ax im ale est de 152,4 m èt res ou 500 pieds à la
sec onde et l’énergie init iale m ax im ale est de 5,7 joules ou 4,2 pieds
par livre. Ce sont les c arabines ut ilisées en biat hlon. Soyez
vigilant s et vérifiez bien la vit esse et l’énergie init iale de vot re
c arabine avant de l’ac het er. Ces arm es sont ex em pt ées des
ex igenc es relat ives à l’enregist rem ent , aux perm is et aut res
exigences de la loi sur les armes à feu.
b) Règles applic ables à l’ut ilisat ion de la
carabine à air comprimé en biathlon:
Quoi que c es armes soient exemptées des exigences relatives
à l’enregist rem ent , aux perm is et aut res ex igenc es de la loi
sur les arm es à feu, des règles de séc urit é de base et
procédures doivent tout de même être observées.
L’utilisation de ces carabines :
-doit êt re fait e en présenc e d’un ent raîneur c ert ifié niveau argent ou
plus en biat hlon au Program m e nat ional de c ert ific at ion des
entraîneurs (PNCE);
-l’at hlèt e doit êt re m em bre de son c lub loc al ou avoir un perm is de
jour;
-l’at hlèt e doit avoir suivi une form at ion de base d’int roduc t ion au
préalable.





De plus, les jeunes qui utilisent ces carabines sont en apprentissage
et doivent c om prendre que c e qu’ils ont ent re les m ains est
dangereux. À ce titre, les mêmes règles de sécurité, de transport et
d’entreposage que celles pour la carabine de calibre .22 s’imposent.
c) Enregistrement des carabines :
Vous devez êt re t it ulaire d’un c ert ific at d’enregist rem ent
valide pour c hac une des arm es à feu en vot re possession.
Une am nist ie peut vous prot éger des peines en vert u du Code
c rim inel jusqu’au 17 m ai 2008, t out efois, si vous êt es vérifié
par un agent de la paix en possession de votre carabine et que
vous n’avez pas vot re c ert ific at d’enregist rem ent ou une c opie
avec vous, alors l’agent est en droit de vous saisir vot re
carabine.
Il est donc prim ordial de t oujours garder une c opie de vot re
certificat sur vous ou avec votre carabine.
Si vous em prunt er la c arabine de quelqu’un, vous devez alors
vous assurer d’em prunt er aussi son c ert ific at
d’enregistrement. Il serait aussi prudent de c onserver avec
vous une let t re signée par le propriét aire de la c arabine qui
confirme qu’il vous l’a prêté.
Pour les dét ails sur la faç on d’enregist rer une c arabine,
consulter la section H qui suit sur la vente et l’achat d’armes à
feu
d) Qualifications requises :
L’athlète :
L’athlète de plus de 18 ans : La loi st ipule que vous devez êt re t it ulaire d’un perm is d’arm e
à feu valide (PPA pour perm is d’ac quisit ion et de possession
d’arme) si vous possédez des arm es à feu ou si vous les
m aniez dans le c adre de vot re sport . Vous devez aussi êt re
t it ulaire d’un perm is d’arm e à feu valide pour vous proc urer
des armes à feu additionnelles ou des munitions.
Vous devez faire une nouvelle demande pour obtenir ce permis
si vous remplissez une des conditions qui suit :
-vous n’avez pas de permis
-votre permis a expiré
-vous devez obtenir un permis pour adulte car vous allez
avoir 18 ans.
-le PPA est le seul perm is que l’on puisse m aint enant se
proc urer si on a 18 ans et plus. (Avant janvier 2001, il ex ist ait
le PPS (perm is de possession seulem ent ), m ais on ne peut plus le
demander)
Si vous êt es dans l’une de c es sit uat ions, vous devez alors
rem plir le form ulaire CAFC 921 que vous pouvez obt enir sur le
site Internet de l’ACBQ ou du Centre canadien des armes à feu
dans leur sec t ion formulaire. Sur c e dernier sit e vous pouvez
aussi le remplir en ligne.
Exigences pour obtenir un PPA :
Avoir réussi le c ours de séc urit é dans le m aniem ent des
armes à feu et être recommandé pour obtenir le permis.
Coût et durée du permis PPA :
Une fois obt enu, le perm is est valide pour une durée de 5
ans. Il c oût e 60$ pour