LE PLAN LOCAL D’URBANISME Quelle est la procédure à adopter A ce jour, si votre commune dispose d’un POS approuvé avant le 1er avril 2001 il reste valable mais est pour la révision d’un PLU ? pour une démarche de qualitésoumis au régime juridique d’un PLU. Il ne deviendra PLU - La prescription de la révision du PLU : le conseil qu’après révision complète faite sous les conditions du municipal fi xe l’objet de la révision et défi nit les modalités PLU (de 12 à 18 mois). Numéro 1 décembre 2004 / janvier 2005 SOMMAIREde concertation avec le public. Cette délibération est adressée aux personnes publiques concernées pour Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public La parole aux Presidents ...... p.1information, est affi chée en mairie pendant un mois et en mairie. fait l’objet d’un avis public dans les journaux locaux. La carte communale ...... p.2 Le PLU ...... p.3 - La mise en oeuvre de la révision du PLU : le maire Quelle est la durée de validité d’un PLU ? Lexique/Agenda ...... p.4organise le travail d’élaboration de la révision. Des Les PLU n’ont pas de durée maximale de validité mais réunions peuvent être organisées sans délai ni quorum. ils peuvent être révisés. - L’élaboration du projet de révision du PLU. LA PAROLE AUX PRESIDENTS - Le Maire présente les orientations du PADD au conseil Si votre commune n’est dotée d’aucun document municipal deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.